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Forum juridique de Net-iris

maladie et 13ème mois


Ylives

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[bonjour]

 

Un de mes collègues et moi-même avons eu la surprise de découvrir que cette année notre treizième mois avait été calculé au prorata temporis : nous avons été en arrêt maladie tous les deux pendant le mois de décembre.

Nous dépendons le la CCN du bâtiment, lui comme ouvrier et moi comme ETAM.

A connaissance, cette CNN ne prévoit rien en matière de 13ème mois et nos contrats de travail respectifs non plus.

Mais ce 13ème mois (correspondant habituellement à 1 mois de salaire) est versé en décembre depuis plus de 10 ans à tous les salariés de l'entreprise. Il s'agit donc, à mon avis d'un usage et jusqu'à présent il n'avait jamais fait l'objet d'une déduction.

Nous trouvons cette mesure discriminatoire, car d'autres collègues ont été en arrêt maladie pendant l'année (hors décembre) et ont bénéficié de la totalité de leur treizième mois.

Ma question : Cette proratisation est-elle normale ?

 

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"Nous trouvons cette mesure discriminatoire, car d'autres collègues ont été en arrêt maladie pendant l'année (hors décembre) et ont bénéficié de la totalité de leur treizième mois."

 

c'est surtout cela qui est dérangeant.

 

 

 

Mais etes vous sur que cette proratisation correspond bien à votre maladie ?

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comme rien n'est écrit - il faut plutot se référer aux usages et invoquer que les modalités et les conditions de versement doivent être identiques pour tous.

puisque qu'apparemment ce n'est pas le cas :

"car d'autres collègues ont été en arrêt maladie pendant l'année (hors décembre) et ont bénéficié de la totalité de leur treizième mois ".

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