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Legs de residuo


sysy2

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Un testateur (A) décéde en laissant un testament mentionnant "Je legue à mon époux B tous mon patrimoine à charge de restituer "de residuo" ce qui reste de mon patrimoine à une tierce personne ©" .

L'époux institué légataire universel est prédécéde plusieurs années avant le décès de A testateur.

Que devient le testament ? Est-il caduque ?

La tierce personne C a-t-elle un droit à héritage en application de ce testament ?

 

Merci pour votre aide.

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  • Réponses 7
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  • Dernière réponse

Le legs de residuo signifie qu'il s'agit d'une libéralité dite "résiduelle". Ainsi, dans votre exemple, B reçoit le patrimoine entier de A à charge de le transmettre, à son décès, à C. B n'ayant pas l'obligation de conserver les biens (comme dans 1 libéralité graduelle), il peut ne rien rester au décès de B.

 

Pour répondre à votre question, le testament ne trouve pas à s'appliquer au motif que le premier gratifié est prédécédé, ce qui implique que le bien légué ne peut avoir été transmis dans votre exemple à B, lequel ne peut encore moins le transmettre à C.

Le legs de residuo étant un legs conditionnel, il ne peut s'exercer qu'à la condition que le premier gratifié soit en vie au moment de la première transmission, et pour la seconde transmission, qu'il reste d'une part quelque chose à transmettre et que le second gratifié soit en vie.

 

J'adopterai le raisonnement suivant, sans qu'il y ait de position claire et précise sur le sujet, selon lequel conformément à l'article 900 du Code civil, dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites.

En l'espèce, la première condition est impossible vu que l'époux bénéficiaire du legs est prédécédé. En conséquence, elle est réputée non écrite et doit être écartée.

Le testament étant vidé de sa raison d'être, le legs ne peut s'exercer.

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Pour l'article 1051 du code civil, cela signifie que juridiquement, ce n'est pas le 1er gratifié qui transmet au 2èe gratifié mais le disposant qui transmet au 2ème gratifié.

Ce raisonnement sur le plan civil est repris en matière fiscale vu que l'abattement qui s'appliquera sera celui tenant compte du lien de parenté du disposant et du 2ème gratifié (non du 1er gratifié et du 2èùe gratifié)

 

---------- Message ajouté à 19h05 ---------- Précédent message à 19h03 ----------

 

Pour l'article 1061 du code civil, il revoit simplement à des règles applicables en matière de libéralités graduelles, dont notamment l'article 1051 du code civil.

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Ok mais alors si l'article 1051 et 1061 disent que le second gratifié tient ses droit directement du disposant, ne peut-on pas en déduire qu'en cas de deces du premier gratifié, le second tenant ses droit directement du disposant, hérite alors même que le premier est prédecede ???

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      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
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      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
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