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Forum juridique de Net-iris

Dépôt d'une marque sans domiciliation


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Bonjour,

 

Je souhaite déposer une marque mais je ne possède pas de domiciliation (je vis de mes sites et suis dans des locations saisonnières (deux mois maximum) et des hôtels, du coup, je ne peux pas donner une adresse précise pour le dépôt... Sauriez-vous comment pourrais-je faire ?

 

La personne de l'INPI que j'ai eue m'a dit qu'elle ne connaissait pas ce cas de figure...

 

Merci d'avance à la communauté ;)

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Effectivement si vous déposez en votre Nom (personne physique) vous devez mettre votre dernière adresse connue. (tant pis si c'est un hôtel !)

 

Je vous conseille de passer par un mandataire afin que tout correspondance lui parvienne lors de la procédure d'enregistrement.

 

Une fois votre adresse établie, il vous faudra procéder à une inscription de changement d'adresse au R.N.M. (art L.714-7 du C.P.I.)

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Merci à vous deux ;)

Nedelka, c'est la question que je vais traiter par la suite, effectivement. Je pense pouvoir trouver un logement d'ici-là car le projet est en préparation et ne demande pas de statut juridique tant que rien n'est en ligne avec des ventes ou des publicités (et donc une forme de rémunération).

 

Je vais opter pour le mandataire. Thx.

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