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Forum juridique de Net-iris

Dépôt d'une marque, expiration et re dépôt


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Bonjour à toutes et à tous

A l'occasion je souhaite à toutes et à tous un joyeux Noel, d'excellentes fêtes de fin d'années et que 2013 soit paix et prosperité pour la terre entière

 

Je cherche une réponse avisée si possible à une question qui me taraude.

 

Il y'a 10ans j'ai réalisé pour un client une suite de logiciels dans le cadre d'une prestation (régie)

Ce client avait déposé les marques des logiciels en question.

Bien évidement je suis conscient que les logiciels sont sa propriété (qu'il ait déposé ou non) vu que c'est l'usage dans notre métier de prestataires (tous ce que nous créons pour le client appartient au client)

 

Cependant, ce client ayant été racheté par un groupe étranger a décommissionné ces logiciels et les marques correspondantes ont expirées (> 10ans sans renouvellement)

 

En parallèle j'ai été remercié par ce client récemment car il n'est plus intéressé par mon savoir faire relatif à des logiciels plus utilisés

 

Personnellement je souhaiterais tenter de continuer à commercialier ces logiciels et je me pose la question si j'ai le droit de déposer les marques à mon nom maintenant qu'elles ont expiré et qu'il ne souhaite plus les redéposer.

 

Le souci c'est qu'au niveau du portail de l'INPI ces marques sont toujours identifier à son nom (bien que ca a fait 10ans en octobre 2012)

 

Des conseils ? Des avis de chevronnés? Je vous remercie par avance de votre aide et lumières

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Bonjour,

 

 

bien que ca a fait 10ans en octobre 2012

Votre ancien client dispose d'un délai de grâce (6 mois) pour procéder à son renouvellement ...

 

 

 

Personnellement je souhaiterais tenter de continuer à commercialier ces logiciels et je me pose la question si j'ai le droit de déposer les marques à mon nom maintenant qu'elles ont expiré et qu'il ne souhaite plus les redéposer.

De part votre qualité de prestataire vous aviez connaissance de l'existence de sa marque ... L'on pourrait donc qualifier votre nouveau dépôt de frauduleux de part la relation contractuelle que vous avez eu avec lui, quand bien même celle-ci à cessée.

 

La solution la plus sécuritaire est de demander son accord surtout s'il ne souhaite pas renouveler sa marque.

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Merci bcp frednhl pour votre réponse qui me paraît cohérente,

 

Bien sûr en priorité je chercherai à obtenir un accord écrit de mon ancien client qui est d'accord mais cet accord émane de de l'équipe franco-française si je puis dire.

Avoir l'aval de la nouvelle direction (USA) sera tout autre, dans la mesure où il ne se donne même plus la peine de lire mes courriers :(

Ils ont en rien à faire de ces logiciels mais je serais prêt à parier qu'ils m'allumeront si je dépose les marques et qu'ils sont en droit de réclamer quelque chose...

 

En tous cas encore merci de votre aide.

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Cependant, ce client ayant été racheté par un groupe étranger a décommissionné ces logiciels et les marques correspondantes ont expirées (> 10ans sans renouvellement)

 

Qu'entendez vous par a "décommisionné" ses logiciels ? Peut on estimer qu'ils ne faisaient pas partie de la cession du Fonds de Commerce ?

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Bonjour,

 

Les logiciels "Made in France" ont été remplacés par des solutions "Groupe américain" (plus alignés avec la stratégie technologique et sécurité du groupe mais hors sujet du besoin du marché français)

 

Les clients finaux français (de mon ex client) vont sentir la différence voir même pas mal d'entre eux sont impactés et seule solution pour eux est d'investir dans des adaptations et amérliorations.

Certains parmi eux ont décidé d'abandonner le marché et cherche ailleurs et c'est là que j'aimerais intervenir en proposant ces applications.

 

Concernant si oui ou non ces logiciels faisaient partie de la cession... je suis incapable de dire je n'ai pas accès à ces informations mais je pense que non.

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Concernant si oui ou non ces logiciels faisaient partie de la cession... je suis incapable de dire je n'ai pas accès à ces informations mais je pense que non.
Demandez à votre ancien client car s'ils n'ont pas fait partis de la cession ... les marques attachées à ces logiciels pourraient encore être la propriété de votre ancien client et donc cessible puisqu'encore en vigueur jusque mars 2013
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