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Forum juridique de Net-iris

Abus d'autorité du maire


Anais08

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Bonsoir je 'madresse à vous car j'habite dans une commune de 250 habitants, et notre mairesse à fait de notre commune "une commune morte" dont tout le monde cherche à s'enfuir et pire encore elle en a fait un enfer pour certains.

Elle refuse toute manifestation festive ou rassemblement dans notre village (fete patronale, brocante, fete des voisins, loto, repas dansant ...) et refuse meme que nous ayons une association de jeunesse (que je pense pouvoir contourner en faisant une demande d'association auprès de la préfecture).

Elle n'assume aucune de ses responsabilité (les chats d'un de ses amis se reproduisent sans cesse ce qui devient une nuisance publique et refuse de demander a la personne de faire castrer ses animaux), nuisance sonore des chiens d'un voisins qui sont h24 dehors tout les jours de l'année qui hulent à la mort jusque 5h du matin TOUT les jours.

Nous avons des bois dans notre commune ou chaque habitant a normalement le droit a une petite parcelle chaque hiver a couper pour se chauffer, elle dit que ceci est faux mais une de ses amis agriculteur, nous a avouer couper tout ce bois pour elle qu'elle revend par la suite, mais refuse de témoigner si besoin est.

Une personne handicapée dans le village ,'a qu'un petit chemin de graviers appartenant à la mairie pour pouvoir accéder a son domicile, la mairie ne voulant pas le goudronner, il a propose de racheter ce petit chemin pour faire faire les travaux, la mairesse a refuser catégoriquement, pourtant l'ergothérapeuthe de ce monsieur a fait adresser cette demande aupres du conseil general en bonne et due forme, mais notre chère mairesse fait la sourde oreille.

Enfin la "cerise sur le gateau" elle attaque une habitante en justice car elle a mis des tuiles orange sur son toit, et qu'on a le droit qu'aux tuiles bleues et pour les façades au crépit rose saumon, je me suis renseignée dans notre village aucun batiment n'est classé, je dois donc telephoner à la DDT pour savoir si une demande a été faite auprès d'eux.

Mais voilà notre village est en train de mourir a trés grande vitesse, alors que nous sommes plusieurs habitants à vouloir lui rendre vie, que pouvons-nous faire, car les nouveaux arrivants déménagent au bout de même pas deux ans tant ils en ont marre de ce manque d'activité...:sad::sad::sad:

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Le problème dans un petit village, c'est qu'on a vite majorité.

Je suis dans un cas similaire.

Les agriculteurs se sont mariés entr'eux pour ne pas morceler les terres et la famille du maire plus quelques amis représentent plus des 50% des voix et représentent aussi plus de 80% des impots locaux..........

....et on a un village qui ne vit pas.......

 

 

Il en est à son 5ème mandat.

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Beh en fait dans notre village ce ne sont pas les habitants qui votent mais le conseil municipal qui élit le maire, la je dois me renseigner a la DDT pour connaitre un peu mieux quelques petits trucs sur le village et si comme je le pense il y a une magouille du maire avec quelques habitants nous menerons la mairesse au tribunal

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ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire, lors du 1er conseil municipal

n ' attaquez pas sur ce point, vous vous ridiculiserez

N'oubliez pas qu' il faut des preuves et non des on dits quand on soutient quelque chose

il n ' est pas certain que les bois communaux puissent être répartis entre les habitants pour faire leur bois

cette coutume serait une survivance du moyen âge, plus en vigueur de nos jours

si la mairesse fait entretenir la forêt et vend les coupes, il faudra prouver que ce n ' est pas dans le budget communal

 

en tout cas, prudence avant d ' accuser

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On pense déjà pouvoir l'accuser sur le fait qu'elle n'assume aucune de ses obligations de maires, puisqu'elle laisse des animaux se reproduire a un point que ca end evient de la nuisance publique, sur le fait aussi qu'elle ne fasse rien mais rien du tout pour la commune alors qu'a premiere vue elle a obligation de faire vivre le village qu'elle preside, et ensuite sur le fait qu'elle traine une personne devant les tribunaux pour une histoire de couleur de tuile alors qu'aunce batiment n'est classé dans le village, que l'eglise la plus proche se trouve a 1km et que la DDT n'a autorisé aucune restriction au niveau des couleurs de tuiles et de facades

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le tribunal administratif la déboutera donc

mais tout ceci vous servira pour les prochaines élections

commencez par assister aux conseils municiapux

le public n ' a pas le droit d 'intervenir, mais ça vous donnera une idée de ce qui est proposé

demandez à voir le plan d ' occupation des sols, les contraintes imposées

demandez le registre des délibérations

demandez à voir tout ce qu' il est possible au citoyen lambda de consulter

peut être trouverez vous la faille qui permettra de l ' attaquer, sur le plan administratif

mais le fait de laisser mourir une commune, ne justifie pas que le maire cesse son mandat en cours de route

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On pense déjà pouvoir l'accuser sur le fait qu'elle n'assume aucune de ses obligations de maires, puisqu'elle laisse des animaux se reproduire a un point que ca en devient de la nuisance publique

 

Je vous demande toute votre indulgence ! Mais je suis obligé de relever ceci !! :D

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Pour tout ce que vous reprochez au Maire, comme il est le représentant du Conseil Municipal, vous lui envoyez un recommandé avec éventuellement copie simple aux membres du Conseil Municipal.

Elle devra l'évoquer en séance et vous aurez trace dans le registre des délibérations.

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il n ' est pas certain que les courriers recommandés soient évoqués en conseil municipal

dans les questions diverses, si c 'est un conseiller qui la pose, oui, mais sinon, pas à l ' ordre du jour

la reproduction incontrolée des chats errants :

http://restodeschats.e-monsite.com/pages/lois-sur-les-chats-errants.html

effectivement, le maire a le pouvoir de procéder à leur capture en vue de la stérilisation

créez une association qui aura plus de poids

 

dans mon village, l ' association en fait trop, elle capture les chats casaniers et nous les remplace par des lachers de sauvages sous nos fenêtres, d 'où l ' intérêt de pucer ceux auxquels on tient :D

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il n ' est pas certain que les courriers recommandés soient évoqués en conseil municipal

dans les questions diverses, si c 'est un conseiller qui la pose, oui, mais sinon, pas à l ' ordre du jour

:D

 

D'où l'intérêt de la copie aux membres du Conseil.

Il y a forcément une opposition (même restreinte) qui se chargera de l'évoquer.

 

Et d'autre part, le Maire devrait répondre au recommandé.

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Ici je parle de décrets et arrêtés municipaux, donc dont le maire est l'auteur, à partir du moment ou ils rentrent dans le cadre de la catégorie d'actes administratifs, ils sont susceptible d'être attaqués par un recours pour excès de pouvoir. soit par recours gracieux devant le maire, et/ ou en recours hiérarchiques devant l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision incriminée.

Formalités: LRAR

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    • Par giraud
      le 1er mai a eu lieu un technival freeparty dans les bouches du rhône.
      Le principe est que de nombreuses personnes viennent avec leur matériel (sono) pour faire de la musique.
      Cette fête s'est apparemment bien passée mais au moment où ils regagnaient la voie publique les gendarmes sur ordre du préfet ont arrêté certains véhicules (+ de 15 fourgons) et les ont confisqués avec tout le matériel de sono.
       
      Questions :
      - sur quelle loi se sont-ils appuyés pour leur confisquer les véhicules et les sono ?
      - quelle démarche doivent-ils adopter pour les récupérer ?
      il y a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec la gendarmerie et plusieurs réponses étonnantes :
      - première réponse "on ne sait pas ce que l'on va en faire "
      - deuxième réponse : "on va les rendre"
      - troisième réponse :" on faire les détruire"
      - quatrième réponse: "ce n'est plus la peine de téléphoner on s'en n'occupe plus ....."
       
      petite remarque : un des conducteurs a donc laissé son véhicule (dont il a besoin pour aller travailler) mais également tout son matériel mais on ne lui a rien donné en contre partie ....
      je suis un peu étonné.
       
      merci de vos réponses
    • Par hich
      Bonjour,
      J’habite en Algérie
      Cela fait 4 ans que j'ai envoyé une demande de CNF en dossier groupé ma mère moi ma sœur et mon petit frère au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
      On a obtenu nos CNF par filiation maternelle mère FRANÇAISE ya un mois de ça.
      MAIS je viens de m'apercevoir qu'une erreur de rédaction a été commise ‘sûr mon CNF concernent le prénom de mon père il on ajouter le prénom de son père a son prénom (Mon grand père paternelle).
      il on pas fait la différence dans mon acte de naissance ou je sais pas ou entre (BEN) qui veux dire en arabe (fils de) et il l'on pris pour un 2eme prénom
      Mon père s'appelle:
      *******Mohamed Benali. Et son père AMAR (mohamed benali (Ben =fils de amar)
      et il on mis sur mon CNF
       
      fils de******* mohamed benali ben Amar et de *************Nom prénom de ma mere********** sons épouse.
      Que faire ya que moi qui a cette erreur sur le CNF pour ma sœur et mon frère toute et Ok il se son pas trompé même sur le CNF de ma mère il on marqué le nom juste de mon père.
      On sachant que les documents constitution le dossier son les même qui on utiliser pour traité les 4 demande (acte de naissance des parents acte de mariage livret de famille)
      Je ne comprends pas comment il on fait cette erreur et que faire pour rectifié ?
      Et es que ça va me créer des problèmes lors de la transcription de mon acte de naissance à Nantes? En sachent que ma filiation de français a été établie a l'égard de ma mère?? Pas a l'égard de mon père ?
      pliiiizzzz une réponse :sad::crying:
      Merci
    • Par thomas738
      Bonjour,
       
      Récemment le solde de points de mon permis de conduire est arrivé a zéro suite a une erreur de la préfecture(9points mon étaient retirés pour une même série d'infractions alors que le maximum légal est de 8) après de nombreuses démarche mon permis a été re-crédité d'un point, néanmoins étant chauffeur livreur cette erreur a entrainé la perte de mon emploi et j'ai passé plus de 2 mois sans aucune ressource.
      La perte de mon emploi étant directement liée a cette erreur administrative puis-je espérer être indemnisé?? Si oui est ce que je peut envisager une conciliation a l'amiable ou faut-il avoir recours a des voies juridiques??
      Merci d'avance
    • Par Cesca
      Bonjour,
      A compter du 13 juin, la Mairie de ma ville (6000 habitants) oblige les habitants à utiliser des sacs-poubelles transparents pour leurs ordures ménagères.
      Ceux-ci sont ramassés porte à porte.
      Bien que j'en comprenne la raison, je m'insurge contre la forme. Il ne faut quand-même pas exagérer. :eek:
       
      Cette obligation restrictive est elle légale ?
       
      Un Maire, voire une Communauté des Communes ont-t-ils tous les droits ?
       
      Merci et bonne fin de journée
      Cesca
    • Par Claire077
      Bonjour,
      Je suis la mère d’une fille de terminale, dont un des élèves de leur classe a déplace un plot durant un cours de sport (elle ne sait pas de quel élève il s’agit, tout comme la plupart de ses camarades). La professeur de sport, n’ayant pas vu le coupable, a décidé d’emmener toute la classe chez la cpe, qui les a TOUS collé 2h, car personne n’a voulu se dénoncer (ce qui fait 60h de colles distribués à l’ensemble des élèves pour un plot déplacé…). Ma fille est une élève qui se comporte bien et a de bonne notes, et il en est de même pour la majorité de sa classe. Je trouve anormal que dans un lieu tel qu’un lycée il se produise des sanctions collectives alors qu’on y est censé apprendre l’éducation. Comment éduquer les élèves en leur montrant qu’en se comportant bien ils peuvent être sanctionné… (je précise que je suis professeur de collège et que je ne suis pas étrangère en matière d’éducation). Au passage, la cpe effectue régulièrement ce genre d’actes et n’a répondu a aucun des parent d’élèves qui ont demandé plus d’explication. Elle n’a non plus pas voulu discuter avec les élèves. Il est écrit dans le règlement intérieur du lycée que les sanctions collectives sont interdites. Comment se fait il que la cpe ne respecte pas celui-ci ?
      J’aimerais donc savoir comment faire pour régler ce problème (cette histoire la n’est pas importante, mais la répétition d’actes contraire au règlement intérieur sont régulièrement effectués par cette cpe qui, je trouve, abuse de son pouvoir).
      Merci de votre réponse et bonne journée
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