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Zigot042

cumul indemnité de licenciement ( rupture conventionnelle ) indemnité travail dissimulé

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bonjour,

petite question certainement stupide:o

l'indemnité obtenue dans le cadre d'une rupture conventionnelle se cumule t'elle avec l'indemnité obtenue pour travail dissimulée ou faut il raisonner par analogie avec l'indemnité conventionnelle ou légale de licenciement ? ( Article L324-11-1 c.travail )

merci d'avance

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Bonjour Zigot042

 

ce n'est pas stupide mais je crois incomplet

 

une indemnité pour travail dissimulé est une condamnation

 

tu parles donc d'un jugement prud’homal ?

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la question, plus précisément :

un salarié quitte une entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Il attaque ensuite son employeur pour non paiement d'heures supplémentaires et en plus réclame la condamnation de l'employeur à l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. La partie adverse invoque les dispositions de l'article l324-11-1 argumentant que sa seule l'indemnité la plus favorable peut être allouée.

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ok

 

L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité forfaitaire légale pour travail dissimulé, seule la plus élevée devant être allouée au salarié.

 

La dissimulation des heures supplémentaires conduit souvent à retenir le travail dissimulé.

 

ce qui n’empêche pas de payer les heures supplémentaires par contre

 

Cour de cassation - chambre sociale Audience publique du mercredi 28 mars 2012 N° de pourvoi: 11-10109

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