Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Permis de conduire invalidé


Sudvar

Messages recommandés

Bonjour,

 

Veuillez m'excuser. Je ne sais pas si je suis dans la bonne section.

 

Voilà. J'ai une question à soumettre.

Mon fils a eu son permis de conduire invalidé en septembre 2010.

N'ayant pas eu les moyens financiers jusqu'à ce jour, il envisage de repasser celui-ci dans le courant de l'année 2013.

Son permis initial date de 1984.

Ma question : doit-il repasser l'ensemble des épreuves (code et conduite).

Merci d'avance pour vos avis et conseils.

Bonne année à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

tout est là

Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points - Service-public.fr

 

je cite:

 

détention du permis depuis plus de 3 ans S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :

 

  • le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,
  • et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.

S'il réussit les épreuves qu'il doit repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, le conducteur récupère les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour cmarcus,

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai consulté le Service Public.

Une chose me préoccupe : le fait de n'avoir rien fait depuis septembre 2010 ne va-t-il pas l'obliger à repasser l'épreuve de la conduite ou bien cela n'a pas d'importance ?

A +.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une chose me préoccupe : le fait de n'avoir rien fait depuis septembre 2010 ne va-t-il pas l'obliger à repasser l'épreuve de la conduite ou bien cela n'a pas d'importance ?

A +.

attendons des personnes plus qualifiées mais c'est malheureusement ce que je crois comprendre

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Un permis est invalidé lorsque son solde de point est à 0. Il s'agit d'une constatation administrative. Un juge n'intervient pas.

Un permis est annulé du fait d'une décision judiciaire, pas administrative. Il faut donc qu'il y ait un jugement qui prononce, ou constate, l'annulation.

Dans le 1er cas, tout se passe à la préfecture.

Dans le 2eme cas, le conducteur est d'abord passé par la case tribunal.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

re,

 

J'entends bien ce que vous me dites et j'ai bien lu.

Mais au risque de me répéter, voilà ma question initiale :

 

Mon fils a eu son permis de conduire invalidé en septembre 2010.

N'ayant pas eu les moyens financiers jusqu'à ce jour, il envisage de repasser celui-ci dans le courant de l'année 2013.

Son permis initial date de 1984.

Ma question : le fait de n'avoir rien fait depuis septembre 2010 ne va-t-il pas l'obliger à repasser l'ensemble des épreuves (code et conduite).C'est tout ce que je voulais savoir.

Excusez mon insistance.

A +.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

(...)

Épreuves théorique et pratique

 

Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

 

lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,

 

et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

 

et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.

 

 

Votre fils ayant attendu trop longtemps après la fin de l'annulation de son permis, il doit repasser théorie ET pratique.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

s'il a eu son permis invalidé par solde de points nul, il n'a rien à faire ni à repasser. Fallait juste attendre de récupérer des points. Pour voir son solde actuel, qu'il s'adresse à la préfecture...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rac8 a parfaitement raison.

 

Voici le lien qui vous concerne : Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points - Service-public.fr

 

Il y est indiqué :

 

"Détention du permis depuis plus de 3 ans S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :

 

  • le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,
  • et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation."

Votre fils ne remplit pas ces conditions... il doit donc tout repasser.

 

Quasi... votre réponse est inexacte. Un permis ayant un solde de point nul ne peut pas bénéficier de la récupération des points par le temps qui passe. Cette récupération ne fonctionne que sur les permis valables. Un permis invalidé du fait d'un solde nul, comme son nom l"indique, ne l'est plus.

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Elfy
      [Bonjour,]
      le long de mon terrain il y a un chemin de Carrère emprunter par le propriétaire du terrain au dessus, la mairie m'a que j'en avez la jouissance, ok cela consiste en quoi la jouissance. Autre chose qui doit entretenir ce chemin de Carrère. De grand arbres qu'il faudrait peut être tailler. Merci de votre éclaircissement 
      [Merci de votre aide]
    • Par Logik
      Bonjour,moi j'ai aussi un phobie sociale qui me tétanise au moment de l'examen et je perd tout mes moyens du coup j'ai passé 8 fois en 20 ans pas moyen de l'avoir et surtout que mes 2 passages ya quelques mois de ça,attention je conduis une voiture sans permis depuis plus de 8 ans et jamais eu d'accident!vous vous imaginez bien que si j'arrive a conduire une voiture sans permis je suis bien capable aussi de conduire une voiture normale?en sachant bien que j'ai fait plus de 500 heures de conduite avec les autos ecole pendant 20ans!nous sommes des friandises pour les autos ecole,ils adorent dépouiller des personnes comme nous!quand je vois des personnes âgées et handicapés conduir j'ai honte de moi! j'estime qu"ont devrait trouver une solution pour les gens qui ont des phobies qui les empêche leurs passage des examens de conduite,il suffit de voir des vidéos sur les phobies sociales pour comprendre!j'ai dépenser quand même plus de dix mille euros,les autos ecole devrait savoir et en parler aux inspecteurs concernant les élèves qui ont des problèmes de phobie,il faut absolument trouver une solution pour les jeunes qui auront les mêmes problèmes dans l'avenir,même dans les écoles college ils devraient s'occuper des jeunes qui ont se problème pour les aider à lutter contre leurs phobies 
    • Par yaan
      Bonjour , 
      Pourriez vous aider   concernant la nationalité .   
       
      j'ai reçu un refu  pour mes parents  qui sont refugié. entré en france à lage de retraite. epuis j'ai fait un recours herarchique  et j'ai reçu une decison de d'ajournement  
      je  suis nationalité française.
      est ce qu'il est mieux de contester cette decison  devant le trinual administratif ou attendre  2 ans .
       
       
       
       
    • Par Plaquette
      Bonjour j ai une question s il vous plait.Mon enfant a assisté a une bagarre entre 2 eleves dans un parc a proximite du college.Il a voulu separer la bagarre quand un des eleves a eu mal et a commencé a crier.L autre eleve a continuer a donner des coups et mon fils a mi une tarte pour le calmer.Consequence mon enfant et l eleve qui a ramasser le plus de coups sont mis en mesure conservatoire jusqu a decision du college et l eleve qui a mi le + de coups n a aucune sanction.Le college a t il le droit de mettre des sanctions pour une bagarre qui s est passé en dehors du college.
    • Par Masiero
      Bonjour
      Le vigile de service d'une ambassade à Paris est-il légitime et fondé à m'interdire, depuis la rue, de photographie le bas relief qui figure sur la façade de l'ambassade, donc à l'extérieur des murs de celle-ci, œuvre qu'on peut même toucher depuis le trottoir ?
      Je soutiens que je suis encore en France dans la rue qui passe devant cette ambassade et que ce bas relief aussi car il n'est pas à l'intérieur de l'ambassade mais à l'extérieur de celle-ci, le mur de ce bâtiment étant limitrophe du trottoir de cette rue, le vigil m'ayant soutenu pour sa part que le territoire de cette ambassade commence en fait aux barrières de sécurité posées devant la bâtiment, et pas à la porte de celui-ci.
      Je passe les problématiques de droits d'auteurs et autres, sur ce sujet précis. 
      En d'autres termes et pour reformuler :  A/ ce bas-relief est il en France Oui ou Non, au-delà de cela B/ qu'est-ce qui pourrait m'interdire de le photographier depuis la rue, à 5 ou 6 mètres de celui-ci si je garde cette photo privée ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...