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Forum juridique de Net-iris

plainte en diffamation


njeve

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[bonjour]

 

Mon avocat , dans ces conclusion _29/10/2012_ , a joint une pièce (parmi d'autres) de contestations ( faite au supérieur hiérarchique) d'un rapport fournis par un auxiliaire de justice. Cette contestation s'appuis sur des documents (plusieurs) qui contredise ce rapport . De plus nous avons un courrier de ce service qui dit que ce rapport qui nous est opposé n'est pas complet(réponse faite a notre avocat). Donc document très contestable.

Dans cette contestation , Il est cité une situation de médiation qui n'a pas aboutit (la médiatrice nous a avertis par téléphone) fin Aout elle renonçait a la médiation….. Depuis plus rien, aucun écrit ni du procureur ni de la médiatrice (qui pourtant m'a téléphoné courant Septembre pour me dire qu'elle avait tout renvoyé au procureur) La partie adverse par l'intermédiaire de l'avocat porte plainte pour diffamation sur les arguments que nous n'avons aucune preuve de la fin de la médiation…..et que le nom d'une personne soit cité (cette personne a menti nous en avons la preuve par divers documents)

Convoqué a la gendarmerie le 23/12/2012 auditionné le 24/12/2012…..ont me menace de poursuite…..

Nous avons été assigné le 31/10/2011 notre avocat a fait se conclusion en février 2012. Le juge a été dans l'obligation de faire une injonction pour qu'il conclus le 11juin 2012 notre avocat a conclus le 2 Juillet 2012 depuis nous allons de report en report …. Notre avocat plaide la citation abusive et Dilatoire…. notre avocat a conclut avec de nouvelle pièces le 29/10/2012 pour une mise en état prévu le 11/11/2012 , mais rien de la partie adverse qui a demandé un nouveau report (c'est eux qui nous ont assigné….)

Ne pouvant joindre mon avocat avant demain 26/12/2012

Je voudrait savoir si cette procédure est valable si cela n'est pas abusif ou dilatoire (une mise en état est prévu le 11/01/2013

Je remercie toutes personne qui voudra bien me répondre en ce jour de Noel ….et bonne fête quant même

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Nous une plainte adverse pour diffamation ....sur un document fournis par notre avocat dans ses conclusions...

Cette plainte concerne un document contesté par notre avocat ( qui a écrit) est reçu comme réponse que le document fournis en pièce par la partie adverse n'est pas complet (cancellé)

 

Comme ce document de contestation parle d'une médiation qui a échoué (mais réponse médiatrice par téléphone) la partie adverse porte plainte pour dire qu'il n'y a pas de preuve que la médiation a échoué ...... Depuis fin juillet aucune convocation

 

Donc la question est .... comment peut ont porter plainte pour un document fourni

avec des conclusions . Ne pouvait on pas y répondre par les conclusions adverse ?

 

Merci , excusais moi si je ne me suis pas bien fait comprendre ....

 

---------- Message ajouté à 10h57 ---------- Précédent message à 09h59 ----------

 

Ils nous ont assigné au civil ....avec le conseil de notre avocat il y a plainte au pénal...ceci est une précision importante car la médiation était au pénal et les conclusions fournis sont au civil donc il mélange les deux procédure qui en plus sont dans 2 juridictions différente

Compliqué n'est ce pas .....donc difficile a comprendre

 

Bon Noël

 

---------- Message ajouté à 11h00 ---------- Précédent message à 10h57 ----------

 

petit ajout _ pour des documents fournis au civil il portent plainte dans la juridiction du pénal..... notre avocat a fait une demande de réunion dans la même juridiction cela a été refusé

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Notre avocat fait ses conclusions et y a joute des pièces , une de ses pièces et une contestation d'un rapport ....Elle a écrit a cette organisme pour avoir l'original

cet organisme lui répond qu'il est exact que ce rapport n'est pas complet....Mais ils veulent pas donner l'original . Donc nous demandons le rapport a la hiérarchie et ajoutons pourquoi ce rapport ne tiens pas la route (différente pièces démontre que 75% de ce rapport est faux) .

 

donc on nous oppose un document incomplet et ont nous refuse d'y ajouter nos documents

 

Ce courrier au bout de 2 mois n'a pas de réponse .... Notre avocat joint donc ce courrier a ses conclusion......et la , la partie adverse porte plainte pour diffamation .

Depuis 6 mois ils font reporter les mises en états et qu'ils ont déjà eu une injonction

 

 

 

Simplifié au maximum

merci et bonne fin d'année

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le procureur a fait faire une médiation pénale en juillet 2012 la médiatrice après une réunion de médiation M'a téléphoné fin Aout après ses vacances. Elle m'a dit qu'elle arrètait la médiation. " Quant ont a un cancer ont ne vas pas chez le dentiste , Cela dépasse mes compétence cela reléve d'un psy" . j'ai teléphoné a la médiatrice mi septembre , qui ma confirmé qu'elle avait tout renvoyé au procureur donc nous n'avons plus eu de médiation depuis fin juillet ...Ils conteste que la médiation soit terminé (5 mois sans réunions)et j'ai écrit ce que la médiatrice m'a dit ...Mais il est vrai que nous n'avons aucun document qui dit que la médiation est terminé ...Notre avocat a écrit au procureur et n'a eut aucune reponse depuis septembre..... voila la diffamation .

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C'est pour cela que j'ai posé la question ......Je ne comprend pas ....mais vu la rudesse du gendarme qui m'a reçu , je me suis inquiété , car mon avocat et absent ces jours ci

 

J'ai fait 150 km pour aller a cette gendarmerie ou semble t il ,ils sont connu honnorablement donc je me suis fait verbalement jeté , Quand je voulait apporté un élément de réponse "ce n'est pas la question que je vous pose" Il a fallu que je montre que ce document venait des conclusion de l'avocat (pièce jointe) pour que ça se calme un peu. Donc ce document a été remis au greffe le 29/10/2012 ...la plainte et récente, juste avant Noël .La prochaine mise en état est prévus le 11/01/2013 .Comme depuis le 11/06/2012 il y a eu des mises en état toujours reporté sur leur demande(avec une excuse) la nous nous posons la question de savoir si cela ne procurera pas une nouvelle excuse . Je précise que depuis l'assignation notre avocat plaide pour "assignation abusive et dilatoire"

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Extrait du courrier renvoyé a notre avocat

"Il apparait en effet que des passages du rapport transmit a xxxxxxxx ont été occultés…. Aussi je me permet de vous renvoyer a la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative a l'accès aux documents administratifs………. "

Notre avocat m'a demandé de faire moi-même une demande du rapport . Ce que j'ai fait en plis AR. Aucune réponse .

J'ai donc écrit a la hiérarchie supérieur en joignant les photocopie des documents qui contredisent 75% du rapport . Toujours aucune réponse 2 mois plus tard . j'ai téléphoné 3 fois a partir du 7/12/2012 a chaque fois la secrétaire me dit " Mme X n'est pas la mais ont a votre courrier " Puis Mme X Mme Y l'adjointe n'est pas la non plus la 3eme fois Mme X est en réunion Mme Y est absente et Mr Z ne veux pas vous prendre il me dit de vous renvoyer a Mme AAA (personne qui a établie le rapport ) Celle-ci me dit "vous avez qu'a passer par la justice si vous voulez contester" (ces coups de téléphone ont étaient fais après les conclusions du 29/10/2012) la secrétaire me disant la 3eme fois "je devrais pas vous le dire , mais votre dossier est compliqué"

Donc en résumé Un dossier compliqué .Des passages du rapport occultés que l'ont nous oppose et auquel ont ne peut pas répondre . Les dirigeants qui refusent de répondre et de nous parler et la dessus la partie adverse porte plainte pour diffamation….

Que faire en attendant le retour de mon avocat ? sachant que la plainte a été transmise au procureur

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Il est archi-courant que de reports en reports de conclusions (échanges d'argumentation entre les deux parties) les dossiers demandent beaucoup de temps pour la mise en état finale, avant de passer devant le tribunal. Du temps qui se compe en années . Surtout si votre affaire est "compliquée".

Il n'y a rien d'anormal à cela.

Donc ne vous afflolez et laissez faire votre avocat, qui est la seule personne à qui vous pouvez demander des informations précises sur votre dossier chaque fois qu'il avance : uniquement quand il y a qq chose de nouveau.

Demandez-lui de bien vous expliquer.

 

Donc un seul mot : patience.

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Bonsoir

 

La diffamation se prescrit au bout de 3 mois et les actes d'enquêtes ne sont pas interruptifs de cette prescription.

 

Si, comme vous le dites, aucune poursuite n'a été engagée depuis maintenant plus de 3 mois alors l'infraction est prescrite.

 

Cependant, je ne vois pas non plus où se situe la diffamation dans votre histoire.

 

Ceci expliquant peut être cela.;)

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