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Forum juridique de Net-iris

La fiscalité applicable aux expatriés


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

Quelques affaires récentes, particulièrement médiatiques, posent le problème de la taxation des Français, même vivant à l'étranger.

 

Dans cette veine, la Veille Juridique par Net-iris rappelle la fiscalité applicable aux revenus français pour des personnes domiciliées hors de France.

 

Que pensez-vous de ce dispositif, vient-il réduire l'intérêt du fameux exil fiscal ?

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A première lecture, ce dispositif ressemble à une reconduction du dispositif précédent (je ne parle pas des dispositions relatives aux expatriations de courte durée, qui sont souvent de simples détachements temporaires).

 

Précédemment, avec quelques revenus français et quelques biens immobiliers en France, l'expatrié véritable faisait sa déclaration de revenu annuelle Rue d'Uzès/Paris ou Rue du Centre/Noisy, lesquels procédaient à un calcul du "revenu mondial" pour déterminer l'impôt français sur ce qui n'était pas déjà prélevé à la source (revenus accessoires du travail en france, dans mon cas).

 

En fait, les entreprises multinationales se sont depuis longtemps rendu compte qu'elles payaient un "salaire net-net" aux expatriés (net de charges et d'impôts) PLUS ces fameuses charges et impôts.

Et, en conformité avec ce qui est permis par les lois des différents pays, les rémunérations sont versées là où cela coûte le moins globalement, tout en étant attractif pour l'expatrié.

Je ne pense pas que les nouvelles dispositions vont changer grand chose...

 

Si les impôts et charges sur les revenus deviennent trop élevés, je suppose que les Entreprises établiront des Contrats ad-hoc entre entités de différents pays pour continuer (toujours en parfaite harmonie avec les différentes législations en vigueur dans les différents pays) à travailler à moindre coût...

 

Le gros point noir est l'ISF : les précédents gouvernements ne pouvaient le supprimer sans craindre des mouvements d'humeur des différents puissants acteurs.

Le nouveau le maintien par conviction.

 

Au lieu de faire une "chasse aux sorcières", on ferait mieux d'essayer de retenir un maximum de gens en France... afin qu'ils y investissent et y dépensent leur argent.

 

Ciron :-)

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