Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quelles pourraient être les conséquences ?


Travis1978

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et je vais vous expliquer mon problème. Je suis Policier et voilà ce qui m’est arrivé :

Alors que je circulais avec mon véhicule privé, J'ai fait appel à mes collègues via le numéro d’urgence (comme tout citoyen) car je suis passé dans un trou avec la roue de mon véhicule. J'ai immédiatement constaté que ma jante était pliée d'où l'appel pour le constat sur place. La chaussée était tellement dégradée à cet endroit qu’il fallait un constat (l’assurance le préconise). J'ai alors été recontacté téléphoniquement par un collègue que je connais très bien (qui savait que l’appel émanait de moi) et celui-ci m’a indiqué qu'il ne voulait pas passer, il m'a demandé de prendre quelques photos et de rédiger le PV à sa place (et c’est un supérieur en plus….). Peu de temps après je l’ai revu et je lui ai évidemment demandé qu'est-ce je devais faire pour le constat car l'important eut été qu'il vienne sur place. Il m'a alors confirmé de rédiger le PV ainsi que mon audition à son nom. Il m'a demandé de le faire dans le sens où il était venu sur place. Il m'a même dit ironiquement tu es policier tu sais comment ça va ! Enfin de compte c'est de là que tout mon problème démarre. J'ai donc fait mon audition et rédigé le PV en l’y mettant comme rédacteur. Ensuite je lui ai fait parvenir pour qu’il le signe. Il lui était loisible de changer ce qu’il voulait dans le texte dans la mesure où j’avais rédigé le PV à sa place. Mon constat était de bonne Foix. Toutefois il ne m’était pas permis de le réaliser car j’étais partie prenante. Les problèmes ont réellement débuté lorsque qu’un autre supérieur qui a des griefs envers moi a été mis au courant de la chose. Il l’a signalé plus haut et me voilà avec un faux et usage de faux sur les bras. Tout cela à cause de l’indolence d’un collègue. Sans compter que le supérieur délateur a mis en doute le fait que l’accident se serait produit à cet endroit bref la totale.

Je suis de bonne Foix, mon constat reflète la réalité mais il a été fait pour mon collègues d’où l’usage de faux. En prime il me colle une tentative d’escroquerie à l’assurance !!! De mon côté j’ai expliqué à mon assurance la chose. Eux m’ont tout de suite dit de faire un autre dossier en y incriminant les services de police qui n’ont pas daigné se déplacer.

Bref je suis un peu perdu face à cette situation. Je sais que le PV n’a pas été signé. J’ai une connaissance en étude de droits qui me dit que la tentative de faux n’existe pas et encore moins la tentative d’escroquerie à l’assurance. Mais au bout du compte qu’est-ce que je risque. J’ai une famille et mon emploi est peut-être menacé. Je n’ai jamais de souci auparavant, je suis policier et j’en véhicule toutes les valeurs. Juste que là je suis dépassé et que je n’aurais pas dû faire le constat pour mon collègue fainéant…

Merci d’avance de vos conseils et de bonnes fêtes à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Mais dans quelle galère êtes vous allé vous mettre ?

 

Quelle idée d'avoir voulu y mêler la Police et votre assurance, là où le problème relèvait du 1382 du Code Civil: Code civil - Article 1382 | Legifrance

 

Il vous suffisait de trouver à qui imputer la faute (DDE, voirie, mairie) et de les solliciter d'avoir à réparer (avec force photographies et éventuels témoins à l'appui)

 

Nul doute qu'un arrangement amiable (remboursement de la jante et du pneu) se serait certainement dégagé.

 

De même, le faux étant une infraction sui generis (de son propre genre), nul besoin de l'usage pour que celle ci soit constituée.(pas de tentative donc mais bien un Faux).

 

Votre fonction (Personne Dépositaire de l'Autorité Publique) est de plus une circonstance aggravante

 

Désolé également de vous apprendre que la tentative d'escroquerie est punissable au même titre que l'escroquerie elle même.

 

Que ce soit pénalement ou disciplinairement, je redoute la sanction.:o

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 19h58 ---------- Précédent message à 19h57 ----------

 

+ 1 avec Quasi pour le syndicat ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...