Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

accident conduite sous l'emprise de l'alcool et sans permis


Heracles1489

Messages recommandés

Bonjour, et merci de l'attention que vous allez me porter

Au mois de septembre, aux cours d'une soirée entre amis, j'ai pris les clefs de la voiture d'une amie pour faire un tour avec et j'ai emboutie deux voitures (la sienne et celle d'une autre personne). Je n’ai pas le permis et j’été sous l’emprise de l’alcool.

Paniqué j'ai contacté la gendarmerie, j'ai reconnu les faits et présenté mes excuses aux victimes.

Les gendarmes sont arrivés suite à mon appel et ont pris des photos et m'ont demandé de les suivre au commissariat.

J'ai soufflé dans l'éthylotest, 2 grammes au début de l'audition et 1.80 gramme à la fin.

J'ai de nouveau reconnu les faits.

Le lendemain les gendarmes ont établi le PV que j'ai signé.

Les propriétaires des véhicules, ont porté plainte pour se faire rembourser les véhicules qui sont HS.

Je suis étudiant et je n'ai pas de revenu pour rembourser les dommages à l'amiable.

Maintenant je suis convoqué au tribunal avec comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les délits suivants:

Vol de voiture (pour faire un tour avec)

Conduite sans permis

Conduite sous l'emprise d'alcool

Non maitrise du véhicule

Je voulais savoir ce que je risque exactement sachant:

J’ai reconnu les faits

Je suis étudiant (bac +4)

Je n'ai pas de revenu fixe

Mon casier judiciaire est vierge

Merci

 

PS: oui c'était une belle bétise....:confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

 

les éléments que je vais vous communiquer concernent les peines maximales encourues, il faut au moins être en récidive pour en "bénéficier" :

 

vol du véhicule : Vol - Service-public.fr

 

conduite sans permis :

Article L221-2

 

 

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

 

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

 

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

 

 

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

au vu de votre taux d'alcoolémie :

Conduire avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang (ou 0,4 mg par litre d'air expiré) constitue un délit :

  • amende 4500 € maximum
  • prison (2 ans, 4 ans en cas d'homicide)
  • suspension ou annulation du permis de conduire
  • peines complémentaires (travail d'intérêt général...)
  • retrait de 6 points sur le permis de conduire.

non maîtrise du véhicule :

L'Article R.413-17 du code de la route prévoit ainsi une contravention de quatrième classe pour celui ou celle qui s'est rendu coupable d'un défaut de maîtrise de son véhicule ou de réduction de la vitesse. Car on doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui nous incombent.

Quant aux vitesses maximales autorisées, elles ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation. On entend par là de bonnes conditions atmosphériques, un trafic fluide ou un véhicule en bon état. Elles ne dispensent pas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles. Comme croiser ou dépasser des piétons, cyclistes, convois ou des animaux.

Si vous n'avez pas bien analysé tous ces paramètres, ce sera au maximum une amende de 750€. Les points au permis ne sont pas concernés.

comme je vous l'ai dit, ce sont les peines maximales, rarement appliquées... pour avoir une idée de ce qui vous attend, prenez le temps d'aller assister à quelques audiences "muscadet" du tribunal où vous êtes convoqué, certains tribunaux sont plus ou moins durs, selon les régions... et quelque soit le résultat, dites-vous bien que vous avez eu l'énorme chance que les dégâts ne soient que matériels !
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Wilma, Heraclès1489 est convoqué au tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

 

Son audience ne ressemblera en rien aux jugements rendus par le Tribunal Correctionnel aux cours des audiences "Muscadet" (Ici ce sont plutôt des audiences Beaujolais ;))

 

Ce qui l'attend, c'est un face à face avec le Procureur au cours duquel son avocat tentera d'obtenir une sanction minimum puisque la CRPC permet la transaction/négociation/tractation.

 

Le quantum maximum des peines encourus reste celui énoncé par Wilma, mais la sanction est toujours en deçà de ce qui se pratique dans les tribunaux.

 

Cdt

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses

Que me conseillez vous pour me défendre, car c'est la seule "bêtise" que j'ai faite, et j'ai conscience de la chance de n'avoir blessé personne.

Les dégâts sont matériels et je n'ai même pas quitté la route.

Véhicule en main j'aurai pu penser à aller chercher une baguette ou faire un tour au bistro du coin, mais non je voulais juste essayer la voiture.

Combien prend t-on d'interdiction de passer le permis??

Au vu des peines maximales, cela fait tout de même réfléchir... Même si je n’ai pas mis longtemps à prendre conscience de la chose!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
      Bonsoir,
       
      De tout ce que j'ai pu lire, ce qui est obligatoire est visiblement le fait que l'avocat n'a pas le droit de déposer le montant des indemnités sur un compte personnel lui appartenant mais qu'il doit passer par un compte CARPA, pas qu'il est interdit à la partie qui a perdu de verser directement l'argent à la partie adverse, sans passer par leurs conseils.
      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
    • Par Guifou
      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...