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état des lieux


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Bonjour,

 

Je voulais savoir s'il était obligatoire de faire un état des lieux à la sortie du logement si à l'entrée nous n'en avons pas fait ?

En effet, lorsque nous sommes entrés dans le logement, toutes les peintures étaient à refaire ainsi que certains sols... Ce que nous avons fait. La propriétaire a voulu alors cocher toutes les cases en bon état dans l'état des lieux, nous avions dit non car c'est nous qui avons tout refait et que c'était en aucun cas en bon état lorsque nous sommes entrés dans l'appartement. Donc pas d'état des lieux de fait...

Cependant j'ai appris que lorsqu'on ne fait pas d'état des lieux à l'entrée, le logement est d'office considéré comme neuf !!!

Y a-t-il un moyen de faire quelque chose ?

J'ai peur que notre propriétaire dise que tout était neuf alors que ce n'était pas le cas (comme le parquet du salon qui est plus que usé et que nous n'avons pas refait lorsque nous sommes arrivés)

 

Merci pour vos réponses :)

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celui d'entrée est en faveur des locataires car les degats sont notés, celui de sortie en faveur du bailleur car si degats constatés a la sortie (non notés sur l'entrée) c'est le locataire qui doit payer.

puisque vous n'en avez pas fait a l'entrée ... demandez au bailleur de ne pas en faire a la sortie ! mais je doute qu'il accepte !!! c'est dommage (pour vous) de ne pas en avoir fait un a l'entrée ... :cool: a moins bien sur que l'appart etait tout neuf.

un EDL d'entrée se fait le jour de la remise des clés. si vous aviez fait les peintures (il faut bien avoir les cles) vous auriez du exiger un EDL avant les travaux pour mentionner que l'appart etait dans un etat plus que moyen.

 

Cependant j'ai appris que lorsqu'on ne fait pas d'état des lieux à l'entrée, le logement est d'office considéré comme neuf !!!

non pas comme neuf mais "en bon etat" : art 1730 du CC

 

lisez ce topo qui vous donnera toutes les infos utiles a connaitre en matiere d'EDL. mais j'ai peur que si vous ne montrez pas un peu les dents, vous en soyez de votre poche. faites appel á l'honneteté du bailleur et a l'accord que vous avez eu en entrant concernant vos travaux .

 

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/63963-letat-lieux-location.html

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lorsque nous sommes entrés dans le logement, toutes les peintures étaient à refaire ainsi que certains sols... Ce que nous avons fait. La propriétaire a voulu alors cocher toutes les cases en bon état dans l'état des lieux, nous avions dit non car c'est nous qui avons tout refait et que c'était en aucun cas en bon état lorsque nous sommes entrés dans l'appartement. Donc pas d'état des lieux de fait...

Voulez-vous dire que :

- vous avez eu les clés du logement

- vous avez refait es revêtements

- le propriétaire a demandé ensuite de faire un état des lieux et vous avez refusé

 

Avez-vous payé du loyer pendant la durée des travaux que vous avez faits ?

Habitiez-vous les lieux pendant que vous faisiez ces travaux u avez-voue emménagé après ?

Avez-vous intégralement payé ces travaux ou avez-vous offert votre propre main d'oeuvre et c'est le propriétaire qui a payé les fournitures ?

Avez-vous bénéficié du'e franchise de loyer en compensation des travaux que vous avez faits ?

 

Si je pose toutes ces questions c'est pour vous aiguiller pour traiter votre cas particulier donc veuillez répondre à chacune d'elle.

 

Plus généralement, si tout s'était déroulé correctement, l'état des lieux d'entrée aurait dû être fait avant que vous fassiez les travaux. Il n'est jamais obligatoire de faire un état des lieux de sortie qu'on ait fait un pas un état des lieux d'entrée. Mais le propriétaire vous l'imposera sans doute et vous n'aurez pas le droit de refuser. Si vous le refusez, vous serez redevable du paiement d'indemnité d'occupation jusqu'à état des lieux par huissier commandé par votre propriétaire dont vous devrez supporter 50% des frais.

 

Cependant j'ai appris que lorsqu'on ne fait pas d'état des lieux à l'entrée, le logement est d'office considéré comme neuf !!!

Y a-t-il un moyen de faire quelque chose ?

Non, pas comme "neuf" mais comme en "bon état".

J'ai peur que notre propriétaire dise que tout était neuf alors que ce n'était pas le cas (comme le parquet du salon qui est plus que usé et que nous n'avons pas refait lorsque nous sommes arrivés)
Le propriétaire ne pourra pas prétendre que le parquet était neuf mais il pourra prétendre qu'il était en parfait état alors, vous avez intérêt, avant de restituer les lieux, à le cirer correctement (si parquet ciré) ou passer le produit spécial pur parquet vitrifié si parquet vitrifié. Si ce parquet présente de défauts (rayures, taches...) vous avez intérêt à les réparer. C'est un travail délicat et assez long mais il existe des produits pour réparer ce type de défaut. Alors, il faut anticiper. Sans état des lieux d'entrée, le parquet est supposé exempt de tout défaut.
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Pour répondre à Fredval:

 

Nous n'avons pas payé de loyer pendant les travaux car nous sommes entrés dans le logement aprés, il est vrai que nous avions tout de même les clés du logement pour justement faire les travaux.

En l'état, nous ne voulions pas de l'appartement car il était vraiment "laissé à l'abandon" c'est pour cela qu'avec la proprio on s'est mis d'accord de faire les travaux nous même. Mon ami travaille dans le secteur du bricolage et cela a évité à la proprio de payer une entreprise. Je connais très bien la proprio, sa fille était une amie a moi, c'est pour cela qu'on est arrivé à s'arranger comme ça.

Nous avons emmenagé aprés les travaux, et nous avons offert notre main d'oeuvre, cependant c'est bien la proprio qui a payé les matériaux.

Cependant le bail a été rédigé avant les travaux, c'est pour cela que la proprio nous a laissé 1 mois de loyer pour les réaliser.

 

Concernant le parquet, je ne vois pas pourquoi je devrais payer une entreprise pour le refaire alors qu'il était dans cet état la lorsque nous sommes arrivés dans le logement !! Les anciens locataires avaient un chien et c'est ce dernier qui l'avait détérioré, pas nous !Il n'a vraiment rien que nous puissions faire pour prouve que ce n'est pas nous qui avons abîmé le parquet ???

Surtout qu'à la base, la proprio avait dit qu'elle le ferait vitrifié mais une fois le bail signé, elle a dit que ca couté trop cher et qu'il fallait partager les frais alors on a dit non (et oui c'est la crise partout :p)

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le pbl c'est que vous n'*avez aucune preuve que le parquet etait abimé du fait du chien, avant votre entrée.

alors a moins que la proprio (maman de votre amie) ne soit parfaitement honnete (ce qui est possible), vous pourriez devoir payer pour la refection puisque pas d'EDL d'entrée et donc logement ... recu en bon etat ...

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Merci Golfy pour le lien je vais regarder.

Il sera difficile de faire appel à l'honneteté du bailleur car elle n'en a pas :( C'est dailleur pour cela que nous quittons les lieux...mais ca c'est une autre histoire :p

On en a pas fait à l'entrée car on se connaissait bien la proprio et moi meme, c'est pour cela qu'on avait pas envie de s'embêter avec ca, et comme dit on venait de tout refaire donc on allait pas mettre "en bon état". Mais vu comment les choses ont dégénérées, on aurait mieux fait de le faire ! On le saura pour la prochaine fois...

 

---------- Message ajouté à 18h38 ---------- Précédent message à 18h36 ----------

 

le pbl c'est que vous n'*avez aucune preuve que le parquet etait abimé du fait du chien, avant votre entrée.

alors a moins que la proprio (maman de votre amie) ne soit parfaitement honnete (ce qui est possible), vous pourriez devoir payer pour la refection puisque pas d'EDL d'entrée et donc logement ... recu en bon etat ...

 

Ok super ... Je le vois arriver gros comme une maison ! Ca va être pour notre pomme ! Pfff c'est ca de faire confiance aux gens! Enfin on se fera plus avoir ! Y'a plus qu'à espérer qu'elle ne s'y connaisse pas trop en règle de droit ...

 

---------- Message ajouté à 18h54 ---------- Précédent message à 18h38 ----------

 

Juste une dernière question :

Si maintenant ma proprio est de mauvaise foi (ce qui je pense sera le cas) et que nous devons faire refaire le parquet, est-ce nous qui choisissons l'entreprise ??

Je la vois bien prendre l'entreprise la plus chere pour refaire le parquet alors que je pourrai demander à mon père de le faire refaire (il travaille dans le batiment) et ce bien sur à un cout beaucoup moins élevé qu'un autre prestataire.

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Bonjour, tant que vous etes dans les lieux, c'est vousqui choisissez :soit vous le faites vous-meme ou votre pere, soit vous choisissez l'entreprise. Attention les travaux doivent etre finis pour la remise des clés et l'état des lieux de sortie. Soit vous avez déjà déménagez et fait la remise des clés et alors là c'est le bailleur qui choisit l'entreprise et la facture viendra en déduction de votre dépot de garantie voir vous demandez un supplément si le dg ne suffit pas cordialement et bonnes fetes

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Merci beaucoup Cocotte !!

Bonne fetes a vous aussi !

 

---------- Message ajouté à 20h43 ---------- Précédent message à 19h52 ----------

 

Une idée me vient à l'esprit.

Si je recouvre le parquet par du lino, le sol sera considéré comme étant en bon état? Sur mon état des lieux (qui n'a pas été rempli) il y figure seulement murs, plafond, sols et menuiseries. En aucun cas il fait mention de l'état du parquet.

Je ne pense pas que pour les états des lieux, il faut aussi juger de l'état des anciens sols présent dans l'appartement ^^ Cela nous reviendrait moins cher de poser du lino que de faire poncer le parquet et de le vitrifier.

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Cela nous reviendrait moins cher de poser du lino que de faire poncer le parquet et de le vitrifier.

Bonsoir

Même en louant une machine industrielle pour poncer et en vitrifiant ensuite vous même ?

Surtout si vous connaissez des personnes qui travaillent dans des magasins de bricolage ou dans le bâtiment cela ne devrait pas vous revenir à très cher

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Bonsoir Marieke !

 

Oui oui largement plus économique et moins long, comme dis plus haut, mon copain est dans le milieu donc il peut en plus avoir des prix.

Cela dit, est-ce que l'astuce pourrait fonctionner ? Le but étant de rendre un sol en bon état non ? Que ce soit du parquet ou du lino.

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Bonsoir Marieke !

 

Oui oui largement plus économique et moins long, comme dis plus haut, mon copain est dans le milieu donc il peut en plus avoir des prix.

Cela dit, est-ce que l'astuce pourrait fonctionner ? Le but étant de rendre un sol en bon état non ? Que ce soit du parquet ou du lino.

Si rien n'est indiqué oui vous pouvez poser du lino avec des plinthes mais pour moi ce serait mieux de juste poncer et revitrifier ni vu ni connu

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Poncer et revitrifier a un cout assez élevé comparé au prix de la pose d'un lino, c'est pour cela que nous allons choisir cette option, surtout que le parquet était déjà détérioré a notre arrivée. Ca m'énerve déjà assez de dépenser de l'argent pour arranger le sol alors que nous sommes pas fautif. Mais c'est super si on a le droit de faire ca! Ca nous permettra une belle économie ! La prochaine fois je ne me ferai plus avoir, je ferai un EDL d'entrée en bonne et due forme, quitte a être exigeante sur le moindre détail.

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Poncer et revitrifier a un cout assez élevé comparé au prix de la pose d'un lino, c'est pour cela que nous allons choisir cette option, surtout que le parquet était déjà détérioré a notre arrivée. Ca m'énerve déjà assez de dépenser de l'argent pour arranger le sol alors que nous sommes pas fautif. Mais c'est super si on a le droit de faire ca! Ca nous permettra une belle économie !

Uniquement si ce n'est pas indiqué que c'est du parquet et il ne faut pas le coller , juste le poser bien tendu avec les plinthes (ce qui parfois n'est pas évident )

De plus un lino assez lourd (qui tient bien au sol , sans pli) ce n'est pas donné

 

La prochaine fois je ne me ferai plus avoir, je ferai un EDL d'entrée en bonne et due forme, quitte a être exigeante sur le moindre détail.

Absolument

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Non rien est indiqué, c'est un contrat de bail très simple sans trop de précisions, juste la base pour la location. Il n'y a aucunes clauses concernant le parquet.

D'accord pas de colle juste des plinthes, pour qu'elle puisse le récupérer je pense ? Et si jamais elle veut voir l'état du parquet en dessous et qu'elle nous dit qu'il est détérioré par notre faute, en a t elle le droit ?

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D'accord pas de colle juste des plinthes, pour qu'elle puisse le récupérer je pense ?

Oui si elle veut l'enlever

Et si jamais elle veut voir l'état du parquet en dessous et qu'elle nous dit qu'il est détérioré par notre faute, en a t elle le droit ?

Non puisque vous l'aurez recouvert ce sera juste un embellissement ou un aménagement, vous pourrez toujours indiquer que vous l'avez fait puisque le parquet était juste abimé en entrée

Vous préciserez qu'il est juste posé

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ok génial !

Au faite la LRAR est partie lundi, je pense qu'elle a du la recevoir aujourd'hui et si elle l'a signé, j'aurai l'accusé de reception demain.

Si j'ai cet accusé ca veut dire qu'elle ne peut plus revenir sur mon préavis raccourci ?

Je ne sais pas si vous avez encore mon ancien post en tete :p

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Au faite la LRAR est partie lundi, je pense qu'elle a du la recevoir aujourd'hui et si elle l'a signé, j'aurai l'accusé de reception demain.

Si j'ai cet accusé ca veut dire qu'elle ne peut plus revenir sur mon préavis raccourci ?

Si elle veut le contester ce sera auprès des tribunaux

Par contre si vous ne recevez pas l'accusé il faudra vous inquiéter

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Ok d'accord, je pense que puisqu'elle veut absolument vérifier ma lettre, elle a du signer. A moins qu'elle puisse lire la lettre devant le facteur et décider de ne pas signer. Enfin je ne pense pas que c'est faisable, je ne m'y connait pas trop dans le domaine.

Non ce n'est pas faisable, elle doit la réceptionner pour pouvoir la lire ;)

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Ok merci beaucoup pour vos réponses et votre patience :) C'est a force de rencontrer des problèmes qu'on apprend :)

Je vous tiendrai au courant si jamais elle n'a pas voulu signer, mais elle semblait si impaciente au téléphone de voir ma lettre ... Enfin je ne vais pas mettre la charue devant les boeufs, on verra bien.

Bonne soirée Marieke!

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Nous n'avons pas payé de loyer pendant les travaux car nous sommes entrés dans le logement aprés, il est vrai que nous avions tout de même les clés du logement pour justement faire les travaux. (...) Nous avons emmenagé aprés les travaux, et nous avons offert notre main d'oeuvre, cependant c'est bien la proprio qui a payé les matériaux. Cependant le bail a été rédigé avant les travaux, c'est pour cela que la proprio nous a laissé 1 mois de loyer pour les réaliser.

Grosso modo, vous avez contribué à la remise en état du logement moyennant une franchise de loyer. Le propriétaire a donc payé ces réparations même si grâce à vous, cela lui a coûté peu. Cela ne vous a coûté que de temps et peut-être l'utilisation (donc l'usure) de matériel vous appartenant. Le propriétaire était donc en droit de formaliser le nouvel état du logement par un état des lieux à la date de fin de vos travaux et emménagement de votre part. Si vous aviez accepté cet état des lieux, vous aurez pu faire formaliser l'état de ce que vous n'aviez pas contribué à réparer. Vous auriez donc pu faire noter le mauvais état du parquet.

Si vous rencontrez dans l'avenir ce type de circonstances, vous saurez comment agir.

 

Concernant le parquet, je ne vois pas pourquoi je devrais payer une entreprise pour le refaire alors qu'il était dans cet état la lorsque nous sommes arrivés dans le logement !! Les anciens locataires avaient un chien et c'est ce dernier qui l'avait détérioré, pas nous !Il n'a vraiment rien que nous puissions faire pour prouve que ce n'est pas nous qui avons abîmé le parquet ???

Pour le parquet, vous n'avez aucun moyen de prouver qu'il était en mauvais état car vous ne l'avez pas fait noter sur un état des lieux. Personne ne vous demande de le refaire mais de réparer au lieux ce qui pourra être considéré comme dégradation.

 

Surtout qu'à la base, la proprio avait dit qu'elle le ferait vitrifié mais une fois le bail signé, elle a dit que ca couté trop cher et qu'il fallait partager les frais alors on a dit non (et oui c'est la crise partout :p)
le parquet était-il à sans aucun traitement et à vitrifier ou à revitrifier ?

 

Une idée me vient à l'esprit.

Si je recouvre le parquet par du lino, le sol sera considéré comme étant en bon état? Sur mon état des lieux (qui n'a pas été rempli) il y figure seulement murs, plafond, sols et menuiseries. En aucun cas il fait mention de l'état du parquet.

Je ne pense pas que pour les états des lieux, il faut aussi juger de l'état des anciens sols présent dans l'appartement ^^ Cela nous reviendrait moins cher de poser du lino que de faire poncer le parquet et de le vitrifier.

Personne ne vous demande de poncer le parquet et de le revitrifier sauf si la vitrification d'origine est partiellement arrachée, s'il y a trop de rayures et de taches.

Il existe des lustrants pour parquets vitrifiés (ce sont des sortes de cires). Il suffit d'avoir retiré tous les meubles, de bien dépoussiérer, et on étale ce produit presque pur avec un balais à plaque sur laquelle on peut fixer un chiffon de la même marque.

très bel effet. On fait cela au dernier moment avant état des lieux de sortie

 

Avant (dans le mois qui précède le départ), s'il y a des taches, on peut les effacer ou les atténuer fortement avec des décapants et de l'acide oxyalique (acide d'oseille - se trouve chez tous les magasins de bricolage et même dans les grandes surfaces non spécialisées et chez les quincailliers de quartier). On suit le mode d'emploi écrit sur la boîte. Pour les rayures, si elles ne sont pas trop profondes, on passe du papier de verre et on passe un vernis ou du vitrificateur vendu en petite boîte sachant que le plus dur est d'en choisir la bonne couleur. Si les rayures sont profonde, il existe des pâtes et là aussi, le plus dur est le choix de la couleur.

 

Au fait, les méthodes que je viens de donner ne s'appliquent que sur du véritable parquet (pleine masse ou parquets collés avec couche de bois d'au moins 2 mm d'épaisseur (comme n faisait dans les années 1960). Cela ne peut pas d'appliquer pour les parquets flottants récents avec trop faible épaisseur de bois ou avec couche de surface en "film".

Mais si votre ami travaille dans le domaine du bricolage, pourquoi pensez-vous au lino et pas à ces moyens de remise en état d'un parquet vieillissant ?

 

Il me semble que si le parquet n'est pas trop détérioré, cela est plus simple et moins cher que de poser un lino. Pour poser du lino sans colle, vous pouvez le poser sur du "poissant". Ce n'est pas franchement une colle. On peut facilement relever le lino, le reposer et le refaire adhérer. Quant on veut retrouver e sol d'origine, ce poissant s'élimine avec une simple serpillière humide.

 

Vous avez à rendre un parquet en bon état, pas un parquet neuf.

 

Si vous disposez de temps entre le retrait des meubles et l'état des lieux de sortie, vous pouvez également poncer avec une machine de location (il faut le coup de main pour éviter les "miracles") puis cirer avec une cireuse-lustreuse de location (pas besoin d'attendre 48 h entre les plusieurs couches à passer si c'est du vitrificateur).

 

Surtout, n'oubliez pas de tout inspecter et de tout nettoyer profondément. Quand on restitue un logement propre, quand le propriétaire voit que le locataire sortant a fait des efforts de respect, les états des lieux de sortie se passent toujours mieux.

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Merci Fredval pour toutes ces précisions. Je pense qu'on va peut etre regarder pour une cire, mais c'est vrai que le parquet est très endommagé, avec des rayures très profondes ... A voir comment on peut faire. Car j'ai peur que si on met du lino, la proprio nous cherche des ennuis quand même ^^

 

"Si vous rencontrez dans l'avenir ce type de circonstances, vous saurez comment agir." --> Exactement, c'est toujours en se faisant avoir une première fois qu'on apprend ...

 

Marieke : J'ai eu mon accusé de reception !! Elle a signé !! Ouf! Déjà un poids en moins.

Cependant je viens de recevoir un avis de passage pour le 16 janvier 2013 pour payer l'entretien de la chaudière et je voulais savoir si c'est a nous de la payer ? Etant donné que nous partons fin janvier. Est-ce qu'on paie pour l'année à venir ou pour l'année ou l'on a chauffé ? Car l'année passée nous l'avons aussi payé début d'année.

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Cependant je viens de recevoir un avis de passage pour le 16 janvier 2013 pour payer l'entretien de la chaudière et je voulais savoir si c'est a nous de la payer ? Etant donné que nous partons fin janvier. Est-ce qu'on paie pour l'année à venir ou pour l'année ou l'on a chauffé ? Car l'année passée nous l'avons aussi payé début d'année.

Regardez la date anniversaire si elle est arrivée oui vous devez le faire c'est un entretien annuel

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