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probleme de mitoyenneté


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tous,

 

Nous vendons l'appartement de ma mère decédée il y a quelques mois, une promesse de vente est signée, et ce matin je reçois un recommandé de l'avocat de notre voisin qui nous reclame une partie de l'appartement (dans la cuine mitoyenne à son appartement, environ 50 cm de large sur 3 m de long).

Il faut savoir que ma mere etait la concubine du père du voisin lui meme décédé cette année, et qu'il a acheté l'appartement a coté de chez ma mère quelques années après en 1975.

Ma mère n'a effectué aucun gros travaux dans son appartement (acheté en 1962) sauf d'aménagement.

L'avocat nous demande de remettre l'appart en etat et de donner signe de vie d'ici 15 j sous peine d'engager une procédure.

Je ne comprend pas, meme l'agence immo ne comprend pas , le cadastre et le reglement de copropriété sont en phase avec l'appart.

Que devons nous faire ?

merci

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Prouver un fait négatif est toujours compliqué. Idéalement, il faudrait renverser la chose et mettre en demeure la partie adverse de prouver que ces m² leur appartiennent, en mettant copie de l'état descriptif de division, éventuellement de toutes les dernières modifications des 30 dernières années, copie de l'état hypothécaire de votre appartement et celui voisin.

 

Apparement, je dis bien apparement, vous semblez être dans votre bon droit (quoique des suprises arrivent souvent), mais ce sont vos acheteurs qui risquent de prendre peur. Il n'est pas impossible qu'ils réclament une clause d'exonération de responsabilité, et que vous prendriez tout à votre charge en cas de procédure. A mon avis rapprochez vous de votre notaire, et demandez-lui de contacter l'avocat pour qu'il ait plus de précisions sur les prétentions de votre voisin, et surtout de ses preuves à l'appui.

 

Dans tous les cas prenez cette affaire trés au sérieux, car casser puis refaire une cloison, et éventuellement tous les réseaux électriques ou hydrauliques cachés dans celle-ci peut trés vite coûter cher, sans compter les dépends etc.

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Merci pour vos reponses.

Je vais contacter mon notaire.

mais je ne comprend pas ce qu'il cherche, car en plus une fenetre d'origine de l'immeuble)immeuble ancien de 1890 ) est dans cette piece si on doit mettre un mur il se retrouverait en plein milieu de la fenetre !!!!

 

---------- Message ajouté à 12h42 ---------- Précédent message à 12h38 ----------

 

J'ai 35 ans et aucun travaux n'ont ete realises dans les appartements (sauf peinture, papiers peints ...)

 

---------- Message ajouté à 12h45 ---------- Précédent message à 12h42 ----------

 

Pardon la suite

depuis bien avant ma naissance. Meme a l'achat rien n'a ete fait (sauf des toilettes mais vbien plus tard car sur le palier)

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à mon avis : aviser les acheteurs en leur disant qu'à votre connaissance, il ne peut s'agir que d'un malentendu et que vous vous engagez à tirer cela au clair, et prendrez vos responsabilités. Ensuite, mais immédiatement, prendre contact avec un conciliateur (ou un avocat si vous en avez les moyens) pour trouver une issue à cette procédure qui vous semble vouée à l'échec. Il faut leur demander sur quoi ils s'appuient et démonter leurs "preuves"... Si on peut éviter le tribunal, vous gagnerez du temps.

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
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      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
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      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
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      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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