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Forum juridique de Net-iris

Escroquerie commerciale prouvée : quels recours?


Tanki

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Bonjour,

Lors d'un voyage en Turquie au mois de décembre 2012, le guide nous a fait visiter une manufacture de tapis, de vêtements en cuir et une bijouterie.

Dans cette dernière, après avoir bu un thé (que mettent-ils dans leur thé?) j'ai acheté une parure pour mon épouse restée en France.

La fin de la vente fut un peu bousculée car il était l'heure de rejoindre l'autocar...

A l'aéroport, toutes les personnes ayant fait un achat étaient sur une liste et aiguillées vers un guichet spécial pour enregistrer leur facture.

C'est là que je me rendis compte que je n'avais pas eu droit à une facture!!! La parure se montait pourtant à 6200€...

Je montrais malgré tout ma carte d'identité et l'objet acheté mais mon nom ne figurant pas sur la liste, je fud refoulé...

Je ne pouvais pas faire enregistrer mon achat et donc courais le risque de me faire épingler en arrivant en France comme ayant voulu passer le bijou en fraude...

... Mais tout se passa bien de ce côté là!

 

Cependant ayant réfléchi dans l'avion et trouvant tout cela "anormal" je fis expertiser les bijoux qui furent estimés à 2500€ en tenant compte de la marge bénéficiaire du vendeur.

Je demandais davantage d'informations et l'expert me dit:

"Avec les 1250€ d'acompte payés avec la carte bancaire, "ils" rentrent déjà dans leur frais... les bijoux prix coûtant ne valent pas plus!"

Or j'ai signé un ordre de virement pour une banque suisse de Lucerne pour 9 x 500€ (+1x450€) en donnant mon RIB je dois effectuer le 1er virement le 05/01/2013.

 

Estimant que la vente n'a pas été régulière (pas de facture) juste un certificat de garantie et que j'ai été escroqué (car le vendeur a abusé de ma crédulité) d'au moins 4500€, mes questions sont les suivantes:

- Que pensez-vous de mon problème?

- Y a-t-il un recours possible ou ne dois-je m'en prendre qu'à moi-même?

- Que puis-je faire?

- Dois-je porter plainte? A quels organismes? Car cela ne se passe pas en France.

- La répression des fraudes existe-t-elle en Turquie?

- Puis-je renvoyer le bijou au vendeur et exiger le remboursement de l'acompte versé?

 

Il existe sans doute des cas semblables au mien : quelles solutions ont été finalement les meilleures?

Que me conseillez-vous?

 

Dans l'attente de votre aide,

 

Cordialement,

 

Tanki

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  • Réponses 18
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Comme vous le dites vous meme vous avez été trop credule! je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire

 

faire opposition aux prélèvements vous mettra en tort, cependant s'agissant de la turquie avec une banque suisse je ne saurai vous dire qu'elles seraient les consequences

vous retourner contre l'agence qui vous envoie vers ce genre de boutiques a touristes???? fait elle d'elle une complice de ce genre d'arnaque???? ce sera difficile

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Bonjour

 

J'ai vu un reportage il y à quelque temps.

 

Les agences de voyage proposes des voyages en afrique du Nord à prix plus que cassé.

Très inéréssant,

 

La contrepartie est assister à ce genre de "réunion" où les commerciaux sont très persuasif pour vendre des choses chères.

 

Le magasin, paye l'agence (ou le tour opérator) pour faire venire les touristes, ce qui permet d'avoir le voyage moins cher.

Charge au magasin de rentabiliser son "investissement" en vendant pour plus chère que la somme payé à l'agence.

 

Au final, c'est bien le vacancier qui se paye ses vacances...

 

Maintenant, avez vous signé quelque chose dans le magasin? (genre bon de commande etc..)

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Bonjour Palmier,

Je n'ai pas signé de bon de commande ou d'achat, mais un ordre de virement pour la banque de Lucerne.

C'est d'ailleurs le seul papier que m'a délivré le vendeur, avec le certificat de garantie 5 ans.

Je n'ai pas l'intention de payer quoique ce soit, et compte tenu de la somme escroquée, je m'oriente sans état d'âme vers un dépôt de plainte au procureur.

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Le droit Français ne régit et ne punis que les faits commis en France.

Le droit Français n'est applicable qu'en France.

 

Les faits se sont produits à l'étranger, et si plainte doit être déposée, elle se doit de l'être dans le pays où se sont commis les faits.

Cela étant, reste à savoir quel est le droit applicable en Turquie, car si les faits ne contreviennent pas au droit de ce pays, vous n'êtes pas fondé à déposer plainte (si le droit là-bas est à minima identique à celui d'ici).

 

D'autre par, il vous appartient de savoir ce que vous achetez, et de connaitre vos obligations en cas d'achat.

Là, votre obligation aurait été de réclamer une facture pour pouvoir déclarer ledit bijou à l'entrée sur le territoire Français. Vous ne l'avez pas réclamé, vous ne pouvez pas le reprocher au vendeur.

En outre, le prix d'un bijou n'est pas non plus réglementé identiquement dans tous les pays... et si ce bijou est une création artisanale, il s'agit alors d'une œuvre....

L'estimation d'une œuvre est toujours portée à controverse, puisque sa valeur ne dépend pas uniquement de la matière, de ce que ça représente, de ce que le dit produit représente comme heures de travail (etc..).

 

Ce que vous pouvez faire, c'est vous rapprocher d'une association de consommateur, et éventuellement tenter de vous rapprocher de la DDPP ou DIRRECTE si vous habitez l'IdF (anciennement la DDCCRF).

Mais si il s'agit d'un bijou artisanal, le fait de regretter d'avoir payer si cher n'est pas en soi la démonstration d'une escroquerie...

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Tanki,

Je vous remercie de votre réponse, wizz, elle fait avancer mon affaire.

Je vais me rapprocher de l'ambassade de Turquie en France pour savoir ce que le droit turc nous dit sur la vente d'un bijou fait industriellement, donc en grande série (selon l'expert) dans l'intention manifeste d'extorquer un maximum d'argent à une clientèle trop crédule, cela a un nom, non?

Sous prétexte que l'on est tombé dans le panneau, on aurait plus droit à aucun recours?

Tant pis pour vous! Fallait pas acheter !

Cette clientèle ne mérite-t-elle pas un minimum de protection contre les malfrats et escrocs?

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Tanki,

Je vous remercie de votre réponse, wizz, elle fait avancer mon affaire.

Je vais me rapprocher de l'ambassade de Turquie en France pour savoir ce que le droit turc nous dit sur la vente d'un bijou fait industriellement, donc en grande série (selon l'expert) dans l'intention manifeste d'extorquer un maximum d'argent à une clientèle trop crédule, cela a un nom, non?

Sous prétexte que l'on est tombé dans le panneau, on aurait plus droit à aucun recours?

Tant pis pour vous! Fallait pas acheter !

Cette clientèle ne mérite-t-elle pas un minimum de protection contre les malfrats et escrocs?

 

c'est bien pour cela que je me dis que les TO sont complices de ce genre de procédé et c'est peut etre de ce coté qu'i faut agir

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Bonjour Tanki,

 

Tous les clignotants étaient au rouge, on ne peut pas dire que vous êtes tombés dans une escroquerie très subtile. 6 200 euros en Turquie, représente une somme phénoménale. Tous les touristes ont droit au petit arrêt obligatoire devant des magasins de cuir, artisanat local ou bijoux. Vous avez tout fait, ou presque, pour vous mettre dans une situation inextricable avec peu de recours, voire aucun.

Il n'est donc pas question de dire que sous prétexte que vous êtes tombé dans le panneau vous n'auriez pas de recours contentieux, il est question d'inconséquence et de comportement irresponsable. Les prix sont libres, y compris en France. On peut vous vendre 100 euros un produit qui en vaut 10. Si vous acceptez d'acheter dans ces conditions, cela ne qualifie pas une escroquerie, mais à tout les coups, cela fait de vous un grand naïf. Et il n'existe pas de lois qui protègent de la naïveté.

 

Cdt

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De toute façon, je doute que l’ambassade de Turquie en France puisse faire avancer le sujet.

 

cela ne qualifie pas une escroquerie, mais à tout les coups, cela fait de vous un grand naïf. Et il n'existe pas de lois qui protègent de la naïveté.

 

Cdt

 

Il faut quand-même avouer que le droit Français, protégeant le consommateur Français en France, protège assez largement la naïveté ;)

Le problème relève de la bêtise (sans aucune connotation péjorative) d'acheter sans savoir ce que l'on achète.

Lorsqu'on achète un produit, quel qu'il soit, à un tel prix, soit on passe par un modèle de vente officiel, et on réclame l'intégralité des documents liés au dit achat, soit on achète pas.

Que ce soit en France, ou à l'étranger.

 

6200€, ce n'est pas rien !

c'est ni plus, ni moins que 40 670Frs !!!

 

Un bien vendu à ce prix ne se fait pas dans une petite boutique à touriste... ou alors méfiance.

 

Un bijou à ce prix là, vendu dans ces circonstances, il y a déjà à la base un fort risque à l'acquérir.

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Le droit français ne protège pas l'achat trop cher d'un bien quelconque. L'erreur sur la valeur n'est pas recevable. Il faut démontrer un autre vice de consentement, ici le bijou a bien les caractéristiques qui ont été décrites. Si l'acheteur croit acheter un bijou en or alors qu'il est en plaqué or ou qu'il croit acheter une pièce unique alors qu'il s'agit d'un objet courant pourquoi pas. Mais la preuve là aussi incombe à l'acheteur.

 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-25.980, Publié au bulletin | Legifrance

 

Il n'y a pas non plus dol ou violence d'après ce que j'ai compris.

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Un bien vendu à ce prix ne se fait pas dans une petite boutique à touriste... ou alors méfiance.

r.

oui mais par expérience des TO dans de nombreux pays, je peux vous assurer que parfois les endroits ou l'on vous amène ont les produits de la boutique a touristes mais pas l'aspect ( tout y est luxe calme et volupté) et j'y ai vu de nombreuses personnes y depenser des sommes folles.

En France on a au moins des 7 jours de retractation mais la ce n'est pas le cas, et le contexte fait que l'on est plus fragile, c'est pour cela que je me bats a chaque voyage pour limiter l'accès à ces lieux

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Merci à cmarcus, Palmier, wizz, Cassabulle, Anissa....pour leur avis plein de raison.

Raison qui fait ressortir encore plus cruellement ma folie!

 

Si j'ai bien compris je ne peux pas m'insurger pour motif d'escroquerie et n'ai plus qu'à m'incliner contre plus fort que moi...

Arnaque en bande organisée ou association de malfaiteurs sont des pistes à bannir aussi...

Comme le dit Anissa, je me suis mis dans une situation inextricable...

 

Je vous remercie de votre aide et pense fermement ne pas payer un cent de plus.

Je vais me battre quitte à négocier avec ces bandits !

 

Si vous avez quelques arguments à ce sujet, ils seront les bienvenus!:(

 

 

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