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beuneut

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bonjour à tous,

les servitudes étant d'une simplicité (autant que mon cerveau) :)

2 questions me reste en suspend :

 

1ère hypothèse ).Je suis proprio et bénéficie d'une servitude passage pour enclave, j'achète le terrain limitrophe qui lui possède un accès direct, mon voisin demande l'extinction de celle ci du fait de mon désenclavement > mais mon but étant de revendre ce terrain nouvellement acquis.

dois je créer un nouvel accès par ce terrain avant revente ou puis je prétendre la conservation du passage chez mon voisin ?

 

 

2ème hypo.) la même chose, sauf que la servitude (par chez mon voisin) serait issues d'une DPF et ne serait pas actée (si tant est que ça change quelque chose.)

 

Merci de venir complèter le remplissage de ma boite crânienne :)

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Dans le premier cas, il faut normalement appliquer l'article 685-1 du Code civil : la servitude est caduque avec la fin de l'enclave. Le jour où vous revendez, il faut en créer une par l'endroit vendu.

 

Dans le second cas, ça dépend. Si la servitude crée par destination du père de famille a permis d'éviter une enclave, la jurisprudence sur 685-1 considère qu'il s'agit néanmoins d'une servitude légale. Dans ce cas, le texte s'applique, et la servitude est caduque avec la fin de l'enclave.

Si la servitude par destination du père de famille répondait à un autre objectif que l'enclave, celle-ci n'est pas perdue lorsque le fonds dominant bénéficie d'un second accès plus commode. La jurisprudence applique alors le principe selon lequel la servitude est en principe perpétuelle, son inutilité n'étant pas une cause d'exctinction prévue par la loi.

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j'ai mal expliqué le 1er cas :

 

supposons j'achète le terrain donc tant qu'il m'appartient je dispose d'un nouvel accès, mon voisin ne me demande rien concernant l'extinction, je le revends au bout de 5 ans (sans modifications) n'étant plus proprio de celui ci je reste donc dépendant de la servitude du voisin. Alors étais je dans l'obligation de créer un accès quand même avant revente et que se passerait il si le voisin fait valloir l'extinction par la suite en prétextant que ce terrain fût ma propriété pendant 5 ans ?

 

pour la 2ème) si aucuns actes ni aucuns papiers pouvant définir qu'elle füt crée pour cause d'enclave, un juge considèrera t-il que celle ci a été crée dans ce motif ?

 

Merci déjà pour ce premier débroussaillage !!

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Sur le premier cas, il me semble (je n'ai pas de jurisprudence en tête, et je ne crois pas qu'il y en ait d'ailleurs, mais ça me semble évident), que le fonds doit bénéficier du second accès lorsque le propriétaire du fonds servant invoque la cessation de l'enclave. Si ce dernier ne s'est pas manifesté avant d'avoir revendu, je doute qu'il puisse invoquer 685-1. Ce qui vous dispense alors, concrètement d'aménager un nouvel accès sur la partie destinée à l'achat pour la revente.

 

Sur le second cas, je maintiens ce que je disais : la destination du père de famille ne fait pas obstacle à 685-1. La preuve de l'enclave sera assez facile : il suffit de retrouver l'acte qui a crée la division (que vous devez connaître pour justifier la destination du père de famille), et montrer l'enclave de la partie vendue alors avec le plan cadastral.

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Merci Caepolla, cela va effectivement dans le sens ou je voyais la chose (néanmoins dans le doute j'ai préféré avoir d'autre avis)

 

pour la DPF il faut donc bien apporter la preuve d'une enclave précédente (peut être pas toujours facile à trouver suivant l'ancienneté de la date)

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Bonsoir Emmanuel,

si on ne peut le "démontrer" (supposons un très vieil acte resté en l'état sans plus de précisions sur l'origine de la chose)

 

Je précise que le sujet que je présente n'a rien à voir avec mon cas, il s'agit uniquement de questions que je me pose à titre personnel pour avancer dans mon raisonnement (si tant est bien sur que j'en ai un) :)

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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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