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Forum juridique de Net-iris

nuisances sonores


bironta

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Bonsoir ,

 

J'ai des nuisances sonores qui proviennent d'un groupe frigo professionnel.

En possession d'un constat de nuisances sonores établi par un huissier

qui m'est en avant que les mesures acoustiques en provenance du groupe

ne dépassent pas la tolérance, mais qu' en revanche une réelle gêne existe

au niveau des vibrations, je voudrais savoir quelle est la meilleur solution

pour faire valoir ce constat, hormis de prendre un avocat ?

 

Je vous remercie pour vos réponses .

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  • Réponses 5
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Qui est responsable de ces nuisances ?

 

Si elles ne dépassent pas la tolérance (à combien s'élèvent-elles ? ), je crains que vous n'ayez pas grand-chose à espérer !!! mais on peut toujours espérer ! Prenez contact avec le responsable en demandant des travaux précis, vous verrez bien sa réaction.

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Bonjour

 

Merci de répondre.

Je suis propriétaire. Le bruit est acceptable ( 25 db la nuit )

Ce qui est trés génant ce sont les vibrations qui ne sont pas

quantifiables mais qui existent !

Si la limite de bruit n'est pas dépassé, ce qui est le cas,

la répétition, la durée ou l'intensité est considérés comme une infraction, non ?

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Il faudrait prouver ces vibrations. Mais comment....si l'huissier n'a pas su vous répondre, cela risque d'être compliqué. J'avais pensé à un sismographe, mais je ne suis pas spécialiste pour un sou dans ce genre de soucis. Surtout que de grosses vibrations répétées, ça endommagent aussi le bâti.

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Bonjour

 

Merci de répondre.

Je suis propriétaire. Le bruit est acceptable ( 25 db la nuit )

Ce qui est trés génant ce sont les vibrations qui ne sont pas

quantifiables mais qui existent !

Si la limite de bruit n'est pas dépassé, ce qui est le cas,

la répétition, la durée ou l'intensité est considérés comme une infraction, non ?

Bonsoir

Où est situé ce groupe dans un local de la Copropriété?

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