Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fin de location apres 21 ans


CLAFOUTI

Messages recommandés

Bonjour,

Nous quittons notre logement après 21 ans de location, en très mauvais termes avec notre propriétaire.

Tout au long de cette location, il n'a jamais réalisé aucun travaux... Si ce n'est pose de fenêtre en PVC il y a 15 ans (sauf sur 3 fenêtres) et mise en place d'une VMC il y a 5 ans dans les chambres suite à des moisissures partout dans la maison.

Cette maison est dans un très mauvais état : Fuites émanant de la toiture ayant abîmé et endommagé les plafonds, tapisseries abîmées et moisies (la VMC n'a rien changée), parquet rayé et "dévitrifié", lino marqué et moquettes usée, électricité désuette, prises électriques hors d'état de fonctionnement, chevilles dans les murs, pas de tout à l’égout, façade complètement "décrépie", carrelage de la terrasse abîmé en raison des intempéries, gouttières en zinc percées "qui arrosent les passants"...

L'état des lieux d'entrée, à l'époque, mentionnait globalement un état "moyen".

Que devons-nous donc obligatoirement réparer et remettre à neuf pour nous éviter de gros ennuis ? Sachant que bien évidement, nous nous doutons que nous ne récupérerons pas notre caution (qui date d'il y a plus de 20 ans) Nous souhaitons surtout nous éviter des procédures longues et coûteuses.

De notre côté, nous avons quand même effectué quelques travaux d'entretien : nous avons changé le lavabo de la salle de bain, la cuvette des WC, l'évier de la cuisine...

En gros, que devons nous faire lors de notre sortie, sachant qu'une Société viendra effectuer le nettoyage complet de la maison.

Par ailleurs nous quittons notre logement le 24/01 prochain (préavis donné il y a 3 mois) mais à ce jour nous n'avons reçu aucune date pour l'état des lieux de sortie... Sous quel délai doit-il être fait et qui doit l'organiser ?

Enfin, dernière question, quittant ce logement en cours de mois, ai-je le droit de ne payer que les 24 jours au lieu des 30 jours du mois de janvier ?

Merci de vos réponse, de votre aide et de vos conseils.

Meilleurs voeux !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 31
  • Création
  • Dernière réponse

avez vous correspondu en courriers recommandés avec votre propriétaire pour signaler les disfonctionnements et avez vous gardé les courriers (21 ans c'est long) ?

pour certaines dégradations avez vous fait une declaration de sinistre ,

 

je n'ai pas compris si c'est vous qui faites venir la société de nettoyage ou le bailleur

 

l'edl se fait normalement les derniers jours de la location ; il faut à tout prix obtenir par écrit un rendez vous, sinon contactez un huissier qui le convoquera mais ça mettra huit jours de plus

loyer du pour les 24 jours (loyer mensuel devisé par 31 multiplié par 24) à condition d'avoir un reçu de rendu des clés

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cette maison est dans un très mauvais état : Fuites émanant de la toiture ayant abîmé et endommagé les plafonds, tapisseries abîmées et moisies (la VMC n'a rien changée),

Avez-vous signalé les fuites par LRAR et déclaration de DDE ?

 

 

parquet rayé et "dévitrifié",

ça ce sont des dégradations , vous devez normalement entretenir voire revitrifier il ne devrait pas être rayé

Cf Décret réparations locatives

Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relat

 

lino marqué et moquettes usée,

ça c'est normal au bout de 20 ans (vétusté)

 

électricité désuette, prises électriques hors d'état de fonctionnement,

Attention si les prises sont cassées c'est à votre charge

 

chevilles dans les murs,

A enlever et reboucher proprement voir repeindre

pas de tout à l’égout,

Ce n'est pas obligatoire

Avez-vous fait vidanger la fossé régulièrement ?

 

façade complètement "décrépie"

ce n'est pas de votre ressort

 

carrelage de la terrasse abîmé en raison des intempéries,

Comment ça ?

 

gouttières en zinc percées "qui arrosent les passants"...

Lui avez -vous signalé cela ?

 

De notre côté, nous avons quand même effectué quelques travaux d'entretien : nous avons changé le lavabo de la salle de bain, la cuvette des WC, l'évier de la cuisine...

Ce n'était pas à vous de le faire si vétusté

 

 

Par ailleurs nous quittons notre logement le 24/01 prochain (préavis donné il y a 3 mois) mais à ce jour nous n'avons reçu aucune date pour l'état des lieux de sortie... Sous quel délai doit-il être fait et qui doit l'organiser ?

Contactez le de toute urgence par LRAR pour fixer un RV pour le 24 ou date désirée

 

Enfin, dernière question, quittant ce logement en cours de mois, ai-je le droit de ne payer que les 24 jours au lieu des 30 jours du mois de janvier ?

Oui si la LRAR a été retirée pour le 24 et que le préavis finit bien à cette date

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse...

Alors malheureusement, non... Aucune constatation faite par écrit, juste oralement... Concernant les dégâts, non plus, aucune déclaration de sinistre... Nous avons fait une fois marcher notre assurance maison pour l'humidité dans notre chambre, nous avons remis la chambre à neuf (tapisserie, peinture...) mais un an après, tout était dans le même état !

Pour le nettoyage, oui c'est nous qui la faisons venir afin la Société afin que toutes les fenêtres en PVC, le mobilier de la cuisine aménagée, les plinthes... soient impeccables.

En fait, nous quittons ce logement car il est devenu surtout inadapté à mon mari handicapé, je pense que globalement nous avons été trop passifs, mais souffrant de mon côté d'une "longue maladie", nous avons un peu laissé de côté ce côté "matériel", mais au moment où nous avons commencé à demander des travaux, nos relations se sont tendues. Nous préférons donc partir que de nous lancer dans une bataille.

Le propriétaire vient changer les gouttières dans 8 jours, nous essaierons d'obtenir une date pour l'état des lieux.

Encore merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors malheureusement, non... Aucune constatation faite par écrit, juste oralement... Concernant les dégâts, non plus, aucune déclaration de sinistre...i

Des artisans sont intervenus ?

Pas de trace de leur passage ?

 

Nous avons fait une fois marcher notre assurance maison pour l'humidité dans notre chambre, nous avons remis la chambre à neuf (tapisserie, peinture...) mais un an après, tout était dans le même état !

C'est déjà ça

Faites attention à l'EDL , n'hésitez à contester les annotations si ce n'est pas vrai et ne repartez pas sans votre exemplaire !

Pour les moisissures indiquez bien que c'est du aux fuites du toit ou des gouttières , etc ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

 

Fuites émanant de la toiture ayant abîmé et endommagé les plafonds

 

 

lors de l'EDL, mentionnez bien la cause de ces dommages, qui vous exonère de votre responsabilité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses...

Je pense que nous allons connaître des moments difficiles... Est-il possible de se faire assister lors d'un état des lieux ? Si oui par qui ?

 

Avec mon mari nous sommes en train de nous dire, qu'il est probable que pour simplifier les choses, nous allons poncer et repeindre les murs peints et retapisser ceux qui l'étaient (heureusement que nous avons de la main d'oeuvre), mais je trouve que c'est surtout dommage pour le futur locataire, car dans 6 mois, les moisissures reviendront... Ce sera du "cache misère"...

 

Nous avons été très naïfs et nous avons manqué de vigilance !

 

Merci beaucoup... Reste à obtenir une date pour l'état des lieux !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

En relisant l'état des lieu d'il y a 21 ans, je m'aperçois qu'il est mentionné que les tapisseries étaient à changer par le locataire (donc mon mari seul à l'époque) et dans chaque pièce il est précisé que les murs étaient nus. Il est également indiqué que la rénovation des plafonds était à la charge du locataire.

Mon mari a fait tout ça à l'époque (nous n'étions pas ensemble), mais compte tenu de l'humidité des pièces du haut (3 chambres et de la salle de bain), toutes les tapisserie se décollent et portent des traces de moisissure sous les fenêtres et dans les hauteurs de plafond.

Maintenant, il est clair que nous allons faire un minimum de travaux (refaire tous les joints des sanitaires, boucher les trous des chevilles... refaire repeindre la tapisserie, mais je crains que le propriétaire souhaite que nous refassions toutes les pièces à neuf. Dans la cuisine par exemple il est indiqué "sol carrelé état moyen"... Bien évidement, son état ne s'est pas amélioré en 20 ans... Si elle souhaite le refaire, peut-elle nous en facturer une partie ?

D'autre part, il est indiqué dans l'état des lieux : séjour : parquet : à poncer mais il n'est pas indiqué à qui incombait cette tâche (contrairement à ce qui était spécifié pour les moquettes...)

Le notaire (en retraite) qui a fait l'état des lieux à l'époque (état des lieux annexé au bail mais non signé par le notaire) nous a dit que nous devions impérativement faire jouer la clause vétusté (au bout de 21 ans). Ce qui importait surtout c'est nous rendions le logement propre (ce qui sera le cas puisque c'est une entreprise de nettoyage qui viendra faire le "grand nettoyage spécial déménagement").

Voilà tout cela me stresse énormément car financièrement nous n'avons pas trop les moyens de remettre toutes les pièces à neuf... Mais si nous ne le faisons pas, je me demande jusqu'à combien pourraient s'élever les frais qu'elle demanderait pour remettre son logement à neuf... sachant d'après ce que j'ai lu sur ce site que seuls des devis suffisent et qu'elle n'est pas obligée de faire faire les travaux...

Mon entourage me dit que je panique et que je me stresse probablement pour rien, mais je ne plus trop quoi faire.

Dernière petite question, nous pensons qu'elle viendra faire l'état des lieux avec son notaire. Est-ce que sa présence à une valeur "légale", je m'explique : si par exemple le notaire nous dit lors de l'état des lieux "cette tapisserie est abîmée et ce n'est pas de la vétusté", cela prévaut-il sur les autres démarches.

Que nous conseillez-vous de faire ? Pouvez-vous m'indiquer également un lien sur ce forum qui explique ce que nous devons faire si nous ne sommes pas d'accord avec l'état des lieux.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils (je pense que vous devez nous croire "bébêtes" mais je vous assure que là nous sommes plutôt dépassé par les évènements - de notre faute bien sûr, nous avons été trop passifs).

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

En relisant l'état des lieu d'il y a 21 ans, je m'aperçois qu'il est mentionné que les tapisseries étaient à changer par le locataire (donc mon mari seul à l'époque) et dans chaque pièce il est précisé que les murs étaient nus. Il est également indiqué que la rénovation des plafonds était à la charge du locataire.

Mais il avait eu un dédommagement sur les loyers pour le faire ?

C'est indiqué ?

 

Maintenant, il est clair que nous allons faire un minimum de travaux (refaire tous les joints des sanitaires, boucher les trous des chevilles... refaire repeindre la tapisserie, mais je crains que le propriétaire souhaite que nous refassions toutes les pièces à neuf.

Bien sur que non vous ne refaites pas à neuf !

Qu'elle le souhaite c'est autre chose !

Même si les grilles de vétusté ne s'appliquent que pour les HLM ,il en est tenu compte Voir ce lien :

Grille de vétusté logement

 

Dans la cuisine par exemple il est indiqué "sol carrelé état moyen"... Bien évidement, son état ne s'est pas amélioré en 20 ans... Si elle souhaite le refaire, peut-elle nous en facturer une partie ?

Idem

D'autre part, il est indiqué dans l'état des lieux : séjour : parquet : à poncer mais il n'est pas indiqué à qui incombait cette tâche (contrairement à ce qui était spécifié pour les moquettes...)

Bizarre

Le notaire (en retraite) qui a fait l'état des lieux à l'époque (état des lieux annexé au bail mais non signé par le notaire) nous a dit que nous devions impérativement faire jouer la clause vétusté (au bout de 21 ans).

Tout à fait

 

Ce qui importait surtout c'est nous rendions le logement propre (ce qui sera le cas puisque c'est une entreprise de nettoyage qui viendra faire le "grand nettoyage spécial déménagement").

Voilà

 

Voilà tout cela me stresse énormément car financièrement nous n'avons pas trop les moyens de remettre toutes les pièces à neuf... Mais si nous ne le faisons pas, je me demande jusqu'à combien pourraient s'élever les frais qu'elle demanderait pour remettre son logement à neuf... sachant d'après ce que j'ai lu sur ce site que seuls des devis suffisent et qu'elle n'est pas obligée de faire faire les travaux...

Non pas de remise à neuf !

 

Mon entourage me dit que je panique et que je me stresse probablement pour rien, mais je ne plus trop quoi faire.

C'est un peu vrai ;)

 

Dernière petite question, nous pensons qu'elle viendra faire l'état des lieux avec son notaire. Est-ce que sa présence à une valeur "légale", je m'explique : si par exemple le notaire nous dit lors de l'état des lieux "cette tapisserie est abîmée et ce n'est pas de la vétusté", cela prévaut-il sur les autres démarches.

Non vous pouvez affirmer que c'est de la vétusté et du aux fuites (cf la déclaration à l'assurance) et le noter en observation sur l'EDL !

De plus il n'y a eu quasiment aucun travaux entretemps !

 

Pouvez-vous m'indiquer également un lien sur ce forum qui explique ce que nous devons faire si nous ne sommes pas d'accord avec l'état des lieux.

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je ne sais pas ce qu'en pense Marieke mais le fait que l'EDL d'entrée indiquait que les tapisseries étaient à changer ,le parquet à poncer montre le mauvais état évident;aussi,l'EDL de sortie devait correspondre pour le moins à la même chose .Autrement dit le logement pourrait être rendu avec les tapisseries à changer ,le parquet à poncer sans oublier les murs des autres pièces c'est à dire :nus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour vos réponses... Ça me rassure un peu tout ce que vous me dites car cet état des lieux devient mon obsession. J'ai tellement peur que l'on me demande des sommes considérables auxquelles nous ne pourrions faire face !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour vos réponses... Ça me rassure un peu tout ce que vous me dites car cet état des lieux devient mon obsession. J'ai tellement peur que l'on me demande des sommes considérables auxquelles nous ne pourrions faire face !!!

Surtout ne repartez pas sans votre exemplaire aussi , l'EDL doit être fait en double

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un de nos amis notaire à la retraite (un autre que ce lui qui avait fait le bail) sera présent avec mon mari (pour le conseiller). Il nous dit que de toutes façons, si nous étions en désaccord avec le bailleur, nous demanderions un état des lieux fait par huissier. De son côté il se dit confiant et nous dit même de ne faire aucun travaux, si ce n'est parfaitement nettoyer parfaitement l'appartement et que l'on aviserait au moment de l'état des lieux. Il dit également que le propriétaire sait parfaitement dans quel état était son bien au moment de la location.

Par contre, je voudrais avoir votre avis sur certains points !

- Le propriétaire est venu installer une VMC dans 2 chambres et la salle de bain il y a bientôt 10 ans car nous lui avions dit que les papiers peints étaient moisis et décollés dans ces pièces. Est-ce que le fait qu'il ait fait cette installation suffit à justifier qu'il savait que le papier peint est moisi sous les fenêtres et dans les angles et nous dégage de l'obligation remettre ce papier peint à neuf.

- Sur l'état des lieux, il est indiqué qu'il y avait un point "émaillé" dans la baignoire en fonte.En 21 ans, ce point c'est étendu et a complètement rouillé, de plus la baignoire est toute "râpeuse" en son fond et l'émail est complètement usé autour de l'évacuation. Nous avons voulu la changer à nos frais il y a quelques années, mais le plombier que nous avons contacté, n'a pas voulu le faire car il ne voulait pas toucher à la plomberie de la baignoire. Peut-on nous demander de payer le remplacement de cette baignoire et son installation ? Nous avons par contre, changé à nos frais le lavabos de la salle de bain et la cuvette des toilettes qui eux sont en parfait état et tout neuf... Est-ce que le propriétaire peut tenir compte de ce remplacement dans son état des lieux ?

Merci et promis ensuite je ne vous embête plus :D Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu
qu'il y avait un point "émaillé" dans la baignoire en fonte.En 21 ans, ce point c'est étendu et a complètement rouillé, de plus la baignoire est toute "râpeuse" en son fond et l'émail est complètement usé autour de l'évacuation.

ça, c'est clairement de la vétusté.

ce n'est pas réclamable.

 

Est-ce que le fait qu'il ait fait cette installation suffit à justifier qu'il savait que le papier peint est moisi sous les fenêtres et dans les angles et nous dégage de l'obligation remettre ce papier peint à neuf.

si j'ai bien lu, il n'y avait pas de papier à l'entrée dans les lieux; qu'il y en ait à la sortie peut difficilement vous être reproché.

d'autant que c'est probablement un pont thermique qui en est la cause (n'y a-t-il pas un amincissement du mur à cet endroit?)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oups... Dernier point, lorsque je regarde la grille de vestusté donnée en lien, il est indiqué une valeur résiduelle... A quoi correspond cette valeur résiduelle ? C'est la somme qui nous restera à payer même si la vétusté est considérée au bout de 21 ans ? Exemple pour une tapisserie, même si la vétusté joue, au final il nous restera toujours 20 % d'un certain montant à donner ? Idem pour la baignoire. Et ces 20 % de valeur résiduelle sont basés sur quels prix ? Au bout de 21 ans de location, tout arrive en valeur résiduelle... Tout ça n'est pas clair pour moi... Auriez-vous une petite explication ?

Merci.

 

---------- Message ajouté à 22h12 ---------- Précédent message à 21h49 ----------

 

Effectivement, il n'y avait pas de papier peint, mais il est indiqué sur l'état des lieu que le papier peint était à la charge du locataire...

Je n'ai pas constaté de rétrécissement du mur à ces endroits dans les pièces concernées. Un pont thermique est-il à la charge du locataire ? Lorsque nous en avions parlé, les propriétaires disaient que nous ne chauffions pas assez et que nous n'aérions pas assez notre maison, ce qui bien sur n'est pas vrai (200 euros de gaz pour le chauffage mensuellement et un fils asthmatique ce qui oblige d'aérer beaucoup)... Dans une des chambre, une VMC n'a pas été posée et les dégâts dans cette pièce sont pires.

 

Ah la la ! Pas facile tout cela, je suis bien consciente que si elle souhaite relouer sa maison, elle va avoir beaucoup de travaux à faire pour la rendre en état correct, mais pouvons-nous être tenu responsable de tout cela ? Je ne m'imagine pas devoir payer la remise à neuf de tous les murs, tapisseries, sols et plafonds fait par un artisan si elle demande...

 

En 21 ans de location, le propriétaire n'ont que très peu de travaux...A l'entrée dans le logement de mon mari, il a fait poser des fenêtre en PVC dans toutes les pièces, sauf 2 fenêtres qui sont restées en bois et qui ont été remplacée par des PVC il y a 2 mois mais qui a de ce fait déchiré les tapisseries autour de ces deux fenêtres lors de la pose par l'artisant. Elle est venue installée une VMC dans la salle de bain et les 2 chambres les plus "moisies" il y a plusieurs année et lundi prochain elle vient changer la porte d'entrée (en bois qui ne fermait plus depuis le mois d'août) et les gouttières qui fuyaient depuis plus de 5 ans.

 

Enfin bref... De toute façon, nous n'avons pas trop le choix et nous verrons bien ce qui se passera... J'espère quand même ne pas me retrouver avec une note à 5 000 euros par exemple (les travaux d'artisans chiffrant vite) !

 

Bonne soirée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah la la ! Pas facile tout cela, je suis bien consciente que si elle souhaite relouer sa maison, elle va avoir beaucoup de travaux à faire pour la rendre en état correct, mais pouvons-nous être tenu responsable de tout cela ? Je ne m'imagine pas devoir payer la remise à neuf de tous les murs, tapisseries, sols et plafonds fait par un artisan si elle demande...

 

oui mais en 21 ans, elle a eu ses loyers sans faire aucun travaux !!!! :eek:

quand un proprio renove son propre appart, apres 21 ans, ca coute aussi cher et il n'a pas eu de loyer pdt ce temps là.

 

ne les plaignez pas ... ils auraient pu avoir à faire à des locataires voulant faire justement valoir leurs droits et ca leur aurait couté bien plus cher.

 

arretez de vous faire du mouron.

 

Enfin bref... De toute façon, nous n'avons pas trop le choix et nous verrons bien ce qui se passera... J'espère quand même ne pas me retrouver avec une note à 5 000 euros par exemple (les travaux d'artisans chiffrant vite) !
si vous etiez locataire chez moi, je vous remercierai !!! apres tout ce temps (mais je serai intervenue bien avant :p ne serait-ce que pour sauvegarder mon bien). normalement vous ne devriez RIEN payer et recupérer votre depot de garantie dans les 2 mois de votre date de sortie.

 

tant mieux si votre ami notaire est lá avec vous, il pourra faire valoir les pionts discutables ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Quelqu'un vous répondra pour la question que vous vous posez sur les pourcentages de vétusté.

 

Pour la VMC je comprends qu'il y en a plusieurs :étonnant.En principe le rôle des VMC consiste à renouveler l'air des pièces ou les bouches sont installées;c'est à dire aspiration de l'air neuf dans les pièces (chambres ,etc) et rejet à l'extérieur par les bouches des pièces humides (cuisine,salle de bains,wc...).

Par ailleurs il faut assurer l'entretien par le nettoyage des bouches d'aération.

 

Pour les tapisseries détériorées on vous a déjà répondu rien, ne peut vous être imputé.

 

Même si l'EDL d'entrée stipule qu'il vous appartient de changer les tapisseries cela n'a aucune valeur à mon avis.

Un EDL est un constat de la réalité .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour les logements sociaux qu'il y a un résiduel et encore sous conditions , pas pour les autres

 

---------- Message ajouté à 11h32 ---------- Précédent message à 11h31 ----------

 

pour les tapisseries, si vraiment vous vivez dans la crainte et que vous avez un tout petit peu de temps à perdre, enlevez-les...

Mais le mur est peut-être aussi en mauvais état dessous ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si c'est bien de la moisissure due à la condensation, non; le dommage est superficiel.

Oui c'est pour cela que j'ai préconisé un bon lessivage d'abord ;) mais vu le descriptif des fuites toit et gouttières, il y a peut être des infiltrations aussi dans les murs et là le mur va être dégueu voir s'effiter si humidité et pas gagné d'enlever des tapisseries sans dégâts si support de plâtre pourri par exemple

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...