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Forum juridique de Net-iris

Renouvellement de bai peut ilêtre facturé


arbredejoie

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bonjour .... Merci .... ca ne mange pas de pain, surtout en ces fetes de fin d'années .... :( et c'est blus convivial.

 

non un bail se renouvelle TACITEMENT : aucun frais, aucun document a produire, aucun document à imprimer.

tant que personne ne donne congé, le bail continue et repart pour un nouveau terme

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