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Association : Droit de vote des membres et pouvoir du président


yoannd5

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Bonjour,

 

Notre association de 5 vignerons a pour but la prospection du marché chinois via des évènements (salons,dégustations,...) financés par les cotisations des membres. Nous souhaiterions que les bénévoles gérant l'association (président, trésorier) et le VIE qui va être recruté pour effectuer la mission en Chine soient les seuls ayant un pouvoir décisionnel dans l'association; autrement dit, que les membres n'aient aucun pouvoir même par le biais d'un vote en AG et que les décisions finales reviennent au président. Est-ce légal ? Le recrutement du VIE va permettre à l'association de bénéficier du crédit d'impôt export à la prospection commercial sur les investissements faits en Chine grâce aux cotisations des membres. Ce mode de fonctionnement dans l'association risque t-il de compromettre l'obtention de ce crédit d'impôt ?

Merci par avance pour vos réponses.

 

 

 

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En fait, ça dépend de ce que vous voulez dire par retirer les droits aux membres même dans les AG.

 

Pour la gestion quotidienne, c'est le président qui décide de l'action de l'association, sous le contrôle annuel de l'AG. Donner tous les pouvoirs sans mettre en place des contrôles est très risqué et peu recommandé (parce qu'à un moment, si les membres ne sont pas contents du président ou si le président dérape, que se passe-t-il ?).

 

Normalement, l'AG n'a pas de pouvoir pour ce qui est du quotidien de l'association, dans ses actions et dépenses. Ceci dit, il est prudent de prévoir un budget prévisionnel annuel à faire valider par l'AG pour l'année à venir. Ainsi, le président est encadré dans le montant de l'enveloppe et il a fait valider sa stratégie par les membres et il peut agir en toute sérénité, sans arrière pensée pour les membres. Les résolutions ne se prenant normalement pas à l'unanimité, si le président et le trésorier sont d'accord, ils n'auraient plus qu'à convaincre un autre membre pour que la résolution soit adoptée...

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En parlant de 'retirer les droits', je voulais parler justement des décisions et orientations prises par le président dans les actions menées en Chine. Les membres ont choisi l'association pour "déléguer" leur développement commercial sur la Chine. Les membres doivent seulement pouvoir voter pour élire le nouveau président à la fin du mandat du président actuel. Je voulais donc savoir s'il était légal que le président tranche sur telle ou telle décision.

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Il est tout à fait légal que le président choisisse la stratégie de l'association. Ceci dit, vous n'avez pas pensé à un GIE à la place ? C'est une idée qui m'est venue juste comme ça...

 

Au passage, dans une association, les membres ont aussi le droit d'approuver les comptes ou pas et de révoquer le président (par exemple en cas de faute dans l'exercice de ses missions, constatée a posteriori).

 

Le président tranche, mais il assume les conséquences devant les membres après coup.

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