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Forum juridique de Net-iris

comment comprenez vous cet extrait du PLU ?


Cameo36

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Bonjour,

J'ai rendez vous en mairie pour en discuter la semaine prochaine, mais j'aurais aimé si possible avoir vos avis afin de pouvoir argumenter.

 

J'habite une maison isolée en Zone N naturelle, inconstructible donc.

 

Le PLU indique que "toute activité est interdite".

 

Je me demande ce que la mairie entend par "activité" ?

Par exemple puis je développer l'installation d'une pension pour chevaux ? Sachant que l'infrastructure existe (écuries personnelles)

Est ce considéré comme une activité ?

 

Merci

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ben justement le terme activité me questionne beaucoup car rien de plus n'est précisé hormis "toute activité est interdite". Est ce une activité économique ? Une activité industrielle ? Une activité au sens professionnelle ? ou tout cela mélangé ? voila toute les question que je me pose.

J'ai hate d'en savoir plus et j'espérais que quelqu'un ait la réponse car avec les fetes, pour avoir un RDV en mairie faut pas etre pressé :)

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Je suis bien embarrassé alors.

Si je comprends bien, je dois aussi renoncer a mes deux chambres d'hotes, qui fonctionnent pourtant depuis 2006 !:eek:

non, évidemment : le PLU concerne l'avenir et ne remet pas en cause les acquis passés

 

---------- Message ajouté à 15h33 ---------- Précédent message à 15h32 ----------

 

en outre, la chambre d'hote n'est pas considérée comme une activité, car non rattachée à l'hotellerie.

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Dixit le Larousse : "Ensemble de phénomènes par lesquels se manifestent certaines formes de vie, un processus, un fonctionnement ".

 

A mon sens votre activité (ça en est bien une ... élever des chevaux, les nourrir, les dresser) n'est pas autorisée tel que j’interprète la définition aussi simple soit-elle ... du mot :)

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