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Forum juridique de Net-iris

Litige URSSAF sur cotisations


lerems

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Bonjour le forum,

Je suis actuellement en litige avec l'URSSAF concernant des cotisations sociales obligatoires.

Seul dans mon entreprise, et sans salarié, je me suis installé en zone franche il y a 4 ans.

Durant plus de trois ans et demi je n'ai eu aucune nouvelle de l'URSSAF (à l'instar du centre des impôts que je visitais chaque année pour faire annuler leur demande) et ai donc considéré cela normal au vue de l'adresse de mon siège social et des avantages inhérents.

Il y a 6 mois de cela je reçois donc, en l'espace de 1 mois, pas moins de 6 courriers de relance dont 3 mises en demeure pour non paiement de mes cotisations, a peu près 6200 €.

Après visite au RSI pour y voir plus clair il s'avère qu'ils ne savaient pas que j'étais en zone franche et, de plus, que leur base de calcul pour les cotisations comportait une erreur (les revenus pour ma troisième année avaient été doublés - une erreur de codification selon la guichetière du RSI).

J'ai donc écrit à la Commission de recours amiable et leur ai remis toutes mes déclarations d'impôts depuis ma création + l'attestation de résidence en zone franche. Je leur ai demandé de bien vouloir revoir l'assiette de calcul et de prendre en compte le fait que je sois en zone franche. Après 3 mois sans réponse, je suis retourné au RSI, ré-expliqué ma situation et ai fourni à nouveau mes déclarations d'impôts + l'attestation d'installation en zone franche. J'explique à la guichetière que je reçois des mises en demeure et que je souhaites résoudre cette situation, elle me conseille d'attendre.

Deux jours après cette dernière visite, je reçois la réponse de la commission : négative car "je ne suis pas à jour, au 1er janvier, des cotisations sociales demandées" et ils ne font pas mentions d'une éventuelle révision de la base erronée de calcul des cotisations. En résumé je dois payer les cotisations mal calculées pour espérer qu'ils prennent en compte ma situation en ZF et "peut être" m'exonérer de certaines charges. C'est le chat qui se mord la queue.

J'ai donc la commission qui dit non et la guichetière qui me dit de patienter au cas où mon dossier serait mis à jour.

Que pouvez vous me conseiller ???

 

Merci le forum.

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Bonjour,

Votre situation s'avère très délicate et a déjà piégé pas mal d'entrepreneurs dans les DOM. En effet, les exonérations sont interessantes au niveau fiscal mais pour les cotisations obligatoires, il s'agit d'une autre paire de manches. En effet, les cotisations vont non pas se calculer sur la totalité du revenu professionnel mais sur la base abbatue. De plus, même en déclarant "zéro" un minimum de cotisation est toujours dû. Le "zéro charges" les premières années est un leurre, car dans les faits il faudra bien financer la retraite et la couverture maladie :(

Quand bien même le RSI ne donne pas de nouvelles, cela n'empêche pas qu'il faille déclarer. C'est la raison pour laquelle ils vous envoient toutes ces mises en demeure. Et leur mauvaise foi (absence de rappel) ne donne pas gain de cause devant la commission de recours amiable.

 

Avez-vous confirmation qu'ils ont bien reçu votre demande? Sinon, je vous conseillerai d'envoyer:

- courrier de demande de mise à jour + demande de remise des pénalités de retard

- DCR pour chaque année (sur la base du modèle du RSI ou sur papier libre avec cachet et signature)

- Copie des déclarations d'impôts

- Copie des courriers que vous avez déjà envoyé

- Chèque ( c'est en général le règlement qui permet de débloquer la situation) pour leur prouver votre bonne foi

- Tout ceci en Recommandé avec AR à l'URSSAF et au RSI

 

... Si le problème n'est pas réglé vous risquez d'avoir des soucis avec votre couverture maladie.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert comptable qui bénéficie de contacts priviliégié avec ces organismes.

 

Bon courage et bonne année d'affaires :D

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Bonjour Lisa,

J'avoue j'ai été naïf sur ce coup là. Heureusement j'ai conservé tous les documents, je vais donc y retourner et à nouveau "croire en ma bonne étoile". Payer est normal, mais autant le faire pour les revenus réellement déclarés et non une erreur de codage. En tous les cas, au vue de votre réponse, il semble que le secours d'un spécialiste ne sera pas de trop.

Si vous en connaissez un en Guadeloupe je serais ravi de le contacter.

Une question : si je paye leur mises en demeure en demandant un ré-examen - Aurais-je une chance que mon cas soit ré-examiné et qu'ils me remboursent après ??

Merci Lisa .... et Bonne année 2013 :-)

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Bonjour,

 

Désolée je n'ai pas de contact en Guadeloupe. Peut être que le RSI serait amène de vous communiquer le montant minimal de cotisation obligatoire annuelle.

En Guyane c'est 105 €/trimestre soit 420 €/an minimum.

Le règlement correspondrait à un "acompte" mais je vous déconseille fortement de payer la totalité de ce qui est demandé si les bases de calcul sont fausses.

Je ne crois pas que vous serez remboursé, car les sommes seront conservées au crédit du RSI (même si elles sont indues) et viendraient en déduction pour les cotisations des années suivantes.

La meilleure solution est donc d'envoyer le courrier en AR avec toutes les pièces avec un chèque (de quelques centaines d'euros par exemple) et d'attendre religieusement leur réponse.

Bien à vous.:)

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  • 5 weeks later...

dernière lettre actuellement restée comme les sans réponse ::confused:

Monsieur le directeur,

Cette lettre est longue, je le conçois, mais je vous demande toutefois de la considérer dans sa totalité, en réponse à votre courrier, pour vous exposer les fonctionnements ubuesques de vos services, les conséquences graves qui en découlent pour les usagers et vous demander d’y remédier.

 

Vous m’ avez envoyé un appel de cotisation 2013 à mon ancien cabinet, où j’exerçais jusqu’à ma retraite le 1er octobre 2012, appel qui m’est remis ce jour …

 

Conformément aux nombreux entretiens téléphoniques que j’ai eus avec vos services je vous confirme avoir fait ma demande de radiation - formule P4pl - au CFE-URSSAF de l’Aude par téléchargement sur votre site et par écrit (dont 2 en courrier suivi) à 4 reprises à présent ! et donc être en retraite depuis cette date du 1er octobre 2012.

 

Vos services sont très difficiles à joindre puisque depuis octobre j’ai dû passer plusieurs dizaines d’heures d’attente en cumulé (je vous rappelle que l’appel est payant dès la sonnerie), entre répondeur et arrêt automatique de votre standard, pour en général avoir un correspondant situé dans le Gard ou l’Hérault qui constate à chaque fois un problème relevant de leur responsabilité.

1 personne sur 3 est un interlocuteur, les 2 autres me disent ne pas avoir accès aux dossiers !

Celles qui y ont accès ne l’ont qu’en lecture et, ne pouvant intervenir, me disent à chaque fois faire une demande officielle : « de cette façon je serai rappelé dans les 48 h par un responsable qui aura examiné la situation ».

 

C’est à ce jour la 7éme demande officielle de rappel qui est faite sur 3 mois et j’ai beau avoir gardé mon téléphone mobile constamment ouvert et mes papiers sur moi, même en déplacement, je n’ai à ce jour reçu aucun appel et donc n’ai pu avoir de contact avec cette personne tant espérée qui « va régler la situation » (Il y aurait eu un appel ?!!! sans message ni enregistrement d’appel au numéro de mon ancien lieu de travail !)

 

J’habite à 95 km A/R de Carcassonne dans l’Hérault, il n’y a pas de transport en commun direct, nous n’avons qu’une voiture que ma femme utilise pour aller travailler à Narbonne (où votre permanence au CCI est arrêtée …) je suis allé pourtant à deux reprises à vos bureaux.

La première fois en novembre j’ai attendu dès 10h30 (le temps d’arriver en partant à 7h du matin via Narbonne) et n’ai pu voir personne ; j’y suis retourné en décembre avec une voiture d’emprunt à 8h30 mais là les services informatiques étaient en réorganisation totale selon mon interlocuteur et donc impossibilité d’accès au dossier !!

 

 

 

Ma situation, confirmée, en lecture, par vos services :

 

- « Il y a, me dit-on, un gros problème et je suis la victimes de vos services à l’évidence car à la lecture de mes déclarations de revenu envoyées par mon cabinet comptable, vos appels à cotisations sur les 4 dernières années ne correspondent à rien de concret et sont exorbitants».

-« Quatre années d’appels à cotisations » parce que 4 années qui sont arrivées toutes ensemble quelques jours après l’envoi de ma première demande P4pl de cessation d’activité.

Je tiens à préciser (à votre disposition mes dates d’appel) que j’ai demandé, pendant ces années, jusqu’à me faire éconduire, à payer mes cotisations, voulant éviter un cumul dû à votre retard ; la réponse était à chaque fois «que Carcassonne avait 3 ans de retard dans le traitement des dossiers de transfert et qu’en restructuration totale régionale pour l’informatique, il y avait en plus un retard de traitement structurel très conséquent pour un changement total d’organisation »!

 

Les conséquences :

 

Officiellement vous ne tenez pas compte de ma cessation d’activité au 1er octobre 2012 et donc me considérez toujours en activité.

Vous continuez à appeler à cotisation plus les majorations à chaque fois.

Les autres caisses, comme le RSI, me considèrent donc encore en activité et continuent de me faire appel à cotisation.

N’étant pas radié, je ne peux pas me déclarer en tant que libre entrepreneur pour démarrer une activité ralentie en complément de ma retraite qui s’élève, toutes pensions confondues, à 633 euros par mois.

Je suis en grande difficulté pour assurer actuellement ma survie.

Je n’ai plus de cadre à proposer pour certaines personnes que j’accompagnais en tant que psychanalyste et envers lesquelles je suis engagé compte tenu de leur fragilité ; certaines sont dans une attente très inconfortable.

Je suis dans l’incapacité de m’acquitter des sommes que j’aurais à payer, in fine, compte tenu de mes ressources, du manque pécuniaire de ces 4 mois durant lesquels je n’ai pu travailler et de la somme conséquente des années de cotisations que je serais censé régler tout d’un coup alors que ma situation aura changée.

 

Ma demande :

 

Que soit prise en compte ma retraite au 1er octobre 2012 et que les organismes concernés soient informés de ma cessation d’activité.

Que soit établi clairement et officiellement ce que j’aurais dû payer au regard de mes déclarations de revenu (dernièrement j’ai répondu à un appel de cotisation de 229 euros encaissés dans les 3 jours sans savoir à quoi cela pouvait correspondre).

Que soit prise en compte ma demande officielle à la Commission Sociale (jointe) d’effacement de ma dette lorsqu’elle sera définie.

 

Je vous adresse ci-joint une déclaration sur l’honneur confirmant avoir liquidé ma retraite à la date du 30 septembre 2012.

 

Je vous remercie d’avoir lu et pris en compte cette lettre non seulement pour moi mais pour toutes ces personnes qui, comme je le comprends, subissent cette situation inacceptable en soi et au regard du pays que nous sommes.

 

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie, Monsieur le Directeur, d’accepter mes salutations les meilleures.

 

Jean Jacques CUVILLON

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  • 1 an plus tard...

Bonjour,

 

J'ai été en V.I.E (Volontariat International en Entreprise) en Allemagne toute l'année 2012 et jusqu'à fin Septembre 2013. Pour ceux et celles qui ne savent pas ce que c'est, c'est ce qui remplacait le service National (à l'époque où c'était encore obligatoire) pour ceux qui ne voulaient justement pas le faire. C'est donc une mission à l'étranger dans une entreprise francaise.

Avec ce statut, nos revenus sont versés en France par l'organisme qui s'occupe de cette mission, Ubifrance.

En tant que V.I.E. nous ne somme pas imposable, ni dans le pays d'accueil, ni en France.

Revenu en France en octobre 2013 , j'ai fait une demande d'affiliation pour la CMU.

Ils se sont alors basés sur mes ressources 2012 pour justifier une cotisation à l'urssaf que je dois maintenant payer.

Sur le site de l'urssaf, je cite: "La Cmu de base est payante si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 534 euros". Ce que je retiens dans cette phrase, c'est "foyer fiscal".

Le mien s'élève donc à 0 euro puisque je n'étais pas imposable en V.I.E.

J'ai essayé d'expliquer celà à la CPAM, mais ils ne veulent rien savoir.

 

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si mon raisonnement est bon?

 

Je vous remercie.

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J'ai fait des placements considérables dans un paradis fiscal, je perçois donc un super revenu non imposable où que ce soit....

Mais j'ai DROIT à la CMU sans cotiser ....

A votre avis c'est un bon raisonnement ?

 

AMELI dit "revenus", pas "revenus imposables"....

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Chère Domoise,

 

Si vous n'êtes pas au courant de ce que c'est V.I.E., allez faire un tour sur le site de civiweb ou ubifrance, vous dormirez sans doute légèrement moins stupide ce soir!

 

Pendant ces deux ans, je suis non imposable, mais je ne cotise en rien pour le chomage. En rentrant en France, je ne touche pas d'ASSEDIC pour avoir travaillé 2 ans avant.

 

Donc si passez votre samedi à casser les gens sans apporter de réponse concrête, est votre passe temps favoris, merci bien mais je me passerai de vos commentaires.

 

---------- Message ajouté à 17h23 ---------- Précédent message à 17h09 ----------

 

Domoise,

 

AMELI dit "Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition".

Apprenez à lire!

Je pense donc bien avoir raison.

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Je suis stupide, le Ministre est stupide, la Sécu est stupide....

 

Code de la sécurité sociale. - Article L380-2 | Legifrance

 

"Servent également au calcul de l'assiette de la cotisation, lorsqu'ils ne sont pas pris en compte en application du IV de l'article 1417 du code général des impôts, l'ensemble des moyens d'existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers, dont le bénéficiaire de la couverture maladie universelle a disposé, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l'étranger, et à quelque titre que ce soit."

 

Mais vous êtes agressif... comme tous ceux "qui ont DROIT" ...ou le pensent...

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Alors dès qu'on dit une certaine vérité, on est agressif...

Ce dont vous parlez sur le code de la Sécu, ne me concerne en rien! J'ai percu des revenus, certes, mais RIEN D'AUTRE! De quoi vous me parlez? Encore une fois vous n'êtes pas au courant de ce que c'est qu'un V.I.E.

Le V.I.E facilite l'insertion des jeunes de moins de 28 ans dans une entreprise à l'International. De là, nous somme payés net d'impot, voilà là le SEUL avantage! On ne cotise ni pour la sécu, ni pour les ASSEDIC!

C'est bien au contraire vous qui insultez l'Etat qui m'a bien renvoyé un avis de non imposition pour mon année de VIE.

Mais oui vous avez raison! Moi, un jeune de 25 ans, diplomé depuis 2011, avec deux ans d'expérience en VIE, je suis un grand bandit qui essaie d'arnaquer l'Etat et la sécu! Nan mais sérieusement...

n

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Qui a eu des revenus ....même si pas imposables.

Dura lex sed lex...

Vous avez le texte, maintenant si tout le monde est stupide, il vous reste la CRA, le TASS ....La Cour Européenne ....

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"Revenus imposables!" "Revenu fiscal", "foyer fiscal"...ce sont les termes employés et de ce fait, quoi que vous en disiez, cela ne cole pas à mon statut!

Aujourd'hui, je cherche un emploi, je ne touche meme pas le RSA, je vis chez mon frère et oui, je vous l'accorde, je cherche encore à tirer avantage de CE statut VIE parce que je n'ai aucun revenu pour l'instant. Et c'est bien le seul que je pourrai en tirer aujourd'hui puisque je ne touche meme pas les ASSEDIC alors que j'ai percu des revenus en France pendant deux ans!

Et vous venez me faire mon procès...

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Et AMELI, Urssaf parlent de foyer fiscal! Le mien s'elève a 0 euro! Avis de non imposition à l'appui, donc pas de cotisation! Ils se sont juste trompés et on mal évalué ma catégorie!

Allez chercher des imposteurs ailleurs, ici je n'en connais pas!

 

Tout le monde ne peut pas tout savoir! ( C'est moi qui le dit)

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    • Par dadas
      Bonjour je me permets de réouvrir ce sujet voilà mon histoire :
      Ma société en SARL à été liquidée il y à quelques années, suite à ma demande et je n'ai pas eut d'interdiction de gestion.
      J'ai payé beaucoup d'argent à cette époque car j'étais en procédure de sauvegarde (24.000 € en une année en avocats et compagnie...).
      La liquidatrice avait reçu de ma part 2500 € HT + tva soit 2990 € je viens de retrouver la trace du paiement, et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi elle me réclame à nouveau cette somme + d'autres montants pour un total de + de 7500 € !! Je n'ai pas du tout cet argent et j'ai quelques jours pour contester, je suis au RSA et dans une situation très difficile,
      auriez vous des idées de réponse pour contester ? suis je obliger de règler ?merci pour votre aide
    • Par assomarseille2020
      Bonjour à tous,
       
      Notre association loi 1901 souhaite faire la demande de 1500¤ du fonds de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19.
       
      Nous respectons le critère de perte de plus de 50% de notre chiffre d'affaires par rapport à l'année 2019.
       
      Notre problème est le suivant : pour les associations, il faut soit être soumis à l'impôt commercial (ce qui n'est pas notre cas), soit avoir 1 salarié ou plus. Il est indiqué sur le site des impôts que pour calculer le nombre de salariés, il faut se référer à l'article L.130-1 paragraphe I du code de la Sécurité Sociale. En suivant ce qu'indique cet article, notre nombre d'employés est de 0,25 en 2019. En effet, nous employons des intermittents du spectacle sur des contrats très courts.
       
      Le site des impôts n'accepte qu'un chiffre arrondi. Dans notre cas, est-ce que cela s'arrondit à l'inférieur, donc 0 et cela ne nous rend donc pas éligible, malgré que nous ayons eu des employés ? Ou est-ce que cela s'arrondit au supérieur, et donc à 1 ?
       
      Merci beaucoup par avance pour votre aide :)
    • Par emka
      Bonjour à tous,
       
      Pour résumer ma situation, qui est ce qu'elle est je préviens d'avance, j'ai créé une auto-entreprise fin 2019.
       
      J'ai réalisé beaucoup de CA en peu de temps, près de 60K¤, mais je n'en ai déclaré que 5K¤ à l'URSSAF.
       
      Pour l'année 2020 en cours, j'ai également sous-déclaré jusque là. Puisque j'étais déjà dedans, un peu plus un peu moins...
       
      Je précise ne viens pas pour les jugements, mais pour avoir des conseils.
       
      Aujourd'hui, j'ai réuni toute ma comptabilité sur un outil en ligne, et je souhaiterai rattraper mes erreurs passées.
      Le problème est que je ne sais pas comment déclarer les résultats manquants pour l'année 2019.
      Etant donné que j'ai délibérément menti sur les résultats, je ne vois pas comment faire.
      Et je ne souhaite pas les déclarer sur 2020 car cela me ferait dépasser le seuil TVA immédiatement vu mes résultats en cours.
       
      Pour mon CA sous-déclaré de 2020, à la limite ce n'est pas un problème et je vais déclarer le manque sur ma prochaine échéance trimestrielle.
       
       
      Voilà, vous l'avez compris je souhaite me mettre en règle et j'aimerai donc avoir les conseils de personnes compétentes sur le sujet afin de racheter mes erreurs.
       
      Merci pour votre compréhension et comptant sur vous pour des réponses constructives :D
    • Par Stephdu17
      Bonjour,
      Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.
      En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.
      Je voulais savoir si la démission du président et de la trésorière entraîne une nouvelle élection du Conseil d'administration (c'est ce que je souhaite) c'est à dire que tous les membres du CA sont sortants et peuvent être réélus lors de cette assemblée . Les membres de cette association aimerait pouvoir évincer la personne du bureau .
      Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?
      J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.
      Merci d'avance de vos réponses
    • Par Amilcard
      Bonjour,
      Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)
      Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).
      Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...
      J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés
       
       
      Eux Mail 1 : 15 juin
      Bonsoir,
      Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.
      Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.
      Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).
       
      Bien cordialement,
      X
       
       
      Nous Mail 2 en réponse : 16 juin
      Bonjour,
       
      Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ
      Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.
       
      A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint
       
      Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)
      Bonsoir,
       
      J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.
       
      Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.
       
      Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,
       
      Bien à vous,
       
      Nous : Mail 4 en réponse 17 juin
      Bonsoir
      Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.
      De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics
       
      Bonsoir,
      Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.
       
      Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).
      Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.
      Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.
       
      Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !
      Bien cordialement,
      ZZZZZZZZ
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