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Forum juridique de Net-iris

construction garage tolé, abattage d'arbres sans accord de la commune


rochas44

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Bonjour a tous,

Nous sommes avec ma sœur propriétaires depuis 2 ans d'un terrain de loisir d'environ 1500m² sur une commune de Loire-Atlantique. Il y a dessus une petite maison en parpaing de 18 m² toiture en fibrociment avec une petite pièce attenante à la maison d'environ 5m².

Nous ne sommes ni relié à l'eau, ni à l’électricité. Par contre nous avons un puits pour l'eau et nous remplissons une tonne à eau ainsi qu'un groupe électrogène pour l'électricité.

Un toilette est relié a une canalisation qui donne dans un trou au fond du terrain.

Le terrain a été acheté comme tel en tant que terre agricole et nous l'avons acheté pour y faire un terrain de famille, pour y passer nos week end ainsi que nos vacances au calme en pleine nature et surtout a coté de chez nous car nous habitons, ma sœur à 20 kms du terrain, et pour moi 8 kms.

Voila pour l'acquisition du terrain.

L'année dernière j'ai construis un garage attenant en bacs acier d'environ 20m² pour y entreposer des outils, tondeuse, piscine, jouets d’extérieur des enfants, table en plastique,relax....

La petite pièce attenante de 5m² avait un toit mais avec des problèmes d'étanchéité donc j'ai décidé de refaire toute la toiture avec des ardoises et fenêtre de toit 114*118

Sur toute la longueur du terrain coté Est il y a une forêt. Pour installer une clôture, nous avons décidé de débroussailler le coté forêt et abattre 5 arbres qui étaient les plus proches de la clôture afin que celle-ci soit parfaitement alignée et que la végétation de reprenne pas le dessus sur la clôture.

Sur le coté opposé coté Ouest il y a une voie communale mais il faut dire que les ronce montait a plus de 3 m de haut et qu'il était impossible d'atteindre l'ancienne clôture ou même de réaliser la nouvelle.

Actuellement nous recevons un courrier de la commune qui précise plusieurs problèmes

Construction sans accord de la commune

Evacuation des eaux usées pas aux normes

Abattage d'arbres sans accord de la commune

 

Que risquons nous?? Est ce que nous allons avoir de gros problèmes avec la commune?? passage au tribunal?? grosse amende??

Merci a toutes personnes qui seront nous aider

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bjr,

dois-je comprendre que vous avez abattu des arbres dans un terrain qui ne vous appartenait pas et pour votre bon plaisir ?

effectivement vu votre comportement sans vous préoccuper des lois et règlements, la commune peut vous demander de respecter la loi et

vous assigner au tribunal pour obtenir la mise en conformité de vos installations et des dommages et intérêts pour les arbres abattus sans autorisation.

vous ne précisez pas si le terrain est constructible ?

cdt

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