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Forum juridique de Net-iris

Conflit avec voisin


Dolly93

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Bonsoir a vous tous, mon voisin ayant un monticule séparant nos propriétés, de plus de 5 m de haut, celui ci s est éboulé chez moi, donc je fais constat d huissier, j ai envoye un recommande avec Ar, prévenu mon assurance habitation, mon voisin n est pas allé chercher mon AR, que puis je faire ?????:(

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bjr,

surtout gardez le recommandé non ouvert, il servira de preuve et attestera de sa mauvaise foi.

si vous avez une protection juridique servez vous en sinon vous pourrez assigner votre voisin devant le juge de proximité, pas besoin d'avocat.

il faut une mise en demeure même infructueuse avant toute procédure.

cdt

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Merci pour vos conseils, donc retour de mon courrier non ouvert biensur, et que photocopie avec récépissé, de plus si je fais signifier par voie d huissier est ce que la lettre sera ouverte devant huissier, parce que je voie pas intérêt à faire par huissier si mon voisin ouvre pas ce courrier avant procédure ????? Et oui c est une mise en demeure pour rétablir les désordres occasionnés

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l'huissier portera votre mise en demeure NON CACHETEE :

le voisin ne pourra pas pretendre ne pas en avoir pris connaissance (sans compter que, meme s'il ne va pas chercher l'avis de l'huissier - en cas d'absence- la mise en demeure sera reputée avoir ete delivrée a la date du premier passage de l'huissier

 

Autre solution pour economiser les frais d'huissier :

Envoyez la copie de votre LRAR en courrier simple (ceci, afin que le voisin soit averti) en lui precisant que, la LRAR vous etant revenue non reclamée, vous engagerez la procedure a l'issue du delai que vous aviez fixé dans la mise en demeure...

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Merci, donc si je comprend bien la démarche, je détache le recommande et lui envoi par courrier simple?????? Je ne lui donne pas mon courrier????? Je l avise qu il n est pas allé chercher AR et que je procède a une procédure ??? Merci, est ce que le fait de le faire par voie d huissier constitue ne preuve qu il a bien reçu le courrier, mais est ce que mon voisin va le lire ce courrier????

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Non, vous conservez la LRAR qui vous est revenue SANS y toucher

 

Par contre, vous devez avoir fait une copie de ce courrier :

c'est donc une copie de cette copie que vous envoyez a votre voisin en courrier simple

 

Ainsi, il sera prevenu que, meme s'il n'a pas receptionné la LRAR, la procedure suivra son cours normal s'il ne fait rien dans le delai que vous aviez prealablement fixé dans votre LRAR non reclamee...

 

Et peu importe que le voisin lise (ou pas) votre courrier :

la mise en demeure faite par LRAR est bien valide

Les delais ont debuté a dater de la date de premiere presentation

Si votre voisin n'a pas receptionné ce courrier, cela n'est pas votre probleme : la procedure est reguliere et votre voisin ne pourra pas invoquer le fait de ne pas l'avoir eu pour se dedouaner...

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votre premiere LRAR aura exactement la meme valeur qu'un acte d'huissier

... et cela vous coutera nettement moins cher ;)

 

apres, a vous de decider...

sachant que le voisin ne pourra pas invoquer la non reception de votre mise en demeure par LRAR pour se dedouaner ou faire invalider la procedure judiciaire ulterieure...

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
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      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
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      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
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      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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