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Forum juridique de Net-iris

servitude multiplication d'indivisaire....


donquichote

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Bonsoir

 

je serait curieux de savoir a partir d'une servitude indivise dont la repartiton en quote part

s'est faite comme il suit :

4/10 pour parcelle A

3/10 pour parcelle B

2/10 pour parcelle C

1/10 pour parcelle D

 

Le propriétaire de la parcelle A a vendu une partie de sa parcelle a une personne exterieur au indivisaires citer ci dessus il est donc attribuer par voie de consequances une quote part a ce nouveau indivisaire que je nomme a1 et a qui il est attribué 1/10 sur les 4/10 de A

 

a1 et son 1/10 de cote part cinde sa parcelle en deux et en vend une

 

Alors je me pose la question de savoir quel est la quantite de quote part de servitude attenant a la parcelle a ete vendu, 1/10 ? plus,moins

Est-ce que 1/10 de quote part est fractionnable ?

Car il reste à, a1 la deuxieme parcelle sa existe un demi dixieme ?

 

Dans l'attente de vos reponses salutation

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 26
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bjr,

une servitude est attachée à un fonds et non à son ou ses propriétaires.

par exemple si un fonds est bénéficiaire d'un droit de passage, si ce fonds qui appartenait à un seul propriétaire est vendu pour à plusieurs propriétaires (lotissement par exemple) , le droit de passage pourra bénéficier à l'ensemble de ces nouveaux propriétaires même si le code civil précise qu'on ne doit pas aggraver une servitude (article 700 du code civil).

cdt

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bonjour

 

Il semblerait que ma question reste toujours sans reponse malgré votre intervention qui est cependant interessante pour moi

Mon soucis n'est pas de savoir si les nouvelles parcelles ont droit ou pas a la servitude, ceux-ci me parrait quasi obligatoire qu'elles en jouissent,

car issus d'une parcelle precedante qui en jouissé normalement .

 

Mais il sagit de savoir pour moi qu'elle peut etre la nouvelle repartition de la quote part de la servitude(pour envisager a cour terme des travaux de refection de celle-ci)

Sachant que ces deux nouvelles parcelles se situe plus en retait que les parcelles B,C,D et auront moins d'obligation au niveau de la contribution des devoirs de s'aquitté de leurs quote-part d'entretient

alors que celles ci créront normalement d'avantage d'usure sur la servitude

Pour recapituler quelle sera exactement la repartition des quote-part sur la servitude ?

 

Salutation

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Bonjour

Etes vous sur que c'est une bien une servitude et non un chemin en indivision ?

Il faut dans ce cas faire un règlement et voir à combien s'élève la participation de chacun car le calcul de départ est devenu caduc du fait de l'augmentation des maisons sur certaines parcelles

 

Pour la servitude bien sur qu'ils y ont droit en cas de division d'une parcelle d'origine

Article 700 du Code Civil :

En vigueur depuis le 10 Février 1804

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804.

 

Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.

 

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.

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Bonsoir

 

Sur le fait qu'ils aient le droit à la servitude avec de nouvelles parcelles issus de l'ancienne (redivision) pour ma part, cela ne peut souffrir d'aucune contestation

Je croie à present avoir une reponse à ma question quand vous parlez d'une eventuelle refonte de la repartition de la division initiale devenu caduc au vu des redivisions

Une forme de reequilibrage de la repartition est je pense egalement necessaire

En se qui concerne le "statue" de la parcelle faisant usage de servitude il s'agit bien d'une servitude dite conventionnel qui a ete creer initialement par l'ensemble des usagers A,B,C,D

il faut savoir que la notion de servant et dominant n'est pas à considerer dans notre cas

 

Salutations

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En se qui concerne le "statue" de la parcelle faisant usage de servitude il s'agit bien d'une servitude dite conventionnel qui a ete creer initialement par l'ensemble des usagers A,B,C,D

il faut savoir que la notion de servant et dominant n'est pas à considerer dans notre cas

Servitude réciproque peut être ?

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Bonne nuit

 

Je vous direz "façon Grand serge" EXACTEMENT

si la definition de servitude reciproque que vous faite correspond à une parcelle acquise par des coindivisaires(A,B,C,D)constituant de façon conventionel par voix de notaire la servitude en question

et qui a ete necessaire pour que chacun puisse obtenir un permis de construire au prés des services d'urbanisme

 

Salutations

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bonsoir

 

Il sagit a n'en plus douter aprés relecture de l'acte (1971) constituant la convention bien d'une servitude dite conventionnel qui repond EXACTEMENT à se qui suit ci dessous

 

La servitude dite conventionnelle précise par écrit les conditions d’utilisation d’un droit de passage (mode, durée, utilisateurs). En effet si l’utilisation de ce droit laisse présager des dommages au terrain, il vaut mieux alors, par convention ou lettre, prévoir la remise en état des lieux. Si le passage ne doit pas être utilisé par le voisin lui-même, mais par des tiers avec lesquels il a traité (par exemple, un exploitant forestier), un écrit doit aussi être rédigé avec ce bénéficiaire (un sous-seing privé est suffisant). Dans le cas d’une servitude non liée au droit de désenclavement, il est recommandé de traduire l’autorisation permanente de passage par un acte notarié. C’est la seule condition pour que cette servitude soit opposable aux tiers (acquéreurs, héritiers). Le fait qu’elle soit rattachée à un fonds la rend ’’perpétuelle’’, ce qui signifie qu’il faut définir précisément son emplacement, sa largeur, celui qui en supporte les frais d’aménagement et les frais d’entretien, celui qui est habilité à passer et quel sera le montant de l’indemnité.

 

Salutations

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des années et des années sur des forums de droit apprennent sinon la modestie du moins la prudence.

 

donc à la phrase "Il s'agit a n'en plus douter aprés relecture de l'acte" , j'oppose la plus grande méfiance quand on m'a parlé précédemment de co-indivisaires...

 

il n'est pas possible de donner suite sérieusement à vos interrogations si vous refusez d'être précis sur les termes de l'acte , en les rapportant directement au lieu d'en apporter l'interprétation que vous en faites à la lumière de phrases pompées sur la toile sans préciser leur origine ...

 

(Les servitudes de passage peuvent être source de conflits entre propriétaires voisins - CRPF Poitou-charentes - Centre Régional de la Propriété Forestière ? par exemple ?)

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Bonsoir

 

Moi je dit bonjour et au revoir systematiquement quand j'ai l'honneur de m'adresser a l'ensemble des membres de ce respectable forum et je dit respectable sans aucune forme d'ironnie

 

Je peut respecter votre statut d'ancien mais cela vous interdit pas de douter de ma modestie

je n'ai aucune pretention quand j'essaie d 'echanger afin que des ames charitable comme vous puisse m'apporter un eclairage a certaine questions que je me pose

et si je fait reference au texte emanant du CRPF Poitou Charente c'est juste pour apporter un peut plus de precision j'espere que ni vous ni eux vont m'intenter en copyright

 

Alors si vous me le permettez, moi qui n'ai pas la meme assise que vous en matiere juridique laisse moi m'appuyer sur le pillier que vous etes .

De plus avant de partir dans les tours je vais fair l'effort de vous scanner l'acte concernant la SERVITUDE INDIVISE courant de l'année 2013

 

 

Salutations bon reveillon

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  • 3 months later...

Salut à tous

 

je me pose la question de savoir si lors de la vente d'une parcelle a une date donnée le vendeur est-il en droit de faire profité d'une servitude a une parcelle que l'acheteur détiens déjà, et de plus la servitude est en indivision de 4 propriétaire différant

 

Car a ma surprise cet acte a bien été établi, l'acte porte principalement sur la vente de de la parcelle et a la rubrique servitude la parcelle qui est vendu dispose donc de la servitude car issu de la vente de l'un des 4 propriétaire les trois autre n'ayant pas ete informé mais a mon avis l'arrangement c'est que le vendeur ouvre la servitude a une autre parcelle étrangère a la servitude initiale.

 

Cette disposition de servitude mise en place par le notaire est elle légale

 

bonne soirée

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  • 3 weeks later...
  • 1 month later...

bonsoir

 

Je me sent oblige d’être plus claire ;

 

Voila on est globalement, en présence de deux actes de vente le premier établi en 1971 et le second en 1992

 

Il faut savoir que le vendeur en 1971 vend une parcelle qui va servir conventionnellement à une servitude pour trois parcelles que je nomme "B,C,D" et le vendeur "A" gardera un droit de servitude pour sa propre propriété,formant cul de sac de cette servitude donc création d'une servitude 5,5m de large indivise que je nomme (Si ABCD).

 

le vendeur "A" détient également et en pleine propriété une servitude de 1,5m de large que je nomme (SA) parallèle à (Si ABCD) et se situant cote oppose au parcelle B,C,D

 

Voila pour le tableau de l'acte de 1971 tous les acteurs vendeur et acheteur se sont mis d'accord on signé un acte chez un duo de notaire normalement déposé au hypothèque et donc enregistré

 

 

Je passe maintenant à l'acte de 1992 qui est aussi mis en place par l'un des deux notaire précédemment cité

 

Le même vendeur "A" scinde sa parcelle en bout de servitude et vend une de ces parcelles que je nomme "Y" au nouveau propriétaire que je nomme "X" obligatoirement il lui est accorde un droit de servitude sur l'ancienne (Si ABCD) qui devient donc servitude indivise (Si ABCDY)

 

Mais là ou sa se complique c'est que "A" fait donation à "X" de sa (SA)

le propriétaire "X" est également détenteur depuis 1980 d'une autre parcelle que je nomme "W" qui se situe accole à la (SA)

Et très curieusement "A" en vendant à "X" octrois pour la parcelle "W"un droit de passage sur (Si ABCDY)

La parcelle"W" na jamais appartenu à "A"

La parcelle"W" est doté par ailleurs d'une autre servitude qui lui est propre

Et tous cela c'est fait sans avoir l'accord des autres indivisaires (B,C,D)

 

Si ce coup si vous avez pu me suivre trouvez vous que le contenu de l'acte de 1992 soit cohérent et légale

 

si vous êtes toujours perdu il faudra que je fasse du Confucius une image vaux 1000 mots

 

Bonne nuit

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Bonsoir

Si W n'est pas enclavé au titre de l'Article 682 il n'y a pas de raison que le passage se fasse sur ABCD mais je comprends qu'il s'agit d'une même propriété composée maintenant de X et W non ?

Ou W reste indépendant ?

 

Vous dites qu'il existe une autre servitude pour W mais est-elle suffisante pour la desserte complète ?

Sinon toutes ces parcelles ont -elle une origine commune qui obligerait W à sortir via ABCD au titre de l'article 684 ?

Tout comme X issu de la division passe par ABCD

 

Un plan serait le bienvenu

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Bonjour

 

bon toujours parmi vous comme je vous l'ai promis voila le scan de la

Il n'y a rien !

 

 

Ensuite vous n'avez pas copié ce que EMMANUEL vous avait demandé soit l'intitulé exact de ce passage (que vous nommé servitude et qui est un passage en indivision plutôt), sur votre acte

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Bonjour

 

voila j'avais un petit problème technique (scanner) donc je ressaye aujourd'hui en essayant d'aboutir a quelque chose et en essayant également de garder un anonymat concernant les noms indiquer sur la 4° page de l'acte qui en contient 12 (appelé rôle)

Au besoin je pourrais vous en faire passe d'autre .

 

Salutations

 

436537Servitudesansdouteconventionnelle.jpg

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Bonsoir

 

J'allais presque dire il n'y qu'a demande voici voila maintenant c'est peut être mieux .

 

Salutations

 

375298indivision.jpg

 

---------- Message ajouté à 21h23 ---------- Précédent message à 21h16 ----------

 

Bonsoir

 

C'est la fête! Vous aviez c'est vrais que le son Et maintenant les images

Un vrai son et Lumière a présent ...

 

Salutations

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Bonsoir

 

Y est la parcelle issus de la division de A et pas W

Mais je pense que sa ne changera pas a ce que vous avez conclus et me confortera dans ma position

C'est W qui pose problème à l'ensemble des indivisaires auxquels j'appartient .

Mais je vous rappelle que l'acte de vente issu de la division de A en 1992 qui a vu la création de Y a bénéficier au même propriétaire W et non a la propriété W une nuance qui prend là beaucoup d'importance .

Pour récapituler

- la PROPRIÉTÉ W à droit a un accès par les couleurs verte et mauve

- la PROPRIÉTÉ Y à droit a un accès par les couleurs verte et jaune

Il existe une liaison entre W et Y par la couleur verte et pas par la jaune puisque W n'y a pas droit

 

Malgré cela le notaire qui a établi l'acte de 1992 a acté cela a la rubrique servitude

 

je cite:

 

- CONSTITUTION de SERVITUDE

 

Comme convention dépendante des présentes le vendeur "A" constitue sur la parcelle cadastré(servitude verte) fond servant à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage à tous usages

Au profit des parcelles cadastré "W" et section "Y" fond dominant afin de permettre l’accès entre elles

Et leur accès a la parcelle (servitude jaune)

 

Alors comment faire pour faire reconnaître que la vente de A pour Y ne peut pas interférer sur la parcelle W

Et en observant attentivement le plan on se rend compte que la servitude de couleur verte a une largeur de 1,55 m alors qu'il est dit dans l'acte que c'est une servitude tous usages .....

Piéton OK vélo pas de problème mais aucun véhicule motorise a quatre roue est apte a utilisé un passage de cette dimension .

 

Salutations

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