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Forum juridique de Net-iris

élection Délégué du personnel (dup)


Invité Atsurō

Messages recommandés

bonjour

 

mon employeur sous forme de tract a mis en place des élection professionnel (DUP)

en ce qui me concerne j'ai déposer ma candidature avec courrier AR afin de me présenter en candidat libre.

 

mon employeur ma répondu par courrier AR que je ne remplissais pas les conditions requise pour me présenter au premier touret que le premier tour est réserver a la branche syndicale néanmoins sur le tract il informe que tous demandeur ce fasse connaitre par écrit

-entreprise de moins de 200 salaries sans CE,DP ni de syndicat

 

aider moi SVP:mad:

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Votre employeur a raison. Voyez ce lien, en particulier les informations sur le 1er tour

 

Les délégués du personnel : élections

 

"Obligatoirement organisé, le premier tour est réservé aux listes établies par les organisations syndicales mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l’article L. 2314-3 du Code du travail, c’est-à-dire les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord pré-électoral ".

 

Citation : travail .gouv

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