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Forum juridique de Net-iris

Plusieurs Demandes de pièces complémentaires pour permis de construire


Mumu76

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Bonjour,

 

j'ai déposé un Pc le 2 nov 2012.

 

demande de pièces complémentaires le 26 nov ,j 'ai redéposé les pièces le 5/12 avec donc je pense départ du nouveau délai de 2 mois.

 

mais le 17 /12 redemande une deuxième fois de pieces redeposées le 20/12 mais noté sur le courrier redémarrage de 2 mois après nouvelle pieces .

 

puis le 29/12 troisième redemandes de pieces avec indication que le délai démarrera après redépose des pieces .

 

J ai déjà eu un problème sur un ancien Pc avec cette mairie et je pense qu'ils outrepassent leurs droits ,

je vais redonné la troisième pièce mais je pense que le délai des 2 mois est celui de la première demande de pieces dans le premier mois ,autrement ,ils peuvent me mener en bateau comme cela des années en redemandant sans arrêt des pieces .

 

Pour moi mon permis sera tacite le 5 février 2012 après redéposé de leur troisième demande que je ferai le 4 février (D.ailleurs pièces complémentaires demandée. Alors qu' elles étaient déjà dans la dépose initiale ce qui qui n'est pas compliqué pour moi puisque juste à refaire une copie du dossier que j'ai gardé mais tout de même pénible cet excès de pouvoir!!).

 

Que pensez vous de ma déduction ?

 

merci d'avance

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Cette troisième demand est d indiqué mon système d.assainissement eau pluviales conforme au plu mais comme le premier et deuxième demande ces documents étaient dans le depot initial du 2 nov .En l occurrence pour cette fois le plu demande soit un bassin réservoir ,soit un raccordement sur l Eau pluviale si il est existant et pour mon cas ,j ai un EP qui passe dans ma cours ,j.ai raccordé mon projet dessus indique sur le pcmi2 et de plus expliqué sur ma notice du depot initial .J ai d.ailleurs déposé avec mon Pc du 2 nov mon bordereau des pieces où il n.en manquait pas une .

J espère que je suis claire

Merci

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