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Resiliation Assurance Habitation


ramos752

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Bonjour,

 

 

Je paye une assurance habitation d'une maison ou je n'habite pas et qui ne m'appartient pas qui m'a été fait signé par mon ancienne banquiere au moment ou l'ont m'a remis ma nouvelle cartebleue... même le contrat est bidon (nombre de pieces etc) seul l'adresse est exacte j 'essaye de resilier depuis longtemps aupres de l'organisme en question on me dit qu'il faut attendre la date anniversaire j'ai donc patienté 1 année et là on me dit que la date anniversaire est trop proche donc il n y a pas eu de préavis de respecté donc je dois obligatoirement payer une année supplémentaire et me manifester 2 mois a l'avance.

 

Existe t-il une solution pour moi de couper cette assurance ??? ont ils le droit de m'obliger a payer une assurance habitation d'un logement ou je ne vis pas qui ne m 'appartient pas et etant sans emploi ? merci de votre aide et bonnes fetes

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Invité kogaratsu

bonjour

 

attendez de recevoir l'avis d'échéance et résiliez à ce moment au visa de l'article L 113-15-1 CdA (transcription de la loi Chatel dans le code des assurances), puisque votre contrat date de plus de un an.

vous avez 20 jours à date de réception du courrier (cachet de la poste faisant foi), mais vous disposez du temps que vous voulez si l'assureur ne peut prouver qu'il vous a envoyé ce courrier à telle date (ce qui lui imposerait de l'envoyer en LRAR...).

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Bonjour

 

En gros, lorsque vous avez contracté une carte Bleue, la conseillère vous à vendu une assurance "obligatoire" pour assurer "UNE" maison... La conseillère sachant pertinement que c'est bidon...!:confused:

 

Donc

-De votre coté, vous avez fait une fausse déclaration (car j'imigine qu'elle vous a fait signer un papier indiqueant que VOS décalrations sont exact)...

-De son coté, elle à fait de la vente forcé..

Bref pas très joil, ni pour vous, ni pour elle!

 

Vous devriez pouvoir (en restant dans son jeu) résilier l'assurance sur le motif que vous n'y habitez plus? (prouvez que vous habitez aileure?)

 

Car attention, si vous attendez l'avis d'échéance et que le tarif n'aumgmente pas, vous ne pourrez pas résilier. Cela reste assurément possible seulement si vous vous y prenez 2 mois avant en reco AR. (Résiliation à échéance)

Mais je reste persuadé que vous pouvez résilier à tout moment si vous n'habitez plus le logement...

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Invité kogaratsu
Vous devriez pouvoir (en restant dans son jeu) résilier l'assurance sur le motif que vous n'y habitez plus? (prouvez que vous habitez aileure?)

ce serait possible (cf L 113-16 CdA) pour autant qu'il y ait déménagement, que ramos ait été locataire, qu'il puisse fournir la preuve de l'arrêt de la location et que cette preuve date de moins de 3 mois.

cela ne semble pas (en particulier le dernier point) être le cas.

 

Car attention, si vous attendez l'avis d'échéance et que le tarif n'aumgmente pas, vous ne pourrez pas résilier. Cela reste assurément possible seulement si vous vous y prenez 2 mois avant en reco AR. (Résiliation à échéance)

c'est parfaitement inexact.

cf #3.

 

Mais je reste persuadé que vous pouvez résilier à tout moment si vous n'habitez plus le logement...

la méthode Coué a ses limites.

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      Merci de vos réponses:)
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