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Forum juridique de Net-iris

Abus de confiance Gérance societe


karima95

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Bonjour

 

Voici la situation il y plus d'un an mais à l'époque j'ai x gerant societe, y comptable et z qui est patron de et gere l'activite de la societe.

X gere à l'aide de Y la societe mais ne connait pas grand chose dans le domaine et fait confiance au comptable. Donc le comptable demande a X de ramener les cheques et de signer pour des besoins à venir car z pourrait en avoir besoin. Et x percevait des revenus à hauteur de 500euros par mois

Donc cela ce passait visiblement bien et l'entreprise a été vendue entre temps ( 1 an). Et X a recu un courrier il y a deux semaines pour lui dire qu'on la poursuit en justice pour non paiment de l'impot de societe. Par contre les personnes qui on profitées de cette entreprise sont bien y et z. Comment peut faire x pour ce proteger et prouver qu'elle n'a rien percue des sommes detournées de l'entreprise? Que risque t-elle?

 

Je vous remercie par avance

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  • Réponses 6
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Le gérant porte une grande responsabilité, il représente la société vis à vis des tiers : administration, fisc, URSSAF. C'est à lui de procéder aux déclarations obligatoires et de payer les taxes et cotisations. Techniquement il peut évidemment déléguer certaines tâches à un comptable mais c'est toujours sous sa responsabilité.

y est-il un salarié de l'entreprise ? Quel est la place de z dans l'entreprise ("patron", ce n'est pas un statut ) : associé , salarié ?

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  • 2 weeks later...

Bonjour a tous

 

Alors il y a co-gérance entre x et y mais z est juste un salarié sur les documents.

La personne morale qui poursuit x et donc aussi y est l'administration fiscale. Mais dans notre cas, c'est bien y et z qui ont géré l'entreprise et ces deux derniers mettent tout sur le dos de x.

Que peut on faire dans ce cas pour que x soit déchargé de toute responsabilité? Que peut faire x pour mettre à l'abris ses biens?

 

Je vous remercie pour votre aide

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