Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

rupture conventionnelle


Invité Ayami

Messages recommandés

Bonjour à tous ,

 

Aidez moi s il vous plait !

 

Mon employeur a utilisé avec mon avocat un rupture conventionnelle pour mettre un terme à une procédure ,je l'ai contesté pour vice de consentement.

 

l'avocat de mon employeur m'interdit de prouver ma bonne foi ,il fait valoir le secret de confidentialité des échanges ,mon avocat s'étant retiré de mon dossier .

 

Ma question est : Qui a t il le pouvoir de lever la confidentialité ?

 

Merci par avance pour vos réponses ,je vous souhaites à tous de joyeuses fêtes de fin d'année .

 

Cordialement

 

cricri

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 31
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour Cricri45.

vous n'en dites pas assez pour pouvoir être aidé.

Qui dit rupture conventionnelle dit accord sans ambiguïté entre salarié et employeur et homologation (35jours).

Comment votre employeur a-t-il utilisé votre avocat, pour mettre fin a une procédure?

Pourquoi votre avocat s'est-il retiré de l'affaire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour à tous merci pour vos réponses ,

 

pour être plus précise mon employeur à utilisé la rupture conventionnelle pour négocier la procédure que j'ai engagé contre lui ,j'étais en dépression et en arrêt de travail lorsque mon avocat m'a demandé de venir signer cette rupture .

 

j'ai inconsciemment signé sans dater ce qui a permis à mon employeur de l antidater et me faire perdre le droit de rétractation ,je l'ai découvert lorsque j'ai reçu la copie de l homologation par la direccte .

Maintenant vous comprenez pourquoi je me retrouve seule pour défendre mon dossier la responsabilité des avocats est engagée car d'après ce que j'ai pu lire sur le net on utilise pas la rupture conventionnelle dans une procédure mais avant et ni durant un arrêt de travail anxio-dépressif.

 

Alors si après le détail de ma situation vous êtes en mesure de pouvoir m'aider n'hésitez pas à me laisser vos coordonnées .

 

Encore merci pour votre aide !

 

CRICRI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour floralind

 

le litige c'est une procédure que j'ai gagné devant le conseil des prud hommes et mon employeur a fait appel du jugement alors pour négocier il a utilisé une rupture conventionnelle que j'ai contesté devant la cour d'appel pour plusieurs raisons .

 

ma procédure est toujours en cours donc impossible de rentrer dans le détail sur un forum

Je suis içi pour savoir qui peut faire lever la confidentialité des échanges entre client et avocat.

 

Le bâtonnier en a t il le pouvoir ou faut il écrire au procureur ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous distillez les informations au compte goutte en ne communiquant pas des données essentielles, comme l'existence d'un procès en cours, dont vous ne dites pas quel est l'objet. Pas de précision, pas de date, pas de motifs...Je me retire du sujet, c'est trop compliqué de vous comprendre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je suis vraiment désolé si vous n'arrivez pas à comprendre !!!

je n'ai pas besoin dire plus sur mon dossier pour juste répondre à la question que j'ai posé dans mon précédent message .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour fero merci d'avoir compris mes messages ,oui je l'ai dénoncé le jour même à la direccte ,maintenant c'est la cour d'appel qui juge sa validité et non le cph car il à déjà rendu son jugement il ne peut pas revenir sur ce qu'il a déjà jugé .

 

je me défend toute seule et c 'est pas triste c'est le pot de terre contre le pot de fer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne connais pas ses compétences mais effectivement FERO a su comprendre dans mes messages que les règles spécifiques de la rupture conventionnelle n'ont pas été respectées dans mon dossier ALORS OUI QUI SAIT ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il va falloir prouver le vice du consentement seul valable pour cela

 

 

pas gagné loin de la!!

 

de plus , cette RC semble avoir été établie sous le conseil de votre avocat (vos explications étant confuses, cela n'est pas certain) , il est alors très peu vraisemblable que le vice du consentement soit établi.

le cas apparait comme très exceptionnel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne connais pas ses compétences mais effectivement FERO a su comprendre dans mes messages que les règles spécifiques de la rupture conventionnelle n'ont pas été respectées dans mon dossier ALORS OUI QUI SAIT ....

Non, il n'a pas su comprendre ce que vous écrivez, il a écrit ce que vous aviez envie d'entendre, soit que la RC n'est pas valable.

Il ne suffit pas d'affirmer, il faut justifier juridiquement sa position. En l'état, je serais bien incapable de le faire parce que, non seulement je ne comprends rien à ce que vous dites, mais en plus, je ne connais pas les tenants et les aboutissants de votre dossier. Cela douche votre enthousiasme certainement, ce n'en est pas mois la réalité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, il n'a pas su comprendre ce que vous écrivez, il a écrit ce que vous aviez envie d'entendre, soit que la RC n'est pas valable.

Il ne suffit pas d'affirmer, il faut justifier juridiquement sa position. En l'état, je serais bien incapable de le faire parce que, non seulement je ne comprends rien à ce que vous dites, mais en plus, je ne connais pas les tenants et les aboutissants de votre dossier. Cela douche votre enthousiasme certainement, ce n'en est pas mois la réalité.

 

plus 1 avec Anissa

 

vous souhaitiez entendre ce que vous vouliez

 

continuez !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...