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Forum juridique de Net-iris

Plainte coups et blessures, classée sans suite ? Fait nouveau ?


Edmeedesbatonsdanslesroue

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Bonjour,

 

Victime il y a plusieurs années (6 ans) à Paris de coups et blessures ayant entraîné un ITT de plus de 8 jours, j'ai porté plainte contre la personne auteur des faits.

 

Les faits :

 

A la fin d'une soirée dans un appartement, un jeune homme (le fils des propriétaires de l'appartement, qui organisait la soirée) a d'un coup mis tout le monde dehors, d'une manière très musclée : il m'a poussée dans la cage d'escalier, mon crâne percutant violemment chaque marche. J'ai perdu totalement conscience, et il a fallu plusieurs minutes pour que je revienne à moi. Sous le choc de la poussée, j'ai également été blessée au dos par le battant en fer d'une fenêtre ouverte de l'escalier.

Ce n'est que le lendemain que j'ai constaté l'étendu des dégâts : une blessure au dos > 6 points de souture. Des échymoses à plusieurs endroits, membres, dos, et bien sur au crâne, blessé lui aussi.

 

C'est donc le lendemain matin que j'ai fait le parcours, hôpital, commissariat, puis re-hôpital > médecine légale > ITT + 8 jours, puis re-commissariat plainte.

 

Un mois après j'ai reçu un courrier comme quoi l'auteur allait être convoqué pour déposition. Et puis plus rien, car entre-temps, en grave dépression consécutive en parti à cette agression, j'étais en convalescence en province et n'ai donc pas eu connaissance à l'époque du courrier m'informant qu'une 2eme convocation m'était adressé pour confrontation entre les parties. (Je précise que l'auteur a reconnu les faits).

 

Mes questions :

 

- La plainte, du fait que je n'ai pas répondu à la convocation pour la confrontation, est-elle, de fait, classée sans suite ?

 

- La prescription de 3 ans est-elle, du coup, effective ou y a-t-il une quelconque manière de reprendre ma plainte, dans la mesure où :

 

- un fait nouveau n'intervient que maintenant, 6 ans après les faits :

> depuis les faits, j'ai une anosmie totale (perte d'odorat) dont j'ignorai alors qu'elle pouvait être consécutive à cette agression, la cause venant de m'en être confirmée par un IRM et par le professeur ORL qui affirme que c'est ce traumatisme crânien qui est à l'origine de mon anosmie !

 

Est-il encore possible de se retourner contre l'auteur pour obtenir réparation ou est-ce définitivement trop tard ? ? ?

 

A l'avance merci de vos réponses, car c'est un réel handicap qu'une perte d'odorat totale...

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Merci pour votre réponse, mais que veut dire "pendante" ?

Comment savoir si l'affaire a été jusqu'au procès, et pas classée ?

Et dans un cas comme dans l'autre, classé ou pas, puis-je encore faire quelque chose par rapport à cette nouvelle conséquence, l'anosmie, que je ne pouvais à l'époque identifier et attribuer à l'agression pour en obtenir réparation ?

Je sais que l'auteur a reconnu les faits car il l'a lui même dit qur un message téléphonique qu'il m'avait laissé, une fois qu'il a su qu'il été convoqué pour l'enquête. D'autant plus qu'il y avait plusieurs témoins.

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Il faut donc vous rapprocher d'un avocat pour faire une assignation et touchée cette personne, vous munir de certificat de médecin ou spécialiste pour constituer un dossier recevable afin d'envisager un contradictoire. Perso, je pensais que pour un délit la prescription était de 5 ans, mais que ç'était de même au civil:unsure:

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Invité Jun'nosuke

pour être honnête, je n'y connais pas grand chose en civil... Donc pour la prescription, encore moins :D! Mais à mon avis, ça devrait être bon, je crois que c'est 10 ans...

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Invité Jun'nosuke

pour certains crimes, en effet. Ici, on parle civil, et selon mes lectures - mais je peux me tromper, je ne suis pas pro - c'est 10 ans pour dommages physiques.

 

De toute façon, faut faire appel à un avocat...

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Un grand merci pour vos réponses.

Des personnes plus aguerries peuvent-elles me confirmer ou infirmer vos suggestions, c'est à dire les délais de prescription, de même que les éventuelles actions possibles, en civil que vous évoquez ? ? ?

Avant de consulter un avocat, j'aimerai être à peu près sûre que je suis encore dans les délais.

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Des personnes plus aguerries peuvent-elles me confirmer ou infirmer vos suggestions, c'est à dire les délais de prescription, de même que les éventuelles actions possibles, en civil que vous évoquez ? ? ?
pour une affaire récente , je passe au bureau d'enregistrement des plaintes de n'importe quel TGI. Ils ont un fichier des plaintes en cours ( pendante = toujours en instruction) . Le fichier ne reprend peut être pas 6 années d'antériorité.

si une affaire est toujours en instruction et que le parquet fait quelque chose , le délai de prescription repart pour 3 ans. La prescription suppose que pendant 3 ans , rien ne soit fait

 

la seule façon de savoir où en est votre affaire est d'écrire au bureau d'enregistrement des plainte

 

PS le ''prévenu'' n'a peut être rien reconnu devant le parquet.

PS QUI a payé les frais médicaux

PS 6 ans pour une affaire aussi grave ne me semble pas si long

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