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Succession 15 ans apres un décés et 3 notaires.


Resa

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  1. Nous sommes 6 enfants héritier de notre mère décédée en 1998,qui s'est remariée quelques années plus tard avec un homme père d'une fille,qui décède à son tour fin Décembre 2010. Au décès de notre mère un notaire Maitre x rédige un acte de notoriété constatant la dévolution successorale,dont je détient une copie non datée ,non signée et non transmise au impôts.
  2. Notre beau père à fait suivre son dossier notariale, en même temps que son déménagement dans une autre région ce qui nous fait Maitre Y.
  3. IL y quelque jours, un autre notaire fait son apparition, Maitre Z (notaire d'un de mes frères) nous demandes de lui verser une somme de 3300( A savoir: Provision sur frais d'acte à parfaire ou à diminuer) pour faire publier un acte de d'attestation immobilière .
  4. Il apparait que la succession de notre mère n'ait jamais été faites et qu'elle en sont les conséquences.Nous sommes dans la phase finale d'une vente effectuée par Maitre Y qui à laissé Maitre Z s'occuper de la succession de notre mère.Quand à Maitre x impossible de connaitre la raison de la non déclaration de succession aux impôts .Le temps n'efface t'il pas la dette aux impôts? .

  5. Si quelqu'un arrive à m'aider ,je l'en remercie sincèrement.

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Le délai de prescription sur les droits fiscaux dus pour succession est actuellement de 10 ans, si l'administration ne vous a rien réclamé et si vous n'avez rien déclaré aux services fiscaux (normalement, lorsqu'il y a un bien immobilier la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès).

 

Ajoutez que les successions de moins de 50 000€ ne sont pas imposables, et que l'abattement par personne est aujourd'hui de 100 000€. Ce qui signifie que dans votre cas vous ne seriez taxé qu'au-delà de 650 000€. Mais depuis 2007 jusqu'à 2012 l'abattement était de 150 000€ (environ) par personne ; vous n'étiez donc taxables qu'au-delà de 950 000€... ce qui explique peut-être (?) le manque d'empressement des notaires à faire la déclaration de succession;

 

Le mari de votre mère bénéficiait-il d'une donation au dernier vivant ? Quels furent ses droits au décès e votre mère ?

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Merci,

Le beau père a été usufruitier légal du quart de la succession en vertu de l'article 767 du code civil. Pour nous les 5 enfants héritier chacun pour 1/5 em .Ce qui fait que nous avons la nue propriété pour la moitie depuis le décès de notre mère.

Actuellement la situation est la suivante:Nous vendons un bien immobilier d'une valeur de 515000 € donc moitié pour la fille du beau père et 1/5 em pour chacun d'entre nous , alors d’après vos informations nous ne sommes pas taxable ,et c'est là qu'intervient un notaire qui décide de nous demander sans justificatifs la somme de 3300€ pour un acte d'attestation immobilière. J'ai demandé un devis écrit et détaillé du montant de ces frais de notaire et j'attends !

La succession de notre mère n'a jamais été faite et je ne sais toujours pas pourquoi et comment anticiper une situation que je ne maitrise pas

Bien venu a vous !

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Nous sommes 6 enfants héritier de notre mère décédée en 1998, qui s'est remariée quelques années plus tard

Relisez-vous ! Votre mère n'a pas pu se remarier quelques années après son décès !

En outre, dans le message suivants, vous dites 5 et non 6.

 

Pour pouvoir publier la vente du bien, il faut que la mutation de propriété vous ayant rendu titulaires de droits dans le bien soit faite. Peu importe que la succession de votre mère ne soit pas taxable, il ne s'agit pas ici de droits de succession, mais de droits d'actes liés à leur enregistrement ou publication.

Par ailleurs, il est possible que vous soyez taxable concernant les plus-values immobilières lors de la vente (il est possible que vous ne le soyez pas). Cela n'a rien avoir avec les droits de successions.

 

Concernant le bien vendu, il semble donc qu'il fut commun à votre mère et à son nouvel époux, désormais décédé. Vous êtes donc 5 héritiers de votre mère, et une héritière de votre beau-père.

Vous n'avez pas 1/5 chacun, mais 1/10 chacun, donc la moitié les 5 ensemble, l'autre moitié étant pour l'héritière du beau-père.

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Ma mère s'est remariée 4 ans apres la mort de mon père.Et effectivement nous sommes 5 enfants.Excusez ces erreurs grossières.

Comment savoir si la mutation de propriété nous rendant titulaire de droits de bien est effective .

Après le décès de notre beau père nous étions sollicités par un notaire, pour des problèmes lies a l'entretien du bien immobilier actuellement en location.

Comment interpréter ces sollicitations ? CE qui m’interpelle, c'est cette demande de paiement pour la publication de l'acte d'attestation immobilier.

Pour la repartition des biens, la fille de notre beau père a droit effectivement a la moitie et nous a l'autre moitie.Ce qui est logique.

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Donc il s'agit bien d'un bien acquis par votre mère avec son nouveau mari pendant leur mariage ?

 

Lors du décès de votre mère, en 1998, si la mutation de propriété (et donc l'attestation immobilière après décès, vous rendant propriétaire de la moitié du bien, grevé d'un quart en usufruit) n'a pas été faite (et donc pas payée à l'époque), le bien est toujours connu à la Conservation des Hypothèques (CH) comme propriété du couple.

Dès lors une vente faire par vous en tant que propriétaire n'est pas cohérente avec les titulaires de la propriété connus à la CH. Cette dernière rejetera à la publication l'acte de vente. Dès lors, il faut au préalable faire les attestations de propriété après décès de votre mère, et après décès de votre beau-père, pour que les propriétaires connus à la CH soient vous 5 pour une moitié, et la fille de votre beau-père pour l'autre moitié. Et là, il y a cohérence entre les propriétaires connus à la CH et ceux désignés dans l'acte de vente, lequel ne sera pas rejeté à la publication.

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Merci à vous,

Il s'agit effectivement d'un bien acquis par ma mère et mon beau père

Expliqué comme vous le faites ,tout devient cohérent et clair. Le notaire demandeur d'une provision pour l'acte d'attestation immobilière rédige sa demande sans explications. je vous fais une copie: ( Pour me permettre de faire publier l'acte,je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir la somme de 3300 €/ 5 =660 € par personne (Provision sur frais d'acte à parfaire ou à diminuer ). Dans mon raisonnement apparemment basique, je pensai qu'avant la vente, tout aller se faire sans notre contribution et que les frais serait déduit du revenu de la vente.Comme cela est déjà fait pour la fille du beau père,sans avance pécuniaire.

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J'ai demandé à Maitre Y par l’intermédiaire du clerc ( notaire en charge de le vente) de procéder à la déduction des frais demandé par Maitre Z sur ma part de la vente.Théoriquement je devrais avoir une réponse aujourd’hui.Je savais bien qu'il ne fallait pas changer de notaire pour la régularisation.Il n a pas voulu dessaisir Maitre Z par courtoisie !.

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  • 8 months later...

Je reviens vers vous pour avoir encore quelques explications.La maison à été vendue et chacun des héritiers à reçu une cote part .De notre coté,1/10em chacun et notre belle sœur 5/10em .Jusqu’à la je comprends .Par contre dans la liquidation de la communauté établie le 29 Juillet 1998 ,il apparait des comptes d’épargne au nom de ma mère ,qui n'apparaissent pas dans la succession .En fait nous avons recu 50)°/ de la vente de la maison uniquement .Ma question est simple,que deviennent les différents comptes au décès des titulaires de chacun d'eux.

Merci de m'aider à comprendre.

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