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Forum juridique de Net-iris

Contrat de travail - Interdiction de publication dans des journaux / revues


francis_lasnier

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Bonjour,

 

Je suis actuellement salarié d'une SSII, tout se passe bien mais voila, je cherche à monter un projet personnel qui impliquerait de tenir un blog sur le logiciel sur lequel je travaille (un logiciel très connu de gestion de la relation client).

 

Or mon contrat stipule :

'Le salarié s'engage à obtenir l'accord de sa hiérarchie préalablement à toute communication avec des personnes extérieures à la société. Ceci concerne plus particulièrement la publication d'articles (journaux ou autre support) dont tout ou partie aurait pour objet le domaine des activités de la société.'

 

Il y a aussi un paragraphe sur la liaison 'par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations dont la divulgation serait de nature à favoriser les intérêts concurrentiels de la société ainsi que tous les renseignements confidentiels dont il serait amené à prendre connaissance.'

(Clause de discrétion au final)

 

Je ne sais pas si une telle clause est recevable dans la mesure où le savoir que je possède m'appartient (même si je l'ai appris au cours de mes missions pour cette société).

 

Des idées? Est-ce que je peux me lancer selon vous sans crainte de poursuites?

 

Merci d'avance pour vos lumières !

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Vous devez à votre employeur loyauté et discrétion, vous n'avez pas a priori (même si ce n'est pas écrit) à divulguer des informations concernant les activités de votre employeur ou les produits qu'il vend.

Vous ne pouvez divulguer ce que vous avez appris à l'occasion de votre travail chez lui.

 

Pour savoir s'il vous autorise à faire ce que vous projetez, il suffit de le lui demander, comme le stipule votre contrat.

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