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Forum juridique de Net-iris

propos diffamatoires par le conseil syndicla


anne93

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Bonsoir

 

Le conseil syndical de mon immeuble fait apparaitre au sein des pièces jointes à la convocation de l'assemblée générale (proche en date) un courrier dans lequel il écrit que 'moi même et un couple de voisins sommes -très forts en critique et meneurs...qu'en conséquence à nous de recréer un conseil syndical puisque celui existant démissionne au grand complet'

Le syndic a accepté l'édition de cette pièce (, selon lui, il n'en est pas responsable, seulement de ce qui concerne les parties communes, le conseil lui a demandé de joindre ce courrier aux pj de la convocation, il a obtempéré et s'en lave les mains !)

Ces propos diffusés auprès de 220 copropriétaires ne reposent sur rien et sont donc totalement diffamatoires (nous avions créé une pétition concernant un point précis que nombre de copros a signé mais elle n'est pas citée dans le courrier.) Par contre un copro a insulté le président du conseil, le syndic a affiché une lettre précisant qu'à cause de cela le conseil démissionnait....nulle trace de ceci aux pièces jointes, donc volonté vraiment de me nuire car j'ai osé formuler une critique justifiée de façon civique et correcte )

Puis je porter plainte pour diffamation contre le conseil syndical ? question de droit à laquelle j'ai beaucoup de mal à trouver une réponse.

Je suis dans l'urgence.....merci

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Merci pour votre réponse....

c'est bien ce qu'il me semble....

Donc cela signifie que je n'ai qu'à me laisser diffamer par ces gens sans pouvoir me défendre par voie légale !

Je présume qu'ils le savent parfaitement, c'est un troupeau de lâches, et qu'en conséquence leur petite vengeance mesquine fonctionne..

Le mieux sera donc que je leur dise le fond de ma pensée sur leur triste mentalité, lors de l'AG , poliment bien entendu : leur mettre le nez dans leur lâcheté sera la meilleure défense.

Le conseil juridique qui, aujourd'hui, m'a indiqué de signifier au syndic son tort s'est donc trompé car le syndic non plus n'est pas responsable....le monde juridique est merveilleux...je ne m'étonne pas que certains en viennent aux mains ! je m'en abstiendrai !

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Vous avez le droit de porter plainte contre les personnes physiques qui se trouvent être membres du conseil syndical (donc en les désignant).

Si vous pensez que c'est un membre particulier du conseil syndical, vous pouvez porter plainte contre lui, par exemple le président du conseil syndical.

Le syndic est une personne morale.

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale.

Il est donc possible techniquement de porter plainte contre eux.

Mais je ne me prononcerai pas sur la personne morale ou physique contre qui il convient de porter plainte en l'espèce.

J'ai juste répondu qu'il ne me semblait pas que le conseil syndical soit une personne morale.

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Bonjour,

 

Le problème ne relève pas de la difficulté de trouver qui vous devez ou non assigner, c'est simple. Le problème est de qualifier la diffamation, ce qui est loin d'être le cas. "Très forts en critique et meneurs"...ce n'est pas de la diffamation.

 

Cdt

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Anissa a tout à fait raison.

 

La diffamation, c'est accuser quelqu'un à tort d'avoir effectué un acte pénalement répréhensible (acte illégal, délit, crime). Or les propos que vous rapportez n'entrent pas dans ce cadre. Il ne s'agit même pas d'injure...donc en aucun cas, vous ne pouvez vous retourner contre ce qui a été dit...et par conséquent, faites attention à ce que vous direz publiquement !

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La diffamation, c'est accuser quelqu'un à tort d'avoir effectué un acte pénalement répréhensible (acte illégal, délit, crime)

Faux !

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Pas besoin que le fait rapporté soit délictueux. (Et visiblement, pas besoin que l'allégation soit fausse, car une vérité peut porter atteinte à l'honneur si on estime qu'elle doit être cachée tant elle porte préjudice : la seule question qui compte, c'est celle de l'honneur et de la considération)

Il s'agit donc de prouver que des faits rapportés portent atteinte à l'honneur où à la considération, où s'il n'y a pas de faits, voir si les propos sont outreageants ou méprisants.

 

Je pense que la question relative à la personnalité du conseil syndical reste pertinente, dans le cas où l'injure serait effective (on n'a pas le courrier complet, au fait).

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Rambotte,

 

Vous ne faites qu'illustrer ce que j'ai dit...j'ai bien fait la distinction entre injure et diffamation, distinction expliquée dans l'article que vous citez.....

 

Si je dis "Ce type là est toujours bourré !", il n'y a pas de fait précis, cela entre dans le cadre de l'injure....

Si je dis "Ce type était tellement bourré qu'il est rentré chez lui en se soulageant tous les dix mètres à la vue de tout le monde", il y a un fait, c'est donc de la diffamation.

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D'accord avec la première partie, le délit de diffamation peut être poursuivi indifféremment par la victime devant la juridiction civile ou pénale.

Peu importe que ce soit ou non la vérité. On peut dire la vérité et être condamné pour diffamation.

 

Il n'y a rien à prouver par contre, l'intention coupable est présumée, c'est à l'auteur d'apporter la preuve soit de sa bonne foi, soit de l'exception de vérité.

 

Enfin, ne pas confondre injure et diffamation, qui sont deux incriminations différentes.

 

Concernant le conseil syndical, celui ci n'a pas la personnalité morale. Rien ne fait obstacle de poursuivre le président au civil sur le fondement de l'article 29 de la loi de 1881.

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Sauf que vous parliez de faits nécessairement illégaux, délictueux voire criminels pour qu'il y ait diffamation.

Et on n'a pas le texte complet de la lettre du conseil syndical.

 

Pour préciser à Anne

- si vous voulez que l'auteur soit condamné (pour votre bon plaisir personnel) : au pénal (la plainte a du sens)

- si vous voulez une réparation d'un préjudice (pour votre intérêt financier) : au civil (pas de plainte)

Dans tous les cas, vous devez avoir un argumentaire qui tient la route.

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Merci, c'est ce que j'ai cru comprendre ce matin avec en ligne un conseil juridique. Je ne suis pas totalement ignare en droit mais tout ce domaine est complexe...

Je vais négocier à l'amiable en espérant que cela porte des fruits, démarche qui me semble la plus intelligente. Je sais qui a écrit ce courrier mais je ne puis la désigner sans preuve sous peine que le boomerang me revienne ! C'est donc le président, en tant que personne physique que je vais prendre pour cible..... J'espère que celui ci va m'entendre avec sa raison....je noterai les résultats des courses afin que cela puisse être utile à d'autres sur ce forum. Toutes ces histoires sont une perte d'énergie et un facteur de stress désolants.

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Bonjour, je me suis mal exprimée car fatiguée ! Je dépose un courrier lui précisant que j'espère qu'il ne me contraindra pas à l'envoyer en recommandé, indiquant clairement ma volonté de négocier à l'amiable en l’occurrence en demandant au président du conseil de faire paraitre en affichage dans nos immeubles un courrier annulant précisément celui où je suis diffamée. Je le préviens que je sais pouvoir déposer plainte pour diffamation (contre lui et éventuellement les autres membres du conseil) en tant que personnes physiques si ils m'opposent un refus mais que je serais navrée d'avoir à en arriver là. D'où le mot 'cible' ...que naturellement je n'utilise pas dans la lettre que je lui écris ! En cas de refus, je lui expédierai ladite lettre en recommandé, comme dernière sommation et pour avoir une trace légale. J'espère obtenir gain de cause sans avoir à agir en justice....

 

---------- Message ajouté à 09h17 ---------- Précédent message à 09h15 ----------

 

ps : souhaitez-vous que je vous recopie les termes de la lettre du conseil syndical joint aux pièces de l'AG ?

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Anonymisés, pourquoi pas.

Chacun pourra avoir son avis sur le côté diffamatoire ou injurieux. Soyez très précis sur le terme, car si vous dites savoir pouvoir déposer plainte pour diffamation alors que ce n'est peut-être que pour injure ; il pourra alors être tranquille... Notez que pour ce type de choses, il faut imaginer que la plainte puisse être classée sans suite...

contre lui et éventuellement les autres membres du conseil

Il n'y a pas de "éventuellement". C'est contre telles personnes et pas telles autres. Vous devez savoir qui a physiquement écrit le courrier. Ce n'est pas nécessairement le président, si c'est signé "le conseil syndical". Ou alors contre X.

Faites tout avec un avocat (que bien sûr vous payerez) si vous voulez vous prévenir de bourdes.

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Franchement, tentez une diffamation sur ceci:

 

très forts en critique et meneurs

 

Faut vraiment y croire dur comme fer. Il lui suffira d'avoir quelques témoignages pour montrer que vous êtes trés critique et meneur car vous avez fait faire une pétition ou un truc du genre.

En soi, c'est même pas une diffamation. C'est perdu d'avance. Cela dit je ne suis pas juge évidemment.

 

Par contre, n'assignez que celui qui a signé le courrier. Autrement c'est une plainte contre X....sauf à avoir des preuves solides.

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C'est pour cela qu'il est suggéré que la lettre complète mais anonymisée soit reproduite. Ce ne sont peut-être que les premier mots, et qu'il suit plein de choses.

On peut imaginer que les conseils juridiques interrogés ont la teneur complète du courrier.

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Je suis assez consciente de tout cela...le président du conseil m'a confirmé qui avait écrit le courrier mais avec pour seuls témoins 2 autres membres de ce conseil..chaque membre du conseil a signé ce fichu papier.

Il ne s'agit pas d'injures de leur part , mais réellement d'accusations voici le texte écrit par le conseil :

"Etant donné que certains copropriétaire sont très forts en critiques (en particuliers les familles ?xx et xx)ils vont pouvoir montrer à l'ensemble de notre copropriété leur capacité à résoudre tous les problèmes qui peuvent se poser à une résidence comme la notre.

En conséquence, le conseil au grand complet remet sa démission au cabinet X syndic, à charge aux meneurs de reformer un nouveau conseil syndical afin de mener à bien l'entretien, le suivi, la gestion de nos immeubles.

Lettre à insérer dans la convocation à l'assemblée générale, afin que publicité soit faite et laisser le temps aux nouveaux candidats de se concerter."

 

Franchement, ils osent même demander que publicité soit faite !!! ils me semblent tout de même que les bornes soient dépassées.

Ceci dit toute la copropriété fait le mort, personne ne semble se bouger pour créer un nouveau conseil syndical.....ce n'est certainement pas moi qui vais les remuer, bien évidemment.

Si les choses sont en l'état lors de l'AG, en l'occurrence si le conseil qui démissionne ne fait pas machine arrière en publiant une lettre d'annulation de celle ci dessus, et si je n'ai pas porté plainte (sincèrement, cela me gonfle au plus haut point je n'ai ni le temps, ni l'énergie de faire toute la paperasse pour une demande d'aide juridictionnelle à laquelle j'ai droit au regard de mes revenus) ont-ils le droit de me rendre responsable , cela parait inouï? dans ce cas que puis-je répondre et que faire dans le droit et la légalité ? Serait-il judicieux qu'un proche, ne résidant pas dans la copropriété, soit à mes côtés comme témoin éventuel ? Je commence à en avoir plus que marre de me stresser avec cette histoire....

A partir du moment où je me suis toujours montrée courtoise, y compris dans la pétition, ou cette pétition a réuni un nombre notoire de signatures....tous les signataires deviennent solidaires et une atteinte directe contre moi, en AG, pourrait elle alors servir de pilier complémentaire à une plainte pour diffamation publique ?

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Bonjour,

en lisant cette lettre, cela ne me parait pas diffamatoire puisque vous êtes réellement à l'origine d'une pétition.

Pourquoi avez-vous fait cette pétition?

Les membres du CS démissionnent et vous suggère de vous présenter pour faire mieux. Ils expliquent leurs raisons, à savoir qu'ils ont été critiqués dans le cadre de leur mission et et admettent que des copropriétaires, peut-être la majorité, ne sont pas d'accord avec eux et laissent la place. Je trouve la démarche cohérente.

Maintenant il vous reste à aller au bout de votre démarche, initiée par cette pétition en vous présentant comme membre du CS, en essayant de faire mieux tout en supportant les critiques des autres copropriétaires.

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Laissez tomber.

"meneur" et "très fort en critiques" ne sont pas des faits (un fait, c'est une action effectuée par quelqu'un, il y a un verbe d'action et un complément d'objet), or la diffamation ne concerne que des faits.

"meneur" et "très fort en critiques" sont des qualificatifs. Il convient d'examiner s'ils sont injurieux.

"ils ont mené une entreprise de dénigrement du conseil syndical", ça c'est un fait, mais "ils sont meneurs" ce n'est pas un fait.

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Hé bien, j'espère que si vous portez l'affaire en justice pour diffamation, vous allez tomber sur un juge qui a le sens de l'humour....car absolument rien dans cette lettre que vous reproduisez n'est diffamatoire.

 

Vous avez lancé une pétition...que vous soyez assimilée à une meneuse n'a donc rien d'anormal. Et dites-vous bien que le fait d'avoir signé votre pétition ne rend en rien les gens solidaires. Je dirai même que je suis prêt à parier que tous ceux qui ont signé vont très vite se défiler s'ils sentent des ennuis venir et qu'au final, vous allez vous sentir très vite toute seule....

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Le plus incroyable dans l'histoire, c'est que vous avez tout fait pour mettre des bâtons dans les roues au CS, et que maintenant que la place est libre, mais ne vouliez pas vous y investir. C'est même de la mauvaise fois.

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Ce qui est diffamatoire, d'après le juriste que j'ai consulté (protection juridique) tiens à citer mon nom alors même que" tous les pétitionnaires" auraient dû être la formule ad hoc, je n'ai en aucune manière à être accusé d'être 'meneur' , c'est une accusation non pas un état de faits. Rien dans la loi n'oblige quiconque à se nommer comme 'créateur' d'une pétition pour que l'affichage demeure en place , le règlement intérieur de la copro ne le stipule pas non plus. Me citer nominalement fait de moi l'éventuelle proie des autres copropriétaires. La pétition réclamait la cessation d'une coupure de chauffage (radiateurs froids) entre 22h et 6h du matin, relevait le manque de clarté de la part du conseil syndical sur ce point, nous dénoncions aussi que le conseil se montrait assez sectaire et que la venue de nouveaux membres pour rafraichir l'équipe serait bienvenu. Par contre, un copropriétaire (restant anonyme car l'acte a eut lieu sans témoin) a injurié le président du conseil syndical et le syndic a publié un courrier spécifiant que suite à cela le conseil démissionnait. Ce courrier a été affiché parait il après que le conseil ait envoyé avec demande de publication à la convocation de l'ag la lettre que je retranscris. Donc ce courrier, qui notoirement justifie directement le motif de la démission n'est pas joint aux pièces de l'AG....

Je n'ai jamais, ni les signataires, demandé de devenir calife à la place du calife !

 

---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h43 ----------

 

Merci pour votre réponse et votre clarté, RAmbotte, de toute manière ce n'est pas la fin du monde. Franchement, vous avez raison ....

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Je confirme. Les copropriétaires qui s'investissent dans un conseil syndical sont des bénévoles qui consacrent leur temps personnel pour défendre les intérêts de toute la copropriété. S'ils ont en face d'eux, un ou plusieurs copropriétaires qui dénigre leur action et vont jusqu'à faire une pétition pour contester leurs actions, on peut comprendre qu'ils soient découragés et préfèrent laisser la place à ces donneurs de leçons qui ne sont aptes qu'à critiquer mais qui refusent de s'investir en créant un nouveau C.S. qui oeuvrera en fonction de leurs souhaits.

 

Soyez courageuse, et investissez vous dans un nouveau C.S. : assumez les conséquences de vos actes (il est toujours plus facile de critiquer mais plus difficile d'assumer les responsabilités).

 

Quant à votre volonté de porter plainte pour diffamation ou injures : votre action est vouée à l'échec. Il n'y a pas diffamation puisque ce courrier ne fait qu'informer l'ensemble des copropriétaires des "bâtons que vous leur avez mis dans les roues" au cours de leur mandat.

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Il convient d'être toujours extrêmement précis sur la description du contexte.

Donc c'était une pétition anonyme, par voie d'affichage, dont personne ne pouvait avoir la preuve de qui l'avait initiée ?

Et on affirme que c'est nommément vous qui l'avez initiée ?

Alors, il est vrai que si ce n'est pas vous qui l'avez initiée, peut se poser la question de l'action à faire. Est-ce de la diffamation ou de l'injure, sans doute pas, mais cette affirmation fausse vous porte un préjudice (moral) dont vous pouvez obtenir réparation (ce n'est pas du pénal, il n'y a pas de plainte pour ça).

Si c'est vrai, le préjudice est plus difficile à établir, je pense.

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