Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Protection du conjoint survivant


Véro1965

Messages recommandés

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même sommes en train de préparer nos testaments respectifs et malgré une première visite chez le notaire, beaucoup de points nous semblent peu clairs...

Voilà notre situation: nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 2009. Lui a une fille de 8 ans d'un premier mariage, nous n'avons pas d'enfants en commun. En 2011, nous avons acheté à 50/50 une maison qui est notre lieu de résidence.

Mon époux souhaiterait préserver mon avenir et celui de sa fille. Le notaire que nous avons consulté nous a envoyé un modèle de testament qui dit "M. X... déclare léguer la quotité disponible de ma succession à mon épouse. En conséquence la part de ma fille sera réduite à sa part de réserve, savoir à ce jour la moitié des biens dépendant de ma succession".

Voilà nos questions:

- en cas de décès de mon époux, puis-je vendre la maison sans l'accord de sa fille (en lui léguant bien sûr sa moitié de succession)?

- sa fille peut-elle réclamer sa part d'héritage et m'obliger ainsi à lui racheter sa part de la maison?

- son ex-épouse peut-elle intervenir au titre de son enfant mineur?

- quels sont les avantages et inconvénients du "droit d'option" entre "l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux" (je cite l'article)?

- si je décède avant mon époux, n'ayant pas de descendants (mais encore mes parents et deux frères), que dois-je mettre dans mon testament pour protéger mon conjoint et le reste de ma famille? Puis-je léguer à mon conjoint la totalité de ma part de la maison, et stipuler dans mon testament que mes ascendants - ou mes frères - hériteront des liquidités existant au moment de mon décès?

Beaucoup de questions... dont les réponses en soulèveront certainement d'autres! Nous souhaitons prendre un nouveau rendez-vous avec notre notaire, mais voudrions auparavant "débroussailler" le terrain.

Merci d'avance pour votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse
Mon époux souhaiterait préserver mon avenir et celui de sa fille

pour protéger mon conjoint et le reste de ma famille

Les deux préservations / protections sont contradictoires, puisque les intérêts sont opposés. Il vous faut trouver le compromis qui vous convient.

 

Dès lors qu'il existera une indivision, chacun pourra demander le partage de l'indivision, et l'accord de tous sera requis pour une vente amiable du bien (c'est déjà le cas, vous ne pouvez pas vendre le bien seule sans l'accord de votre mari, pourquoi voudriez-vous que ça cesse avec sa fille ?)

Il est donc sans doute préférable qu'il vous lègue un usufruit de la maison, donc sa fille ne pourra rentrer en jouissance de la moitié de maison reçue par succession qu'à votre décès. Elle n'est ainsi pas pénalisée en patrimoine, juste en temps d'attente. Et comme ça la totalité du patrimoine de son mère lui est transmise, et ne sera pas transmis à votre famille après votre décès ultérieur (car elle ne sera pas votre héritière). Car dans la solution du notaire, vous avez 3/4 de la maison, qui ira ensuite à votre famille.

 

quels sont les avantages et inconvénients du "droit d'option" entre "l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux" (je cite l'article) ?

Il n'y a ni avantages ni inconvénients, ceci est l'article qui règle les droits légaux du conjoint survivant en absence de testament, or ici, vous n'avez pas d'option puisque votre mari a un enfant d'une précédente union.

 

Vous concernant, vos héritiers sont votre père et votre mère, chacun pour un quart s'ils sont vivants, et votre mari pour le reste (il aura donc la moitié, les 3/4 ou la totalité). Votre fratrie ne peut pas hériter.

Votre mari est réservataire pour 1/4, donc vous ne pouvez pas le priver de cette quotité minimum. Pour le reste, vous pouvez léguer comme vous voulez à qui vous voulez.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...