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Forum juridique de Net-iris

augmentation loyers a l aide


angye

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Bonjour j aimerais savoir comment calculer l augmentation des loyers pour 2013 .

 

Locataires arrivées en fevrier,mars et avril 2011. les loyers actuels sont de 405€80,

456€52 et 557€97 et aussi locataire arrivée en septembre 2008 montant du loyer actuel 486€96.

 

Les loyers augmentent a la date anniversaire du bail.

Un immense merci pour votre aide.

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bonjour

 

 

Si sur le bail aucune clause d'indexation n'est écrite, cela va se compliquer pour le propriétaire.
se compliquer : NON puisqu'il ne pourra pas indexer dasn un tel cas

 

 

mais je n ai rien compris sur les baux il n est rien noté ca n a pas etait rempli
mais vous dites sur le 1er message:
Les loyers augmentent a la date anniversaire du bail
un peu contradictoire non ? :)

d'abord (re) verifiez que l'indexation (IRL) figure bien sur le bail en question. lisez bien tout en detail. il y a forcément une clause parlant de l'indexation du loyer.

 

ensuite vous utilisez le tableur (voir lien ci-dessous) en donnant les infos demandées , à savoir :

  • le montant du loyer HORS charges,
  • date de signature,
  • index donné sur le bail et date d'indexation).

il vous calculera le montant de loyer HORS charge que vous devez payer chaque année. comme cela vous pourrez verifier si l'indexation est bien calculée les autres années et si vous devez un différentiel depuis le debut (dans le cas où l'indexation n'a pas été faite avant).

 

voici un topo recapitulant ce que vous devez savoir au sujet des indexations et le tableur est donné dans un des liens: http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52549-revision-loyer.html

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Bien sur que si un propriétaire peut augmenter un loyer si une telle clause n'est pas inscrite. Il y a juste des conditions légales, comme pour tout Logement vide relevant du secteur privé : réévaluation du loyer en fin de bail - Service-public.fr d'où le "cela risque de se compliquer pour le propriétaire" car la démarche est relativement compliquée.

 

Maintenant si avec les informations données (on ne sait même pas dans le premier message s'il est propriétaire ou locataire), le contexte (colocation ou plusieurs appartements), vous devinez toute l'affaire ma foi..autant pour moi.

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on ne parle pas de cet article concernant la fin de bail ! la demande porte sur l'indexation de 2013.

en plus je ne sais pas si vous la connaissez mais elle est difficile a m ettre en application: il faut que le loyer soit reellement sous-estimé. et comme il y a tres peu de stat valables, bonjour !

 

que angye soit proprio ou locataire, la reponse est la meme

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On est d'accord, c'est extrêmement compliqué. Mais comme l'intervenant arrive et nous dit "voilà le loyer trouvez moi le nouveau", sans autres explications (les clauses, nature du bail, un minimum en fait...), quelques détails n'auraient pas été superflus. Nous ne sommes pas de simple calculette, car pour cela des sites et récapitulatifs (tels celui que vous avez cité) extrêmement bien faits existent.

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une chose est sûre, l'augmentation d'un loyer privé ne peut guère excéder 5% annuel. Vous êtes déjà au dessus du taux. Ne tirez pas sur la corde. Envoyez un AR a chacun de vos locataires leurs signifiants que le loyer est augmenté de 5% par année à compter du -------Vous resterez plausible auprès des impôts.

 

---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h40 ----------

 

A SAVOIR : les logements d'états ( HLM ) n'augmentent que de 2% maximum par an.

 

---------- Message ajouté à 13h45 ---------- Précédent message à 13h41 ----------

 

Pour exemple et si cela peut vous aider, un ami possède trois maisons qu'il loue en 3, 6, 9, le bail signifie augmentation du loyer de 10% tout les trois ans.

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Merci beaucoup pour cette reponse mais je ne comprends rien du tout et pourtant j essaie vraiment .mais j ai regardé sur les baux c est marqué 4ème trimestre 2010/119.17. Ce n est pas tres bien ecrit mais je pense que c est ca pour les 3 premiers loyers (C est possible?) .Je ne sais pas comment calculer aidez moi s.v.p.si une personne pouvait calculer et me dire comment elle a fait ce serair genial.Merci d avance.

 

---------- Message ajouté à 15h07 ---------- Précédent message à 15h00 ----------

 

c est un de mes amis qui est proprietaire etj aimerais l aider car il ne comprend pas non plus merci a tous pour le temps que vous consacrez a m aider:)

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Vous n'avez rien du tout a calculer, vous augmentez vos loyers de 5% Maxi annuel- point barre ( 5% du loyer principal, n'incluant pas les charges qui sont d'un autre ressort )

Ainsi, donc février, mars et avril 2013 augmentation de 5% ( attention, comme il n'y a pas eu d'augmentation en février, mars et avril 2012 ) vous ne pouvez plus procéder au cumul.

( 5- 2012 + 5- 2013 EVIDEMENT ) Mais devez conserver les 5 % du loyer annuel IDEM pour le bail de 2008 - 5% a compter du 01 Septembre 2013. ATTENTION, n'augmentez pas de + au risque de vous voir au tribunal par vos locataires pour augmentations des loyers en montant abusif. PS: signifiez dès maintenant tout ceci en AR à tous vos locataires. N'oubliez pas que si c'est la crise pour vous, c'est également la crise pour eux !

 

---------- Message ajouté à 14h14 ---------- Précédent message à 14h12 ----------

 

Personnellement et comme expliqué ci-dessus, 5% annuel, c'est déjà ENORME

 

---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h14 ----------

 

Soyez conscient que votre locataire qui paye déjà 556 € de loyer devra payer 28€ de + sans que vous ayez a vous poser la question si il les a bien en + sur ses ressources.

 

---------- Message ajouté à 14h22 ---------- Précédent message à 14h20 ----------

 

pour vous en échange, c'est plus d'une centaine d'euros qui vous rentrera mensuellement et annuellement.

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un immense merci pour votre reponse:D

 

---------- Message ajouté à 15h48 ---------- Précédent message à 15h42 ----------

 

c est vrai Almas je n ai pas donné beaucoup de détails je ne savais pas ce que je devais marquer.En toutcas je vous remercie de m avoir repondu .:)

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Bonjour,

 

JE NE PEUX PAS LAISSER AUTANT D'ANERIES passer sans réagir !!

 

Vous n'avez rien du tout a calculer, vous augmentez vos loyers de 5% Maxi annuel- point barre ( 5% du loyer principal, n'incluant pas les charges qui sont d'un autre ressort )

Ainsi, donc février, mars et avril 2013 augmentation de 5% ( attention, comme il n'y a pas eu d'augmentation en février, mars et avril 2012 ) vous ne pouvez plus procéder au cumul.

( 5- 2012 + 5- 2013 EVIDEMENT ) Mais devez conserver les 5 % du loyer annuel IDEM pour le bail de 2008 - 5% a compter du 01 Septembre 2013. ATTENTION, n'augmentez pas de + au risque de vous voir au tribunal par vos locataires pour augmentations des loyers en montant abusif. PS: signifiez dès maintenant tout ceci en AR à tous vos locataires. N'oubliez pas que si c'est la crise pour vous, c'est également la crise pour eux !

 

---------- Message ajouté à 14h14 ---------- Précédent message à 14h12 ----------

 

Personnellement et comme expliqué ci-dessus, 5% annuel, c'est déjà ENORME

 

---------- Message ajouté à 14h20 ---------- Précédent message à 14h14 ----------

 

Soyez conscient que votre locataire qui paye déjà 556 € de loyer devra payer 28€ de + sans que vous ayez a vous poser la question si il les a bien en + sur ses ressources.

 

---------- Message ajouté à 14h22 ---------- Précédent message à 14h20 ----------

 

pour vous en échange, c'est plus d'une centaine d'euros qui vous rentrera mensuellement et annuellement.

 

 

C'est FAUX ET ARCHI FAUX !!!

 

Pour le calcul d'augmentation ( ou indexation ) ANNUEL du loyer, il faut se référer aux baux, et aux INDICES INSEE LEGAUX !

On ne fait pas à LA LOUCHE :mad::mad::mad::mad:

 

ICI vous êtes sur un site juridique, où l'on donne des réponses JURIDIQUES !

 

---------- Message ajouté à 14h58 ---------- Précédent message à 14h54 ----------

 

mais j ai regardé sur les baux c est marqué 4ème trimestre 2010/119.17

 

Ca, c'est donc l'indice de base, de départ...

 

Ce n est pas tres bien ecrit mais je pense que c est ca pour les 3 premiers loyers (C est possible?) .

 

bah non ! c'est pour le bail entier, c'est juste le "point de départ"

 

Je ne sais pas comment calculer aidez moi s.v.p.si une personne pouvait calculer et me dire comment elle a fait ce serair genial.Merci d avance.

 

---------- Message ajouté à 15h07 ---------- Précédent message à 15h00 ----------

 

c est un de mes amis qui est proprietaire etj aimerais l aider car il ne comprend pas non plus merci a tous pour le temps que vous consacrez a m aider:)

 

je vais vous expliquer, c'est simple, mais pour cela il manque encore des renseignements : date d'indexation ? date de début de bail ? montant du loyer hors charges ?

 

:)

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je ne peux que confirmer ce que dit RAC ! ces affirmations sur les 5% sont completement fausses. ne suivez pas ces reponses SVP , votre ami s'en va direct dans le mur avec ce type de reponses - les indexation selon la loi francaise ne peuvent exceder l'indice IRL calculé par L'INSEE ! et on est tres loin des 5% annoncés :eek:

 

 

regardez ce lien, il donne les indexations en % par trimestres (colonne de droite) ... et la loi INTERDIT aux bailleurs d'exceder ces %.

http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp vous voyez bien que les indexations tournent autour de 2%

 

 

 

angye, si vous voulez qu'on vous calcule CORRECTEMENT les indexations prevues, il faut nous donner les elements suivants:

 

Locataires arrivées en fevrier,mars et avril 2011.

les loyers actuels sont de 405€80, 456€52 et 557€97

et aussi locataire arrivée en septembre 2008 montant du loyer actuel 486€96.

 

 

si je comprends bien, il y a 4 baux (4 locataires)

pour chacun des baux (bail 1, bail 2 etc ...) vous nous indiquez:

 

1) la date de signature

2) la date d'entrée dans le logement

3) l'indice IRL s'il est indiqué sur le contrat

4) le montant Hors charges. (ces montants avec centimes d'euros sont bizarres - vous donnez bien les montants de loyer comme notés sur le bail).

 

sont-ce des appartements meublés ? ou non meublés ?

si non meublés, on parle bien de loyers SANS LES CHARGES

si meublés, il faut nous dire si les charges sont inclues, et si elles sont forfaitaires ou non (pour cela c'est noté sur le contrat, donnez nous EXACTEMENT les termes mentionnés).

 

 

 

on vous calculera bail par bail, les indexations depuis le debut du contrat.

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Bonjour,

 

JE NE PEUX PAS LAISSER AUTANT D'ANERIES passer sans réagir !!

 

 

 

 

C'est FAUX ET ARCHI FAUX !!!

 

Pour le calcul d'augmentation ( ou indexation ) ANNUEL du loyer, il faut se référer aux baux, et aux INDICES INSEE LEGAUX !

On ne fait pas à LA LOUCHE :mad::mad::mad::mad:

 

ICI vous êtes sur un site juridique, où l'on donne des réponses JURIDIQUES !

En effet , j'espère DOMINO que vous n'êtes pas propriétaire !:eek:

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Bonjour Rac8 je vais vous noter tout ce que je sais bail1......signé le 01.04.2011 montant du loyer hors charges 550€ augmenté le 01.04 2012 (je ne sais pas avec quelle opération) donc montant actuel 557€97

Bail2....signé le 01.03.2011 montant du loyer hors charges 450€ augmenté le 01.03.2012 montant actuel 456€52

Bail3.....signé le 01.02.2011 montant du loyer hors charges 400€ augmenté le 01.02.2012 montant actuel 405€80

bail 4....signé le 01.09.2008 montant du loyer hors charges 450€ augmenté tous les ans montant actuel 486.96.

Normalement l indice de base pour les 3 premiers est 4eme trimestre 2010 doncla valeur s établi à 119.17

voila je ne sais rien d autre .

merci a toutes personnes qui pourraient me sortir de ce casse tête.

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bail1......signé le 01.04.2011 montant du loyer hors charges 550€ augmenté le 01.04 2012 (je ne sais pas avec quelle opération) donc montant actuel 557€97

 

vous ne donnez pas les details demandés. alors on va faire sans ..... on considere que l'indexation se fait en avril

 

au 1/4/2011 : 550 euros

au 1/4/2012 : 561,58 euros ====> le bailleur a donc appliqué une indexation moindre

le loyer au 1/4/2013 sera calculé des que l'indice du 4e trim sera connu (ce sera pour le 15/01 environ)

 

 

Bail2....signé le 01.03.2011 montant du loyer hors charges 450€ augmenté le 01.03.2012 montant actuel 456€52

 

au 1/3/2011 : 450 euros

au 1/3/2012: loyer aurait dû etre de : 459,48 euros ===> encore une difference moindre.

idem nouveau loyer a calculer apres le 15/1 des la parution de l'indice IRL du 4eme trim 2012.

 

Bail3.....signé le 01.02.2011 montant du loyer hors charges 400€ augmenté le 01.02.2012 montant actuel 405€80

 

loyer au 1/2/2012 aurait dû etre de 408,42 euros

meme remarque pour la prochaine indexation.

 

 

bail 4....signé le 01.09.2008 montant du loyer hors charges 450€ augmenté tous les ans montant actuel 486.96.

 

je me base sur le dernier indice connu en date du 1/9/2008 soit celui du 2eme trimestre = 116,07.

 

donc au 1/9/2009 = loyer de : 455,89 euors

en 2010: 458,49 euros

en 2011 : 466,44 euros

en 2012 : 476,71 euros là il a tort et est au dessus du loyer indexé autorisé !!!

 

 

prochaine indexation en sept 2013, des que l'indice est connu soit en juillet 2013.

 

 

essayez ce tableur en remplissant les cases au debut : vous verrez c'est simple : il faut au moins essayer !!!! :D LOYER.xls

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Bonjour Rac8 je vais vous noter tout ce que je sais bail1......signé le 01.04.2011 montant du loyer hors charges 550€ augmenté le 01.04 2012 (je ne sais pas avec quelle opération) donc montant actuel 557€97

Bail2....signé le 01.03.2011 montant du loyer hors charges 450€ augmenté le 01.03.2012 montant actuel 456€52

Bail3.....signé le 01.02.2011 montant du loyer hors charges 400€ augmenté le 01.02.2012 montant actuel 405€80

bail 4....signé le 01.09.2008 montant du loyer hors charges 450€ augmenté tous les ans montant actuel 486.96.

Normalement l indice de base pour les 3 premiers est 4eme trimestre 2010 doncla valeur s établi à 119.17

voila je ne sais rien d autre .

merci a toutes personnes qui pourraient me sortir de ce casse tête.

 

Je vais vous détailler le calcul pour le loyer 1 :

 

bail signé le 1/4/2011:

le dernier indice connu à cette date est celui du 4ème trimestre 2010 soit 119,17

loyer hors charge => 550€

 

indexation au 1/4/2012 :

Le dernier indice connu à cette date est celui du 4ème trimestre 2011 soit 121.68

donc on calcule : ( 550 X 121.68 ) / 119.17 = 561.16 €

 

Le loyer du 1/4/2012 au 1/3/2013 est donc de 561€16 par mois.

 

source : Indice de référence des loyers (IRL) - Service-public.fr

 

Maintenant, le loyer réclamé en 2012 est de 557.97€ il y a donc une différence de 3.19€ en faveur du locataire...montant qui peut être réclamé...ou pas.

 

voilà, c'est assez simple :)

 

 

---- les différences de centimes sont dues aux calculatrices...

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