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Forum juridique de Net-iris

Famille recomposée et succession


Kaleesi

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Bonjour,

 

Voici ma situation, mon mari à 2 enfants de 2 femmes différentes et nous en avons un en commun. Nous nous sommes mariés il y a peu et mon mari hormis sa voiture et son compte bancaire ne possède pas d'autres biens, je suis seule propriétaire de la maison (achetée avec l'argent d'un héritage familial bien avant notre mariage).

J'aurai souhaité savoir, si je décède, je sais que mon conjoint aura l'usufruit de la maison jusqu'à son décès, mais après à qui ira cette maison ? Je souhaiterai protégé mon fils voilà pourquoi je pose cette question.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Votre mari aura le choix entre l'usufruit de la maison et 1/4 en propriété de la maison.

Si vous ne voulez pas que votre mari puisse recueillir de la propriété, si c'était sa préférence par rapport à l'usufruit (ça peut arriver), il faut faire un testament révoquant ses droits légaux en propriété (mais pas ceux en usufruit !).

Si votre mari recueille l'usufruit, sans recueillir de propriété, eh bien celui qui recueille la propriété, c'est votre fils, qui devient (nu-)propriétaire du bien au jour de votre décès, propriété grevée d'un droit d'usufruit au profit de votre mari. Au décès de ce dernier, l'usufruit ne fait que s'éteindre, la propriété de votre fils devient libre de charge, mais il l'avait bel et bien depuis votre décès.

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J'ai supposé que de votre côté, vous n'aviez pas d'enfant issu d'une précédente union.

Remarque : si votre mari recueille des droits en propriété (pas de testament révoquant ce droit), ou bien si vous faites une donation entre époux n'excluant pas les options avec propriété, alors la part de propriété recueillie par votre mari sera transmise à ses héritiers, donc ses 3 enfants.

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