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Forum juridique de Net-iris

Jugement aux pays bas


brunochp

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Bonjour, j'ai un ami qui s'est fait arrêté avec 40 g d’héroïne par une brigade de douane des Pays Bas. Il a été relâche mais sera jugé en février. Faut il qu'il se rende à son procès ? Ou plutôt ne jamais remettre les pieds dans ce pays ce que je lui conseille ? Il ne risque pas l'extradition pour un si petit motif surtout dans ce pays.

 

Merci de vos réponses

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Pour ce qui est de ce qu'il risque, et de la nécessité de se présenter en personne, il faut poser la question sur un forum juridique des Pays-Bas. On ne peut vous répondre, ici, que sur le droit français.

 

Il ne risque aucune extradition, mais il existe peut-être des accords de coopération pénale entre les deux pays, via les accords Schengen.

 

Dans l'absolu, une convocation devant un juge pénal PRIME SUR TOUTE AUTRE CONSIDERATION.

 

Et, compte tenu du coût du voyage et du gramme, pour lesquels il a trouvé l'argent, il peut continuer pour y retourner...

 

Je ne comprends pas bien la pertinence de votre conseil de ne pas y remettre les pieds : si c'est pour ne plus consommer, oui, mais ne pas revenir et risquer une condamnation par défaut ? Et si, un jour, il doit passer par ce pays pour se rendre ailleurs...? Il aura toujours cette épée de Damoclès au-dessus de sa tête...?

En France, la pratique est de condamner à de la prison ferme rien que pour obliger le prévenu à se présenter devant un juge d'appel...

 

Non, qu'il y aille, il ne risque certainement pas la prison, et il règlera cette histoire une bonne fois pour toute.

 

Cleyo

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Sous réserve de confirmation :

 

La France autorise l’extradition de ses citoyens avec tous les pays membres de l'UE !

Les jugements de l'UE peuvent s'appliquer en France avec une procédure d’exequatur et se déroule au TGI la présence d'un avocat est obligatoire.

 

De plus l'héroine est considéré comme drogue dure

 

Je cite le site Toute l'europe.eu

 

La détention de drogues douces à usage personnel est rarement ou faiblement sanctionnée en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni

Aux Pays-Bas, la législation se caractérise par la sévérité des peines encourues en cas de trafic de drogues dures.

 

40g est une quantité, je pense qui peut-être considéré comme trafic... Je conseille donc de prendre au plus vite un avocat au Pays Bas

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