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Forum juridique de Net-iris

Accès au dossier ou au jugement pour victime mineure devenue majeure


Etourdie

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Bonjour,

 

Ayant été victime d'une agression quand j'étais mineure de 15 ans, mes parents ont ouvert une procédure en mon nom et menée celle-ci jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu. Etant âgée de 11 ans au moment des faits, je n'ai fait que participer à une audition enregistrée. N'étant pas allée au procès et mes parents ne m'ayant pratiquement rien raconté (je me souviens juste que ma mère m'a dit que l'agresseur a été "puni" sans me donner plus de détail), je souhaiterais avoir accès au dossier, ou au moins obtenir une copie du jugement puisque je suis devenue majeure. J'ai conscience que le plus simple serait de poser la question à mes parents puisque je ne connais ni le nom de l'avocat m'ayant défendu, ni le tribunal ayant jugé l'affaire (bien que je suppose qu'il s'agissait du tribunal correctionnel du ressort du lieu de résidence de l'agresseur). Néanmoins, je préfère que ma démarche reste secrète. Je précise que les faits remontent à presque dix ans à présent. Un juriste pourrait-il me conseiller ?

 

Cordialement.

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Invité Jun'nosuke

il vous faut découvrir dans quel tribunal il a été jugé. Sans cela...il faut un ami dans la police ou la gendarmerie qui sera d'accord pour faire une cherche portant sur le nom de l'auteur.

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Bonjour,

 

Il faut au moins savoir devant quel Tribunal l'affaire a été portée à l'époque. S'agissant d'une agression, il ne peut s'agir que du Tribunal Correctionnel ou Tribunal pour Enfants si l'agresseur était mineur.

Le Tribunal qui statue c'est en principe le Tribunal du lieu où s'est déroulée l'agression. si vous avez été agressée à Lyon il faudra vous rendre au tribunal de Correctionnel de Lyon.

Au greffe du Tribunal vous pourrez demander une copie du jugement mais pour ça il faut connaître au moins le nom des parties (vous bien sûr mais aussi le nom de l'agresseur). Et si possible la date où a été rendu le jugement.

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