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Forum juridique de Net-iris

Terrasse accolée à mon mur suite extension de maison


vlatypa

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Bonsoir à tous,

 

Mes voisins ont récemment fait une extension de leur maison, ils ont en plus fait une terrasse qui vient se coller contre le mur de ma maison individuelle. Ils ont bien mis du polystyrène entre le béton et le mur pour les vibrations, mais depuis ces derniers jours, j'ai des infiltrations dans mon sous sol du côté de ce mur et au vu du temps j'ai été inondé, chose qui n'est jamais arrivé depuis 7 ans que j'habite cette maison. La pente de cette terrasse tend à aller vers mon mur ils ont du coup fait une rigole très fine afin que les eaux de pluie s'écoule d'un côté de leur jardin et de l'autre côté vers les eaux pluviales, j'en ai discuté avec mon voisin et le responsable de l'entreprise me dit vouloir faire un joint... J'ai vraiment l'impression que cela ne suffira pas... Que me conseillez vous ?? Mon voisin a t'il le droit de s'accoler comme cela à mon mur, que dois je faire pour me protéger car j'ai peur que cela provoque des dégâts beaucoup plus grave par la suite avec le poids du ciment ...

merci pour votre aide

 

Je précise également que quand j'ai vu les travaux je pensais à tort que cela aller étancher et renforcer mon mur mais je pense que j'avais tort :(

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Invité kogaratsu

bonjour

Que me conseillez vous ??

juridiquement? (parce que c'est l'objet du forum...): de vérifier la conformité de la construction si vous voulez chercher noise à votre voisin (mais je n'ai pas compris que c'était votre but).

 

Mon voisin a t'il le droit de s'accoler comme cela à mon mur,

avec un résilient, oui.

cela montre qu'il ne s'appuie pas sur votre mur.

ceci étant, si sa terrasse est en remblai, alors il appuie quand même ses terres sur votre mur (qui sert de soutènement): vous seriez en droit de réclamer qu'il les retienne, en réalisant un soutènement (simplement par des L béton) pour les retenir en limite.

 

que dois je faire pour me protéger car j'ai peur que cela provoque des dégâts beaucoup plus grave par la suite avec le poids du ciment ...

ce n'est pas le poids du "ciment" qui est à craindre.

mais on sort du juridique...

pour en sortir complètement, le joint est un grand minimum; le mieux est une équerre étanchée avec protection en tête et/ou un caniveau (parce que la rigole est probablement largement insuffisante pour recueillir les écoulements. (que votre voisin doit garder chez lui, cf 640cc)

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Le but n'est évidemment pas de lui chercher des noises mais le problème est sur le long terme ... un joint risque de ne pas suffire je leur ai demandé de revoir la pente aussi et que tout s'écoule vers les eaux pluviales et non sur leur jardin car au vu de la quantité d'eau, je pense que cela doit aussi jouer sur l'humidité dans mon sous sol , mais l'entreprise ne bouge pas et je passe mon temps à "éponger" mon sous sol ... dois je faire un constat d'huissier, je n'ai pas envie de me fâcher avec eux car nous entretenons de bon rapport...

 

Pensez vous qu'un simple polystyrène de 2 cm puisse vraiment couvrir les vibrations et surtout a quoi sont dus les infiltrations ...

 

---------- Message ajouté à 21h10 ---------- Précédent message à 21h03 ----------

 

 

avec un résilient, oui.

cela montre qu'il ne s'appuie pas sur votre mur.

ceci étant, si sa terrasse est en remblai, alors il appuie quand même ses terres sur votre mur (qui sert de soutènement): vous seriez en droit de réclamer qu'il les retienne, en réalisant un soutènement (simplement par des L béton) pour les retenir en limite.

 

 

Je suis désolé mais je suis vraiment novice et ne comprend pas trop les différents termes techniques, sa terrasse est une sorte de béton gravillonné

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Invité kogaratsu
Je suis désolé mais je suis vraiment novice et ne comprend pas trop les différents termes techniques

si la terrasse de votre voisin est surélévée par rapport au sol naturel, son soubassement s'appuie donc latéralement sur votre mur; il n'en a pas le droit (du moins si vous vous y opposez).

 

sa terrasse est une sorte de béton gravillonné

béton désactivé.

très joli, mais pour faire une reprise d'étanchéité, walou.

techniquement, il doit scier pour constituer un caniveau, pour récupérer ses eaux d'écoulement comme il le doit juridiquement;

 

dois je faire un constat d'huissier, je n'ai pas envie de me fâcher avec eux car nous entretenons de bon rapport...

le plus simple, puisque vous subissez des infiltrations, est de faire une déclaration à votre assureur, pour autant que vous ayez des dommages; il interviendra pour vous en indemniser (si garantie dommage acquise) et exercera un recours contre votre voisin, qui se retournera (éventuellement) contre l'assureur du professionnel.

si vous n'avez pas de dommages, cela relèvera de la protection juridique de régler ce litige naissant... et donc pour autant que vous ayez souscrit un tel contrat.

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Invité kogaratsu
j'ai une défense recours affiliée à mon assurance habitation mais comme il n'y a pas de dommages matériels cela ne fonctionne pas

normal.

ne vous reste que la PJ pour débrouiller la situation, ou vous débrouiller seul... ce qui veut dire que rien ne vous empêche de vous faire aider d'un expert bâtiment, mais vous devrez en régler les honoraires, en amiable.

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honoraires qui d'après ce que j'ai pu comprendre sont assez élevés :(

un courrier recommandé en premier lieu non ??? je n'ai pas trop les moyens d'engager d’énormes dépenses et pour la PJ et bien vu que les faits sont antérieurs je ne serais pas couverts :(

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Comme je le dit souvent ... le polystyrène ne doit pas rester à découvert sur le dessus, car l'eau s'écoulant du pignon reste "confinée" sur le pignon donc ... pas d'aération > donc humidité ressurgente intérieurement. il faut donc recouvrir le "dessus du polystyrène pour l'étanchéiser mais ça implique que l'on soit collé au mur du voisin donc .....

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Invité kogaratsu
un courrier recommandé en premier lieu non ???

oui, après en avoir informé votre voisin (qu'il ne s'en formalise pas trop...).

il appartient à votre voisin de traiter le problème avec l'entreprise qui a réalisé l'ouvrage pour que les infiltrations cessent chez vous.

 

après, tout aura un coût si votre courrier n'est pas suivi d'effets.

évitez néanmoins d'accepter les solutions-rustines (du style un coup de schmoll sur le polystyrène), elles ne seront pas pérennes et vous ne ferez que reculer pour mieux sauter.

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évitez néanmoins d'accepter les solutions-rustines (du style un coup de schmoll sur le polystyrène), elles ne seront pas pérennes et vous ne ferez que reculer pour mieux sauter.

Je suis d'accord mais j'ai combien de temps globalement pour me retourne, je suppose pas indéfiniment ?

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Invité kogaratsu
Je suis d'accord mais j'ai combien de temps globalement pour me retourne, je suppose pas indéfiniment ?

la prescription se compte en années.

mais libre à vous de passer ce délai à éponger chez vous...

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Je dirais que pour ètre tranquille (si tant est que l'on puisse l'ètre) :) demandez au voisin de "creuser" un peu le polystyrène et le recouvrir en l'étanchéisant si par la suite le problème persiste (y a pas de raison si c'est bien fait) vous repartirez sur vos doléances . si on vous répond que il ne peut "s'appuyer sur votre mur, faite lui un écrit dans ce sens.

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Invité kogaratsu

plus vous attendrez et moins le problème se règlera facilement:

faites une LRAR à votre voisin en le mettant en demeure de trouver une solution constructive, avec ou sans son entrepreneur, pour pallier aux infiltrations que son ouvrage génère chez vous.

vous lui donnez un mois pour y remédier et sous ce délai vous devez, sous peine de perdre tout crédit dans votre démarche, passer à l'étape supérieure: mise en cause via expertise (à vos frais s'il le faut) ou procédure.

je ne vois pas d'autre alternative, hors baisser les bras...

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plus vous attendrez et moins le problème se règlera facilement:

faites une LRAR à votre voisin en le mettant en demeure de trouver une solution constructive, avec ou sans son entrepreneur, pour pallier aux infiltrations que son ouvrage génère chez vous.

vous lui donnez un mois pour y remédier et sous ce délai vous devez, sous peine de perdre tout crédit dans votre démarche, passer à l'étape supérieure: mise en cause via expertise (à vos frais s'il le faut) ou procédure.

je ne vois pas d'autre alternative, hors baisser les bras...

Tout à fait

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EUH non la je dois dire non en regardant, la terrasse est surélevée d'environ 50 cm minimum donc si j ai bien compris c'est interdit, il faut que je fasse le nécessaire un constat d'huissier aussi pourrait peut être m'aider aussi a faire bouger les choses parce que le prix d'un expert c'est plus de 1500 euros mais si il faut passer par là .... j espère ne pas en arriver la et que l'entreprise fera le nécessaire moi je leur ai demande de refaire une pente inverse a mon mur pour que cela aille dans la rigole, rigole qu'il doit creuser plus profond et plus large et surtout faire en sorte que l'eau n'aille que dans les eaux pluviales et non pas sur son terrain car il est gorgé d'eau et je pense que cela agit aussi sur l'humidité ... qu'en pensez vous ?

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Invité kogaratsu
Je dirais que pour ètre tranquille (si tant est que l'on puisse l'ètre) :) demandez au voisin de "creuser" un peu le polystyrène et le recouvrir en l'étanchéisant si par la suite le problème persiste (y a pas de raison si c'est bien fait) vous repartirez sur vos doléances . si on vous répond que il ne peut "s'appuyer sur votre mur, faite lui un écrit dans ce sens.

ben désolé, mais c'est justement le genre d'à peu près constructif qu'il est préférable d'éviter avec un ouvrage neuf.

 

---------- Message ajouté à 22h14 ---------- Précédent message à 22h08 ----------

 

la terrasse est surélevée d'environ 50 cm minimum donc si j ai bien compris c'est interdit

OK; ça c'est un élément de négociation.

vous êtes effectivement en droit de lui interdire d'appuyer sur votre mur.

et donc de démolir sa terrasse pour constituer son soutien préalable.

 

mettez la pression avec cet argument, et je pense que l'entreprise ne barguignera pas trop pour réaliser un caniveau (recreusé tel vous le dites, OK, c'est correct).

 

pour l'évacuation des effluents, désolé, mais difficile de se faire une idées vu de mon écran.

mais l'idéal est effectivement d'écarter au maximum de votre mur.

pourquoi nepas faire un puisard? le terrain ne s'y prête pas?

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Invité kogaratsu
Ok Aie Mac, dans ce cas on fait quoi ? le constructeur est censé avoir respecté les règles, malgré tout, un problème persiste.

le constructeur a manifestement respecté les règles pour un ouvrage situé loin de toute contrainte.

sauf que le voisinage est une contrainte.

et qu'elle n'est (manifestement aussi) pas respectée.

 

mais ce n'est pas le problème de vlatypa de traiter avec l'entreprise avec laquelle il n'a aucun lien juridique; il ne connait que son voisin, qui l'inonde.

c'est juridiquement contre ce voisin qu'il faut agir (même en y mettant les formes pour garder les relations correctes entre voisins).

et le voisin doit voir avec son entreprise (eux-seuls connaissent les termes du contrat qui les lie et peuvent en tirer les conséquences juridiques).

 

---------- Message ajouté à 22h25 ---------- Précédent message à 22h22 ----------

 

nb: petit bémol juridique; pour le trouble de voisinage, l'entreprise présente en répond aussi juridiquement.

mais c'est tellement plus simple d'aller "taper" sur le voisin sur ce fondement.

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op op AieMac, on est bien d'accord sur le principe ! Le trouble est bien avèré (enfin je suppose !) maintenant si le constructeur, et non le voisin bien entendu (magré que les deux sont liés par "contrat") je ne tape sur personne, le problème pour notre intervenant est qu'une solution soit trouvée à son problème; ni plus ni moins !

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ben désolé, mais c'est justement le genre d'à peu près constructif qu'il est préférable d'éviter avec un ouvrage neuf.

 

---------- Message ajouté à 22h14 ---------- Précédent message à 22h08 ----------

 

OK; ça c'est un élément de négociation.

vous êtes effectivement en droit de lui interdire d'appuyer sur votre mur.

et donc de démolir sa terrasse pour constituer son soutien préalable.

 

mettez la pression avec cet argument, et je pense que l'entreprise ne barguignera pas trop pour réaliser un caniveau (recreusé tel vous le dites, OK, c'est correct).

 

pour l'évacuation des effluents, désolé, mais difficile de se faire une idées vu de mon écran.

mais l'idéal est effectivement d'écarter au maximum de votre mur.

pourquoi nepas faire un puisard? le terrain ne s'y prête pas?

 

Je ne sais pas si un puisard est possible mais je pense que le fait que la rigole ou le futur caniveau ne doit pas se déverser sur leur terrain car c'est à environ 20 cm de mon mur donc du coup le terrain ne pourra pas boire suffisamment et du coup même en rendant mon mur étanche je pense que cela peut me créer de l'humidité malgré tout je pense qu'il faut que la pente de cette terrasse doit être entièrement vers les eaux pluviales ? je me trompe ?

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Invité kogaratsu
je pense qu'il faut que la pente de cette terrasse doit être entièrement vers les eaux pluviales ? je me trompe ?

sais pas; je n'ai pas la configuration sous les yeux.

sur le principe, je ne vois pas ce qui empêcherait de recueillir les eaux d'écoulement quelle que soit leur direction et de les canaliser plus loin.

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pour apporter des précisions (techniques) dans ce cas précis : Il aurait mieux value ne pas mettre de polystyrène et laisser un espace de 1 ou 2 cm de manière a laisser une circulation d'air permettant l'assèchement du mur. il est bien spécifié que les enduits de mur sont étanche au ruissellemnent mais pas aux stagnations des eaux ou de l'humidité restant confinée. Mais bien sur, rien de juridique là dedans, que du technique !!

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pour apporter des précisions (techniques) dans ce cas précis : Il aurait mieux value ne pas mettre de polystyrène et laisser un espace de 1 ou 2 cm de manière a laisser une circulation d'air permettant l'assèchement du mur. il est bien spécifié que les enduits de mur sont étanche au ruissellemnent mais pas aux stagnations des eaux ou de l'humidité restant confinée. Mais bien sur, rien de juridique là dedans, que du technique !!

Non BEUNEUT car on ne laisse jamais d'espace entre 2 constructions car l'eau stagnera là tout de même

Ici il faut revoir surtout la pente et l'évacuation des eaux pluviales car si le sol est gorgé d'eau il va toujours y avoir des infiltrations dans le sous sol il faut en plus un drainage pour les amener loin du mur

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