Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Licenciement


EL KIHEL

Messages recommandés

[bonjour]

 

J'étais licencié abusivement par mon employeur.La cour d'Appel d'Amiens la condamné à des dommages et intérétsà titre d'exemple:versement des salaires du 11septembre 2009 jusq'au 27 novembre 2011 (date du présent arrèt) sous déduction des indemnités journalières perçus:mémoire.

 

Au cours de cette période j'étais en arrêt maladie. Je percevais les indémnités journalières de la [mutuelle]sachant que le montant d'adhésion est de 165€ par mois.

Ma question est la suivante:

Est ce que les indémnités journalières de la mutuelle sont pris en compte de la déduction des salaires versés?.

Merci devote réponse.

Très cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Est ce que les indémnités journalières versés par la mutuelle n'appartenent pas à l'entreprise devront être prise en considération dans la déduction de salaires auquelles mon employeur était comdané?

 

N.B: La mutuelle n'est pas celle de l'entreprise

 

 

Trés cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 weeks later...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...