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Forum juridique de Net-iris

droit de rester dans une maison


Maeva66

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bjr,

je comprends que votre fille vit dans la maison de son nouveau mari, maison qui est un bien propre.

pour protéger votre fille, il faudrait que les époux se fassent une donation au dernier vivant de la totalité de l'usufruit, cela est conseillé en cas de remariage avec des enfants non communs.

cdt

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Pas nécessairement, dans la mesure où un testament olographe léguant l'usufruit aura le même effet, en moins onéreux (il suffira d'en confier un exemplaire original à un notaire qui le fera enregistrer, on peut en conserver un autre exemplaire original).

Le testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur ; on peut en faire autant d'originaux que voulu, à la main, pas de photocopies.

On peut le faire lire au notaire pour s'assurer de son efficacité.

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Sachant qu'elle bénéficie dans tous les cas d'un droit d'un an à se maintenir dans les lieux et d'un droits viager au logement qu'elle peut exercer, droit dont la valeur s'imputera sur ses droits (1/4 si rien n'est fait)

 

La question peut aussi être : votre fille a t'elle envie de se retrouver en démembrement de propriété avec les enfants de son mari...C'est à mon sens une mauvaise solution.

 

N'envisagent ils pas un nouvel achat en commun ?

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