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Forum juridique de Net-iris

Cadre 35H ou plus


Chris77

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Bonjour à tous,

La société de mon mari est passée en liquidation et a été rachetée in extremis par un concurrent qui a repris tout le personnel, il y perd divers avantages, plus de rtt alors qu'auparavant il en avait 12 par an, montant des tickets restos réduits, changement de mutuelle entreprise ( plus chère et moins de remboursements ) il a été également précisé lors d'entretiens verbaux, une revalorisation des salaires mais au lieu de cela, il a été instauré un 13 ème mois en échange d'une prime "congés"( là, gain de 250 €/an, mais on ne peut dire qu'il s'agit d'une revalorisation de salaire là je pense ? ), changement de la cc, convention des métallurgistes à la place de la syntec ( il est ingénieur système réseaux ) car le siège se trouve à Roubaix, son salaire est basé sur 35H et s'il effectue des heures sup', elles ne sont pas payées, mais en réunion, on lui a dit qu'il y aurait une prime pour les gros projets, mais aucune certitude de la direction qui décide seule ce qui est " un gros projet ", or il effectue plusieurs fois dans l'année des déplacements d'une semaine Paris-Toulouse, Paris- Belgique, il a aussi été dit qu'une prime sur bénéfices serait mise en place, mais nul ne sait sur quelle base...

Merci de vos réponses

Cordialement et joyeux Noêl à tous.

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  • Réponses 15
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Bonjour Anissa,

Oui, désolée, j'expliquais mais n'ai pas posé de questions précises...

Ma question est donc, puisque les contrats ont été repris par le nouvel employeur, peut il les modifier comme il le fait sans concertation ( voir donc les changements indiqués dans le post précédent ), changer de cc, bloquer les salaires, etc etc ??

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La CC, oui, mais cela nécessite de respecter une procédure stricte. Toutefois, la CC métallurgie est plus avantageuse que celle de la syntec.

 

Concernant les autres points : tout dépend s'il modifie se faisant des éléments du contrat de travail. Je ne peux pas vous répondre sans précisions sur ce point de votre part.

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Peut être la CC de la métallurgie est elle plus avantageuse que la syntec, sur quels points ? J'avoue que je ne sais pas trop...

Le problème est qu'à la syntec nous étions au forfait jours, pas aux 35 heures et que nous avions 10 à 12 jours de RTT (en fonction du calcul selon les années). Actuellement nous sommes aux 35 heures, sans RTT, faisant des heures sup (pas le choix), non payées.

Le raisonnement des RH étant que nous percevons maintenant un 13 ème mois (remplaçant une prime de vacances précédente d'1/3 de mois) et que nous sommes donc plus payés qu'avant, celà nous permettant de prendre des congés sans solde si nous souhaitons bénéficier des mêmes jours de congés que précédemment avec les RTT.

Est ce vraiment normal comme réponse ?

Autre point déjà soulevé auprès des RH, sans réponse, si nous prenons l'équivalent de nos RTT en congés sans solde, notre salaire revient à ce qu'il était précédemment, or il nous avait été promis (par oral, bien sûr ;)) une revalorisation de ceux ci.

Qu'en pensez vous ?

 

Cordialement

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Je pense que le passage au 35 heures sans RTT est une modification du contrat de travail, non ?

Surtout quand on nous dit que nous ferons plus que les 35 heures si notre N+1 le demande.

Je précise qu'il n'a pas besoin de le demander car dans notre activité, en moyenne, nos journées font par nécessité de 1,2 à 1,25 fois une journée de 7 h.

Le fait que le 13 ème mois (généralisé dans toute l'entreprise) puisse servir à prendre des congés sans soldes pour compenser la perte des RTT, est elle une pratique très "normale" ?

Pourriez vous me donner plus de précision sur les avantages de la CC Métallurgie par rapport à celle de la Syntec.

Les modifications apportées au contrat de travail seront plus précises lors de la signature d'un avenant qu'on doit nous faire signer en Janvier.

De manière plus générale, cela vous parait il correct de la part de l'employeur ?

Merci

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Les modifications apportées au contrat de travail seront plus précises lors de la signature d'un avenant qu'on doit nous faire signer en Janvier.

Merci

Le contrat de travail initial disait " 35 heures sur 218 jours, et les heures supplémentaires avaient vocation à être récupérées en RTT

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La CC métallurgie n'est pas plus avantageuse que celle du Syntec.

 

Le nouvel employeur n'a pas le droit de modifier les contrats de travail, c'est bien pour cela qu'il va vous pousser à signer un avenant que vous devez refuser de signer, sinon c'est que vous êtes d'accord. Vous devez garder tous les avantages individuels dont vous avez déjà bénéficié.

 

L'employeur n'a le droit de procéder à aucun licenciement économique dans les 6 mois, donc sur un refus de votre part il est obligé de poursuivre le contrat aux conditions antérieures. Sinon référé prud'homal, çà marche très bien.

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Je pense que cet information là est suffisamment précise pour répondre à ton interrogation.

 

Merci ;)

Et je suis d'accord, je ne vois pas quoi la cc métallurgie serait plus avantageuse que la syntec, en résumant les faits, mon mari sera pendant l'année 2013 à cheval sur les 2 cc, mais en prenant la plus avantageuse pour chaque cas précis de problèmes.

Quant au licenciement économique, il faut qu'il soit justifié financièrement, n'est ce pas ? Ce qui n'est absolument pas le cas ici !

Malheureusement, tous ses collègues vont signer cet avenant, c'est très délicat pour lui d'être "papy fait de la résistance "

Merci encore

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
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      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      [...]
    • Par Andromaque
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      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
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      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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