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Forum juridique de Net-iris

passage à l' orange


tiatom

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bonjour, j'ai reçu un avis de contravention pour" inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant "90 e et 4 pts en moins . Je me souviens parfaitement avoir vu moins d'une seconde le feux passer à l'orange et j'avais déjà traversé le carrefour, me demandant une fraction de seconde s'il fallait que je pile au risque de me faire rentrer dedans ..j'ai même failli faire demi tours avant ce carrefour car tout le monde se plaint qu'il flashe au orange !!Je sais qu'un feu orange ne donne pas une telle contravention or il est bien noté sur le PV.." rouge fixe ou clignotant..".cela veut il dire que même le feux clignotant est réprimé du même montant de pv et de 4 points désormais . Quel recours? , je suis ulcérée !merci d'avance la demande de cliché est elle utile ?

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Bjr

Avant d'aller plus loin, il faut savoir que la photo est prise non au feu mais si vous êtes encore dans le carrefour au rouge.

De plus le code de la route précise que vous ne devez vous engager dans un carrefour que si la voie est libre et que vous devez en être sorti avant que l'autre feu ne pas au vert. (dit en d'autres termes, je n'ai pas recherché....)

 

Etiez-vous dans ce cas?

Si non, c'est incontestable.

 

 

C'est le débat du moment: en cas d'embouteillage, on est flashé......

Autre cas: un radar est mis tout près d'une caserne de pompiers....dont la sortie en urgence se trouve bloquée, les automobilistes le voulant dégager et prendre un PV....

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Bonjour, pouvez vous me dire si la visualisation du cliché permet éventuellement une contestation..c'est à dire un cliché peut il permettre de prouver l'inopportunité du PV ?

car je suis passée à un feux qui venait juste de passer à l'orange , le carrefour était complètement libre et même la police municipale trouve que ce radar apporte beaucoup de contestations (tous les jours des gens viennent se plaindre ) merci et bon noël

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Il faudrait former un collectif et envoyer un courrier de réclamation avec plusieurs signatures......

Cette semaine, il y a eu une modification d'un radar sur la rocade extérieure d'Amiens (vitesse mais c'est le même principe d'intervention....) a la suite de plaintes collectives.

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Si je puis me permettre, une très large proportion des pv automatiques font l'objet de contestations.

Cela n'en fait pas pour autant des appareils défectueux ou capricieux.

 

Soit vous avez matière à contester ladite contravention, et vous actez en ce sens, soit vous n'avez (hélas) rien pour agir de la sorte, et malheureusement peu de portes vous sont ouvertes vers une conclusion positive à votre éventuelle contestation.

 

Si j'ai bonne mémoire, et sinon, que l'on me contredise, les radars de feu ne se déclenchent qu'au feu passé au rouge, et si mouvement est détecté au carrefour concerné.

Donc, sauf à pouvoir apporter la preuve que le radar de feu se déclenche intempestivement au feu orange, je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contester la contravention reçue.

J'entends par là, par exemple, un constat d'huissier, permettant d'établir que ce radar de feu se déclenche de manière non conforme, pouvant justifier que la verbalisation effectuée est mise en doute ;)

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petite question, une autre personne du quartier reçoit hier un même pv pour passage à ce controle automatisé qu'elle aurait fait le 17 septembre dernier soit il y a 3 mois !! y a t il un délai normalement pour envoyer un PV car au bout de 3 mois comment peut on se souvenir de ce qu'on a fait exactement ?

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    • Par Jeremy Billey
      Bonsoir,
      J'aimerais un renseignement pour savoir quelles sentences pouvait encourir l'ex petit ami de ma soeur...
       
      Les deux chefs d'accusation sont, je cite, : " violence agravé ayant entraîné incapacité de travail comise sur concubin et en état d'ivresse " et " violence par deux circonstances suivie d'une ITT comise sur concubin avec usage d'une arme : un cuter "
       
      J'espère qu'il prendra cher !
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par DonEnergy
      Bonjour à tous.
      Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans une grande surface en compagnie de 4 amis et me vois refuser l'entrée "on laisse pas entrer les groupes aujourd'hui" ce qui me commence déja à m'irriter et est anormal. Nous tentons alors d'entrer ailleur ou un garde nous bloque, apparement on avait déja donné notre signalement... et il se lance dans son spech : on laisse "on laisse pas entrer les groupes, les ordres viennent d'en haut ect" pourtant il laisse passer un groupe de 9 filles... De plus dans ce même magasin il m'est déja arrivé de me voir interdir l'entrée en compagnie de quelques amis (3) ou on nous a dit " on vous a déja interdit l'accés tout a l'heure" alors que nous venions d'arriver , lorsque nous avons protesté, les garde ont été assez injurieux et nous ont mis dehors. Il y a quelques jours dans cette même grande surface, une amie se voit barrer le passage "on laisse pas passer les mineurs"... est ce normal tout cela ? nous avons un style vestimentaire particulier (dit "gothique" par beaucoups) mais n'avons jamais rien fais de mal. Je précise que je n'ai jamais fait quoique ce soit qui pourrait être préjudiciable, je suis un client, je paye mes achats, mais je commence sèrieusement à en avoir assez de me faire traiter comme un voleur, un fouteur de trouble...
      1) ont ils le droit de nous interdire l'entrée ?
      2) ont ils le droit d'interdire l'acsé aux mineurs ? (c'est un magasin comme les autres)
      3) pour moi il s'agit de discrimination que puis je faire ?
    • Par Théoclite
      Bonjour.
      Depuis quelques années, je rencontre d'immenses difficultés avec la Justice et l'Etat.
       
      D'un côté, l'Etat a été condamné à plusieurs reprises devant le tribunal administratif, mais prétend à chaque fois avoir exécuté le jugement, ce que les textes et la condamnation qui s'ensuit contredisent, sans effet final : cela peut durer ainsi pendant très longtemps, d'autant que chaque nouveau mémoire de défense de l'administration introduit de nouveaux auto-faux qu'il faut à chaque fois démontrer, ce qui m'amène à poser ma première question :
       
      Les services juridiques de la même administration que moi peuvent-ils impunément depuis onze années maintenant faire de fausses déclarations ou produire des faux fabriqués pour la circonstance et démontrés comme tels sans jamais être poursuivis, ne serait-ce que pour outrage à la Cour ?
       
      Il ne saurait s'agir dans ce cas, la procédure étant écrite, d'argumentation propre à émouvoir, de procédés simplement déloyaux ou d'effets de manche, mais de déterminer si oui ou non, les textes réglementaires ont été appliqués : cette félonie constante jamais sanctionnée m'interpelle sur la France irréprochable dont certains parlent.

      * * *



      De l'autre, la Justice qui m'a condamnée pour la forme en correctionnelle puis en appel sur un dossier vide de torts mais riche de faux et de procédures illégales, le jugement ne m'étant communiqué qu'un mois après sa publication dont la date de délibéré ne m'avait pas été communiquée (non-comparant lointain et invalide), empêchant recours en Cassation.
      Ma plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux (à requalifier en écriture publique) émanant du parquet et des juges a essuyé un refus écrit de dépaysement de madame la Garde des Sceaux et de la Cour de Cassation, en réponse à des courriers parlementaires, laissant les auteurs des faux seuls habilités en droit à juger du caractère délictueux ou criminel de leurs propres actes.
       
      Ceci m'amène à souhaiter mettre en ligne un dossier important, appuyé par nombre de documents a priori anonymés émanant des services du Procureur de la République, du Procureur général, du Bâtonnier, de Gardes des Sceaux, de la Cour de cassation, aux fins de démontrer que la France n'est plus un Etat de droit (La Cour européenne des droits de l'homme est saisie de mon dossier depuis 2010).
      Ma seconde question sera donc :
       
      Suis-je susceptible d'encourir des poursuites pénales pour décrire sur internet par le menu un système sans mettre en cause ni personnes, ni lieu, même si la teneur des dysfonctionnements et des faits le laisse hélas aisément deviner ?
       
      Espérant avoir plus de réponses qu'à mon article précédent, je vous en remercie par avance.
    • Par Théoclite
      Bonjour à tous.
       
      En 2008, j'ai quitté la région A pour la région B. Depuis, mon état de santé interdit tout déplacement, je n'ai aucune ressource (les premières aides n'arrivent que depuis début 2011).
       
      Suite à une condamnation devant le TGI de A en 2009, j'ai été amené à saisir le parquet de B d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et manquements aux devoirs de leurs charges visant entre autres plusieurs procureurs et plusieurs juges.
       
      Je pensais en effet :
      1°) que le parquet de A ne pouvait être compétent pour juger du caractère délictueux ou criminel de ses propres actes
      2°) que le parquet de B saisirait de lui-même la Cour de Cassation d'une demande de dépaysement.
       
      La loi ne permettant pas encore un recours de particulier devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, mon député de B accompagna auprès de madame la Garde des Sceaux une requête pour qu'elle le fasse personnellement, ainsi que les textes le lui autorisent : sa réponse parlementaire fut qu'elle transmettait le dossier au parquet de A pour traitement (depuis, les délais de saisine fixés par le décret d'application font que je ne peux le saisir moi-même).
       
      Quand au parquet de B, il rejeta ma demande pour incompétence territoriale.
       
      Je fis donc moi-même une demande de dépaysement fort argumentée auprès de la Cour de Cassation, qui la refusa purement et simplement.
       
      Le nouveau Garde des Sceaux n'a pas répondu à ma demande de ré-examen.
       
      La Cour européenne des droits de l'homme est saisie d'un recours depuis plus de huit mois...
       
      Tout cela est-il bien normal dans un Etat dit de droit ?
       
      Merci de vos réponses éventuelles.
    • Par Sigismond
      J'étais persuadé que non mais une chambre provinciale me dit que si ? !
       
      Je n'en crois pas mes yeux !
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