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Forum juridique de Net-iris

Accident de train sur un chien de chasse


Gaston38

Messages recommandés

[bonjour]

 

Mon chien de chasse s'est fait percuter par un train [de transport local] lorsqu'il poursuivait un gibier à plume.

Mon chien n'est pas mort sur le coup, mais il a été euthanasier chez le vétérinaire.

 

Le conducteur du train ne s'est pas arrêté. Mon compagnon portait un gilet et un collier orange fluo.

 

Puis-je attaquer le conducteur du train et la [société de transports] ?

 

Quelles sont les recours à faire pour être indemnisé de cet accident?

 

[Merci de vos réponses]

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  • Réponses 10
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Invité kogaratsu

Bonjour

 

Puis-je attaquer le conducteur du train

il vous faut alors faire diligence.

 

Quelles sont les recours à faire pour être indemnisé de cet accident?

calculez déjà ce que vous aurait coûté (ou à votre assureur) un arrêt du train...

il vous appartenait de contrôler votre chien.

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Invité Jun'nosuke

:unsure:...lors çà, comme histoire ! Je vois mal un conducteur de train être obligé de s'arrêter car il a percuté un chien sur la voie...

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Bonsoir,

Vous êtes entiérement responsable des agissements de votre chien, vous deviez le maîtriser.

Comme Aie Mac, immaginez le coût que représente l'arrêt d'un train, avec en conséquence la désorganisation de l'ensemble du trafic dans une région, une somme énorme à votre charge ou à celle de votre assureur.

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Déjà que les trains percutant sangliers et biches et autres animaux sauvages ne s'arrêtent pas, alors croire que parce qu'un chien de chasse se trouve aux abords ou sur la voie de chemin de fer, un train doit s'arrêter, c'est un peu pousser.

 

Gaston38, si votre chien de chasse mord un promeneur, vous croyez que son statut de "chien de chasse" vous empêchera d'être responsable?

 

Vous pratiquez la chasse, c'est votre droit, dès lors que vous le faites en étant en règle avec les règlementation en vigueur.

Cela étant, vous restez responsable des actes de votre animal.

Je pourrais également pousser jusqu'à vous dire que vous êtes responsable des dommages que votre chien à causé à ce train, et que la sté de transport ferré pourrait à loisir ester à votre encontre, afin que vous répondiez pécuniairement des dits dégâts.

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Invité kogaratsu
Je me demande si il ne s'agit pas d'une plaisanterie

sûr que non; la question a été posée sur d'autres fora...

avec chaque fois la même réponse. :rolleyes:

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