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Forum juridique de Net-iris

Vol dans une grande surface


Invité Bokusui

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Bonjour

Un amis a commis un vol hier d'un montant de 30€ qu'il a payé immédiatement après s'être fait attraper. Les vigiles lui on dit qu'il serait convoqué chez le procureur pour un rappel a la loi. En quoi celà consiste t-il? Aura t-il une amende? Je précise qu'il a un casier vierge

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Bjr

En principe, vous ne risquez pas grand chose, ou plutôt lui......;)

De plus, comme il a payé, ce n'est plus du vol......

 

S'il est convoqué pour un rappel à loi, un Officier de police Judiciaire lui dira (en gros) que ce n'est pas bien, lui lira l'article de loi le concernant, lui demandera de ne plus recommencer.

Il lui suffira d'écouter surtout sans réagir.

 

Un rappel à la loi, c'est une fin de procédure et il n'y aura pas d'amende.

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Bonjour,

 

A réception du dossier (procédure de la lettre plainte) envoyé par le magasin, le Procureur va certainement orienté celui ci à destination du Commissariat ou de la Gendarmerie compétente sur le lieu de commission du vol.

 

Votre ami sera convoqué et entendu et se verra notifier un Rappel à la Loi à l'issu.On va lui rappeler que le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et lui remettre un formulaire résumant les faits et l'infraction commise ainsi que la volonté du Parquet de ne pas poursuivre ceux ci.

 

Sorte de classement sans suite sous condition, en signant ce formulaire votre ami s'engage à ne pas réitérer ce genre de fait durant 3 ans.Faute de quoi il serait poursuivi pour les nouveaux faits commis ainsi que pour ceux ayant fait l'objet du R.A.L.

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 10h53 ---------- Précédent message à 10h49 ----------

 

De plus, comme il a payé, ce n'est plus du vol......

.

 

Bonjour Solitrid :)

 

Le fait d'avoir payé l'objet du délit réduit le préjudice subi par le magasin à néant.

 

Le vol, infraction instantanée, n'en reste pas moins commis et constitué.;)

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Bonjour Habéas

Je n'ai pas été compris.......ou je n'ai pas été assez clair, voici ma démonstration:

 

J'ai voulu dire que comme il été payé, que le magasin n'a pas subi de préjudice, que le procès verbal prend 3 heures aux forces de l'ordre, transfert au procureur, retour avec demande de convocation, accueil pour rappel à la loi.....pour finalement donner beaucoup de travail aux FDO, pour quasi pas de résultat si ce n'est gonfler leurs stats.....et avoir de mauvais chiffres....

 

La procédure est de plus en plus abandonnée au départ quand le jeune a "acheté" ce qu'il a volé souvent en vue de revente, donc inutile pour lui.....et pourtant désormais payé.;) ...donc puni.

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