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Forum juridique de Net-iris

Enquete climat social


MOTUONE

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Bonjour,

En tant que délégué du personnel, je souhaiterais lancer une enquête sur le climat social de l'entreprise.

Dois je demander une autorisation préalable à la Direction ou pouvons nous, à l'initiative des DP (délégués du personnel) lancer cette enquête au personnel sans préavis ?

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

Etant donné leur liberté de déplacement, les membres du CE peuvent procéder à des enquêtes tant auprès d'organismes extérieurs, que dans l'entreprise auprès des salariés.

 

Cette enquête ne doit pas causer de gène auprès des salariés, concernant la durée notamment.

 

Bien cordialement, et bonne année!

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