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Bonjour à tous,

 

Je suis étudiante en L3 droit par correspondance et j'ai 2 petites questions concernant un cas pratique sur l'indivision :

 

- Peut-on céder sa part indivise en y insérant une clause de rachat ?

 

- Acheter une nouvelle cuisine et un piano à queue sont-ils des actes de conservations ? (Je pense que non mais ayant la tête dans les cours depuis 5h je me pose la question maintenant)

 

J'attends vos réponses,

 

Merci d'avance.

 

Une étudiante en droit qui s'emmêle les pinceaux ! :rolleyes:

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Je poserais votre première question différemment: y-a-t-il un interdit concernant la cession de parts inidivises avec une clause de rachat ? Pour y répondre, commencez par définir le mécanisme de la clause de rachat et voyez ce qui pourrait être illicite dans un tel mécanisme appliqué à une part indivise.

 

Pour votre deuxième question, revenez à la définition de l'acte de conservation.

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