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Forum juridique de Net-iris

Parasitisme/seo et affiliation.


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Bonjour,

 

Tout d'abord, merci à cette communauté d'exister !

Je mets actuellement les bases de mon projet en place et une question me taraude :

 

1) Si je fais des pages pour différents produits du marché d'une thématique (imaginons, un site de chaussure, une page pour la [chaussure marque X], une page pour la [chaussure marque Y] bleue, etc..) en utilisant ces noms dans le "title" et en consacrant mes pages à chacune. Niveau SEO, je vais donc me positionner plus ou moins bien sur ces marques.

 

2) Une dizaine de chaussures sera en affiliation, ET, des bannières à leur image seront disposées sur toutes les pages du site DONT les pages des marques concurrentes.

 

N'est-ce pas là un problème de paratisme ? Les marques peuvent-elles m'ennuyer ? Cela me paraîtrait logique vu que je joue sur leur nom pour attirer un public ciblé et que j'affiche des annonces de la concurrence.

 

Que feriez-vous à ma place pour éviter cela ?

Si j'enlève toute notion de la marque dans les points sensibles du SEO (maillage, title, h1, etc..) et que je ne laisse qu'une mention, une seule, dans une zone "normale", je réduis le risque de me positionner sur cette marque tout en restant information pour mes internautes. Ce cas-là peut-il être une protection à partir du moment où les gens ne sont pas venus sur mon site grâce au mot-clé de la marque ?

 

Merci d'avance :confused:

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Tout d'abord il faut retirer le nom des marques que vous citez. Ce n'est pas un problème de parasitisme mais de respect de la charte du site Net-iris.... ;)

 

Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'une marque connue pour attirer des gens sur vos pages - surtout pour leur vendre des produits concurrents si j'ai bien compris (quel est l’objet de votre site ?) quelle que soit l'astuce technique que vous utilisez. Pour utiliser un nom de marque déposée ou un logo ou une image d'un produit de marque il faut l'autorisation du dépositaire des droits.

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Bonjour ;)

 

Disons que pour les marques affiliées, il est légal de les citer et de jouer avec leur nom (pas forcément sur le seo et ndd, tout cela est définit avec le contrat d'affiliation).

Pour les autres, je suis d'accord, cela peut poser problème.

1) Je pense d'ailleurs réduire une partie de mon projet pour rentrer dans le cadre de la citation de la marque et non de l'utilisation.

Auriez-vous des liens officiels qui font état de cette distinction ? Et ses limites ?

 

2) De plus, SI une marque me répond par email qu'elle m'autorise à utiliser son nom dans le cadre d'une description de son produit (et qu'elle autorise la présence d'une publicité concurrente sur le reste du site, mais PAS sur la page de son produit), il est clair que j'ai le droit d'utiliser la marque. MAIS peut-elle se revenir sur sa décision sans raison ? Le mail peut-il faire preuve de quoi que ce soit (on peut imaginer qu'il émane d'un employé qui n'a pas le pouvoir de ce genre de décision, auquel cas, c'est lui qui peut avoir des problèmes MAIS ça annule la valeur du mail à mon égard d'un autre côté) car cela ne ferait pas un projet pérenne...

 

Je souhaite vraiment informer avant tout des produits d'un certain marché.

Je vais donc recourir à un avocat NTIC mercredi,

 

Merci pour votre réponse.

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  • Moderateurs

Bonjour

 

Tout d'abord, merci à cette communauté d'exister !///Disons que pour les marques affiliées, il est légal de les citer et de jouer avec leur nom (pas forcément sur le seo et ndd, tout cela est définit avec le contrat d'affiliation).

Tout d'abord, merci de lire la charte avant de poster (charte que vous avez acceptée en vous inscrivant) laquelle interdit la citation de noms de marques ou de sociétés.

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Bonjour,

 

Je me permets de relancer mon sujet.

Voilà, je me focalise dorénavant sur un contact direct avec toutes les marques qui apparaîtront sur mon site. Seules celles qui m'auront autorisé y apparaîtront.

 

Un seul mail de leur part peut faire foi pour autorisation ?

A l'intérieur, je leur demande explicitement d'utiliser le nom de leur marque, leur logo et de pouvoir faire une page dédiée à leur produit.

 

Merci par avance ;)

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Bonjour !

 

Un mail n'a pas de réelle force probante. Il vaudrait beaucoup mieux pour vous de disposer d'un courrier officiel de ces marques, dûment signé par un responsable identifiable avec son nom et ses coordonnées pour que cette autorisation soit juridiquement valable.

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

Je dois avouer que cela risque d'être compliqué d'obtenir un courrier écrit pour chaque "nom de produit" (pas toujours lié à une marque, certains produits ont été créés par des particuliers sans aucun dépôts de quelque forme que ce soit).

Par contre, je peux obtenir un mail signé électroniquement avec le nom et la fonction de la personne pour chacune d'entre-elle.

 

Pensez-vous qu'une marque puisse se retourner contre un site qui ne fait que la citer ? (Je cite la marque une fois et j'écris une page entière consacrée à son produit, sans dénigrement, etc...).

 

Merci à vous en tout cas ;)

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Par contre, je peux obtenir un mail signé électroniquement avec le nom et la fonction de la personne pour chacune d'entre-elle...

 

Ca c'est très bien, car à ce moment là, le mail peut tout à fait être considéré comme officiel.

 

En ce qui concerne les produits créés par des particuliers, vous pouvez toujours indiquer sur votre site que les photos restent la propriété de leurs auteurs et que vous vous engagez à les retirer sur demande....cela montrera déjà votre bonne foi.

 

Pour les marques, on ne peut vous donner de certitude, il y en a qui sont très "tatillonnes".

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Je vous remercie pour votre réponse ;)

 

Je vais contacter un avocat NTIC cette semaine, et pour le moment, je demanderai la signature électronique avec le nom et la fonction des personnes me donnant cette autorisation.

 

Merci beaucoup pour votre aide,

 

A charge de revanche un jour je l'espère !

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  • Contenu similaire

    • Par belette54
      Bonjour,
       
      Je possède un nom de domaine intégrant un nom de marque avec du contenu tournant autour de cette même marque, mais qui n'a à aucun moment l'intention de se faire passer pour un site officiel.
       
      Par exemple : "conseil-[XXX].fr" où on pourrait imaginer des conseils concernant les vêtements de la marque [XXX] (ceci est un exemple fictif)
       
      J'ai essayé de me renseigner un peu, savoir si légalement je pouvais avoir des problèmes avec la marque si elle décidait de m'attaquer en justice car je détiens ce nom de domaine ?
       
      Sachant que je ne cherche pas à travers ce site à vendre des produits de la marque ou de ses concurrents mais uniquement à conseiller les utilisateurs de cette même marque. Je ne vends aucun produit ni service au travers de ce site.
       
      J’espère que mon message est assez clair, si certains passages vous semblent flous, n’hésitez pas à m'en parler !
       
      Par avance, Merci de votre aide.
       
      Bonne Soirée / Journée
    • Par JunoTea
      Bonjour a tous!
       
      Etant nouveau sur forum, n’hésitez pas a déplacer mon sujet si il n'est pas au bon endroit ou autre!
       
      J'utilise depuis quelques temps un logiciel en ligne appelé "XXX". Je ne paye pas d'abonnement a ce logiciel, j'utilise donc la version gratuite qui stipule que mon utilisation de ce logiciel doit se faire dans le cadre d'une utilisation non commerciale, et que tous mes plans doivent être accessible publiquement sur leur plateforme.
       
      Jusqu'ici je respecte ces deux conditions. Mais j'aimerais que vous m'aidiez a définir si les cas suivants rentrent dans le cadre d'une utilisation commerciale ou non :
       
      Cas 1 : Je souhaite me fabriquer une table de montage de soudure pour mon utilisation personnelle. Dans un premier temps, cette table ne servirait qu'a des fabrications personnelles. Si elle fait ses preuves, j'envisage de l'utiliser dans le but de fabriquer des objets que je mettrais ensuite en vente. Est ce une utilisation commerciale?
       
      Cas 2 : Je souhaite me doter d'un outil que j'utiliserais a mon travail en tant qu’intérimaire. J'ai donc commencé a faire des plans publiques, et je vais ensuite me fabriquer l'outil. Si j'utilise cet outil au service d'une entreprise qui n'est pas la mienne, est ce une utilisation commerciale? Je précise que dans ce cas, je suis propriétaire de l'outil en question, et personne ne me force a l'utiliser. Il est (sera, car inexistant pour l'instant) simplement assez pratique.
       
      Cas 3 : Je fais des plans publiques a partir d'XXX. Je diffuse les plans sur internet, en les mettant sous une licence YYY qui autorise leur modifications, mais pas l'usage commercial. Jusqu'ci je ne croit pas enfreindre leurs règles, ais je le droit de procéder ainsi?
      Puis, je récupère ces plans que je modifie avec un autre logiciel qu'XXX, qui lui autoriserait l'utilisation dans un but commercial. Je republie ensuite en ligne ces plans publiquement, toujours sous licence YYY , avec ce coup ci : droit de modifications ET autorisation d'utilisation dans un cadre commercial. Ais je le droit de procéder ainsi?
       
      Merci d'avance de vos réponses, n’hésitez pas a me demander des précisions si besoin!
       
      EDIT : Dsl j'ai oublier de mettre a votre disposition les conditions d'utilisations d'XXX, mais je n'ai pas le droit de publier de lien malheureusement. Il faut taper "term of use XXX" sur internet, et tout est sur le PDF. Le document est en anglais, et n'etant pas tres a l'aise avec cette langue, d'autant plus dans le cadre du droit, je m'en remet a vous! Je precise que j'ai tout de meme tenté de trouver des reponses dedans, je l'ai lu plusieurs fois avant de venir vous demander! Mais je n'ai rien trouvé jusqu'ici..
    • Par GoblE
      Bonsoir,
       
      Le règlement interdit le spam alors je vais juste en parler ! :p
       
       
      Comme beaucoup de monde, je reçois régulièrement des mails de spam qui sont directement triés comme tel.
       
       
      Avec des précautions, j'ai étudié quelques mails et j'ai constaté principalement trois catégories :
      A- les mails avec un vrai lien pour se désinscrire
      B- les mails avec une adresse postale ou un lien, mais qui ne pointe vers aucune page permettant de se désinscrire
      C- les mails sans lien
       
      En me concentrant sur les cas B et C, j'ai constaté qu'ils proviennent d'utilisateurs/bots se basant sur de gros services web comme [un site], mais aussi d'autres comme [un autre site], qui en plus de ne pas sanctionner ce type d'agissement, donnent des astuces pour éviter que les mails soient détectés comme spam (XXX.com/docs/glossary/spam)...
       
      Je trouve dingue que le spam se soit installé comme cela aujourd'hui, car en fonction des mails, je pense qu'on peut parler tout de même de harcèlement, préjudice moral, usurpation d'identité, etc. (après je me trompe peut-être, je ne suis pas juriste :D).
       
      Toute cette légèreté sur un sujet qui engendre des escroqueries et une pollution environnemental certaine éveille ma curiosité :
      1- existe-t'il une législation "globalement commune" sur le spam (US, UE, etc) ?
      2- que peut faire un utilisateur dans les cas B et C pour que cela cesse ?
       
      Merci à vous :)
    • Par modavart
      Bonjour à tous,
       
      Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
      Voilà le truc :
      - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
      - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
      - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.
       
      Ma question est la suivante :
      Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?
       
      Merci pour votre aide !
    • Par tataju
      Bonsoir
      Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
      Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?
       
      Merci d'avance pour nous éclairer.
      bonne soirée.
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