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Forum juridique de Net-iris

vice caché au niveau des évacuations tout à l'égout


cerise59

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Bonjour,

 

Je viens d'acheter une maison de plein pied sur vide sanitaire, laquelle se trouve à 60m de la route. J'ai fait venir un plombier afin d'installer un "vrai" WC car le wc actuel est un sani-broyeur. Ce monsieur nous a expliqué que nous avions un problème de raccordement au tout à l'égout car il n'y a pas la pente requise de 1cm par mètre. ll préconise donc de refaire les canalisations correctement avec une cuve et d'utiliser une pompe de relevage pour remonter les eaux usées vers l'égout...

De plus, on a bien les regards EU et EV devant la maison, mais rien n'arrive au niveau de la route et on ne sait pas où vont nos eaux usées après les regards.

 

Savez-vous si je peux faire valoir le vice caché pour faire financer ces travaux par l'ancien propriétaire ? Où existe t-il une assurance pour cela ?

 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Non, je n'ai pas demandé de contrôle. Je n'ai pas encore reçu le titre de propriété (le notaire avait prévenu qu'il faudrait 2/3 mois), mais de mémoire, il était juste précisé que la maison était raccordée au tout à l'égout.

Vous n'avez pas eu de copie du projet ?

Vous devez aussi avoir votre compromis non ?

 

Il faut faire passer le SPANC pour voir où vont les EU et convoquer les vendeurs pour une expertise contradictoire , d'abord amiable via le Notaire puis judiciaire si refus pour un recours pour vice caché si le branchement n'est pas fait, il doit y avoir une fosse

Surtout vous ne touchez à rien en attendant l'expertise

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  • 2 weeks later...

Je viens de lire le diagnostic assainissement. Il est seulement précisé qu'il existe un assainissement collectif, que le logement y est raccordé et que l'installation est conforme, ce qui n'est pas le cas.

 

Dans le titre de propriété, il est indiqué que le vendeur déclare que le logement est raccordé au tout à l'égout.

 

Pour ce qui est de la SPANC, le notaire nous le déconseille car ils vont nous obliger ensuite à effectuer les travaux, avec délais à respecter et amende à la clé. Je préfère donc faire autrement, même si on fait les travaux à l'arrivée je préfère prendre mon temps.

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