Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
emile1953

mariage,donnation, divorce et régime de la communauté

Messages recommandés

Bonjour à tous ,

 

Je suis marié sous le régime de la communauté. Mes parents m'ont donné un terrain pour faire construire après avoir été marié. Nous avons fait construire sur ce terrain.

En cas de divorce dois je partager ce terrain? Pour infos je dois laisser un droit de passage à ma mère qui est toujours en vie pour accéder à son terrain.

 

Merci pour vos réponses.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bjr,

si la donation du terrai vous a été faite à vous et non au couple, le terrain est un bien propre à vous ainsi que la maison construite dessus.

si vous divorcez, votre conjoint peut demander le remboursement des sommes que votre conjoint a investi dans votre maison, bien propre.

en tout état de cause pour la valeur du terrain , vous ne devez rien à votre épouse.

cdt

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Plus précisément votre conjoint pourra demander qu'une récompense soit due par vous à la communauté qui a enrichi votre patrimoine propre et dont vous aurez tiré profit.

Lors du partage de la communauté, cela pourra se traduire par une soulte due par vous à votre conjoint.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...